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Activité imposable
Activité économique imposable
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
écart temporaire imposable

Vertaling van "qu'il souhaitait imposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


activité économique imposable | activité imposable

taxable economic activity


Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs zootechniques.

The applicant requested that additive to be classified in the additive category ‘zootechnical additives’.


Des ressources ont été mobilisées et des réponses ont été trouvées à divers problèmes, comme le souhaitait la Commission européenne.

Resources have been mobilised and challenges addressed, as called for by the EC.


Le Sénat aurait certainement eu le droit de dire, à l'époque, qu'il souscrivait au rapport, mais qu'il souhaitait imposer des sanctions supplémentaires.

It certainly would not have been beyond the capacity of the Senate at that time to say: " Well, that's right; we have this report and we support it, but we want to impose additional sanctions" .


Par une note du 28 juillet 2009, intitulée « R[éclamation] », la requérante, après s’être référée à l’article 90, paragraphe 2, du statut, avoir accusé réception de la lettre du 23 juillet 2009, et avoir exposé qu’elle avait demandé, sans succès, à recevoir, en copie, ses épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle avec la notation de ces épreuves par le jury, a réitéré ces demandes, en ajoutant qu’elle souhaitait également recevoir toute information additionnelle la concernant, en rapport avec sa participation au concours.

In a note dated 28 July 2009, entitled ‘Complaint’, the applicant made reference to Article 90(2) of the Staff Regulations, acknowledged receipt of the letter of 23 July 2009 and stated that she had asked, without success, for a copy of her written tests (b) and (c) and of the personal evaluation sheets showing how the selection board had marked those tests; she then reiterated those requests, adding that she wished to receive any additional information concerning her in connection with her participation in the competition.


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Qu'adviendrait-il si un premier ministre souhaitait imposer l'élection des sénateurs à des provinces comme l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, qui ont bien dit qu'elles n'en voulaient pas?

What if a prime minister wanted to impose Senate elections on provinces like Ontario, Quebec, New Brunswick and Nova Scotia, which have made it clear they do not want them?


À Québec, ce que mon collègue soumettait et ce qu'il souhaitait, c'était que le terme « décibels » figure au projet de loi, car les municipalités ont le droit d'imposer des décibels.

What the representative from Quebec City suggested and hoped for was to include the term “decibels” in the bill, since municipalities have the right to regulate decibels.


(La motion est retirée). Madame la Présidente, alors que nous voulons faire ce qui s'impose pour les personnes ayant contracté l'hépatite C à la suite d'une transfusion de sang contaminé, je trouve extrêmement inquiétant que le ministre, qui était ici présent hier soir et qui, dans le cadre du débat exploratoire, a laissé entendre que c'est ce qu'il souhaitait lui aussi, décide aujourd'hui de voter contre une motion présentée à la Chambre et l'exhortant à faire exactement ce qu'il prétendait vouloir faire.

(Motion withdrawn) Madam Speaker, I find it absolutely alarming, when we want to do what is right by the victims who contracted hepatitis C through tainted blood, that the minister, who sat in his seat last night and suggested in a take note debate that he wanted that too, would sit in the same seat today and vote against a motion in the House that would urge him to do exactly what he said he wanted to do.


Le 1 décembre 2014, le Royaume-Uni a fait savoir à la Commission européenne qu’il souhaitait participer à la décision-cadre.

On 1 December 2014, the United Kingdom notified the European Commission that it wished to participate in the framework decision.


Ce mandat soulignait les messages essentiels que la Commission souhaitait mettre en évidence dans les négociations, et notamment la nécessité d'éviter une surchauffe de l'économie irlandaise compte tenu des programmes de dépenses très ambitieux figurant dans le PND, l'attachement très apprécié au "développement régional équilibré" grâce aux programmes régionaux et à la stratégie d'aménagement du territoire proposée, la nécessité d'aborder les goulets d'étranglement dans toute l'économie, et notamment dans les infrastructures et sur le marché du travail, grâce à des investissements mais aussi par des mesures horizontales visant à améliore ...[+++]

The mandate underlined the key messages the Commission wished to highlight in the negotiations, notably the need to avoid overheating in the Irish economy in view of the very ambitious spending programmes contained in the NDP; the welcome emphasis on "balanced regional development" through the regional programmes and the proposed national spatial strategy; the need to tackle bottlenecks throughout the economy, notably in infrastructure and the labour market, through investment but also by way of horizontal measures to improve the performance of the sectors and finally the priority attached by the Commission to environmental questions a ...[+++]


Le Comité a aussi exprimé l'avis, à l'égard de cette préoccupation, qu'une hausse automatique des tarifs dispense la Société de la nécessité d'obtenir l'approbation du gouverneur en conseil pour une majoration des tarifs postaux, de sorte que le contrôle que le Parlement souhaitait imposer au pouvoir de la Société de fixer des tarifs postaux est contourné.

In connection with this concern, the committee also expressed that an automatic fee increase avoids the need for the approval of the Governor-in-Council for an increase in postal rates and, thus, the mechanism does an end run around the control that Parliament desired to impose.


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