Traduction de «qu'il soit alloué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle suggérait de surcroît qu'au moins 20 % de ce montant soit alloué à l'inclusion sociale, y compris l'intégration des Roms.
It also proposed that at least 20 % of this amount be allocated in each Member State to social inclusion, also including the integration of Roma.

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 83 000 $ soit alloué au Comité permanent de la santé pour couvrir les dépenses des témoins relativement à son étude du projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 314 065 $ soit alloué au comité permanent du patrimoine canadien pour son étude de l’état du Système canadien de radiodiffusion. À 14 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
It was agreed, - That the Standing Committee on Health be granted an operational budget of $83,000 to cover witness expenses in relation to its study of Bill C-13, An Act respecting assisted human reproduction. It was agreed, - That the Standing Committee on Canadian Heritage be granted an operational budget of $314,065 for its study on the State of the Canadian Broadcasting System At 2:15 p.m., the Committee adjourned to the call of the Chair.

Il est convenu, - Qu'un budget opérationnel de 150 000 $ soit alloué au Comité permanent de l'environnement pour la période budgétaire allant du 1 avril 2001 au 31 mars 2002 (exercice financier 2001-2002) pour son étude du budget principal des dépenses, suivi de divers rapports et projets de loi; et que le budget soit alloué en trois versements distincts de 50 000 $, sur confirmation par le greffier du Comité de l'épuisement du versement précédent.
It was agreed, - That the Standing Committee on Environment be granted an operational budget in the amount of $150,000 for the budget period of April 1, 2001 to March 31, 2002 (fiscal year 2001-2002) for its study on Estimates, follow-up on various reports; Bills; and that the budget be allocated in three separate instalments of $50,000 upon confirmation by the Clerk of the Committee that the previous instalment is spent.

Plus exactement, les ministres recommandaient l'application d'une approche politique pour atteindre l'objectif d'éliminer le temps alloué de deux jours pour un et empêcher que soit alloué plus de temps.
Rather, Ministers were recommending a policy approach to achieve the objective of eliminating the 2 for 1credit for time served and preventing higher credits from being issued

Sans préjudice des dispositions législatives applicables au réseau transeuropéen à grande vitesse, des liaisons peuvent être mises en place au moyen de sections à grande vitesse, à condition qu’un sillon soit alloué aux trains de marchandises.
Without prejudice of the legislation applicable to the trans-European high-speed network, links can be provided through stretches of high-speed lines, provided paths are allocated to freight trains.

À la lumière du principe général selon lequel aucun quota d’émission ne doit être alloué à titre gratuit pour la production d’électricité, afin d’éviter des distorsions de concurrence indues sur les marchés de l’électricité destinée aux installations industrielles et compte tenu du coût du carbone compris dans le prix de l’électricité, il convient que, lorsque des gaz résiduaires sont exportés du procédé de production hors des limites du système du référentiel de produit pertinent et sont brûlés à des fins de production d’électricité, aucun quota supplémentaire ne soit alloué en plus de la part allouée des quotas correspondant à la teneur en carbone du gaz résiduaire qui est prise en compte dans le référentiel de produit applicable.
In the light of the general principle that no emission allowances should be allocated for free in respect of any electricity production, to avoid undue distortions of competition on the markets for electricity supplied to industrial installations and taking into account the inherent carbon price in electricity, it is appropriate that, where waste gases are exported from the production process outside the system boundaries of the relevant product benchmark and combusted for the production of electricity, no additional allowances are allocated beyond the share of the carbon content of the waste gas accounted for in the relevant product benchmark.

Pour faire en sorte qu’aucun quota d’émission ne soit alloué à titre gratuit à une installation qui a cessé son activité, il convient que la présente décision prévoie des mesures qui définissent de telles installations et interdisent la délivrance de quotas, à moins qu’il ne puisse être établi que l’installation reprendra son activité dans un délai précis et raisonnable.
To ensure that no emission allowances are allocated free of charge to an installation that has ceased its operations, this Decision should provide for measures defining such installations and prohibiting the issuance of allowances, unless it can be established that the installation will resume its operations within a specified and reasonable amount of time.

(Le document est déposé) Question n 79 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne les programmes d’utilisation efficace et de conservation de l’eau au Canada: a) qui est chargé de s’assurer qu’un budget particulier soit alloué aux programmes d’utilisation efficace et de conservation de l’eau dans le cadre du plan Chantiers Canada; b) quand des fonds seront-ils alloués en soutien à des programmes municipaux et fédéraux innovateurs en matière d’utilisation efficace; c) des programmes seront-ils mis en oeuvre afin de favoriser la protection des ressources en eau douce et de sensibiliser le public à l’utilisation efficace et à la conservation de l’eau; d) quelle mesure a été prise jusqu’à maintenant pour établir des buts et des objectifs en matière d’utilisation efficace et de conservation de l’eau; e) existe-t-il des plans visant à inclure les programmes de gestion de la demande parmi les conditions de financement de projets de gestion de l’eau, ou des eaux usées, de grandes ampleurs comme cela a été fait pour les projets de transports en commun dans le cadre du plan Chantier Canada; f) quelles consultations ont été entreprises avec les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que les gouvernements autochtones, afin d’élaborer un plan stratégique pour chacun des grands bassins fluviaux du Canada?
(Return tabled) Question No. 79 Ms. Jean Crowder: With regard to water efficiency and conservation programs in Canada: (a) who is working to ensure a budget will be issued specifically to water efficiency and conservation programs under the Building Canada Plan; (b) when will funds be allocated to supporting innovative municipal and federal water efficiency programs; (c) will programs be implemented to encourage the protection of freshwater resources, and to raise awareness about water efficiency and conservation; (d) what action has been taken thus far to establish goals and objectives regarding water efficiency and conservation; (e) what plans are there to include demand management programs as a funding condition for large-scale water and wastewater projects as is done for transit projects under the Building Canada plan; and (f) what consultations have taken place with federal departments, provinces and territories, and Aboriginal governments to develop strategic plans for each of Canada’s major river basins?

Le président: M. Sauvageau propose la motion, et le chiffre à insérer serait le 4 (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: La motion suivante concerne le temps alloué pour les déclarations préliminaires et l'interrogation des témoins : que tel nombre de minutes—c'est à nous de l'indiquer—soit accordé aux témoins pour présenter leur allocution d'ouverture, et que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué comme suit : numéro un, tel nombre de minutes pour chaque intervenant du premier tour et ce, dans l'ordre suivant : le Parti conservateur, le Parti libéral, le Bloc québécois, le Parti libéral, le Nouveau parti démocratique, le Parti libéral.
The Chair: Mr. Sauvageau moves the motion, and the number to be inserted into the motion would be 4 (Motion agreed to) [English] The Chair: The next motion is on the time for opening remarks and questioning of witnesses: that witnesses be given and we fill in the number of minutes so many minutes to make their opening statement and that during the questioning of witnesses the time allocated be as follows: number one, so many minutes for each questioner of the first round in the following order: the Conservative Party, the Liberal Party, the Bloc Québécois, the Liberal Party, the New Democratic Party, the Liberal Party.

La Commission veille à ce que, dans la mesure du possible, un pourcentage approprié des fonds disponibles annuellement soit alloué à des activités nouvelles.
As far as possible, the Commission will ensure that an appropriate percentage of the funds available each year is allocated to new activities.