Vertaling van "qu'il siégerait désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

objectif désormais commun
now-shared goal

fait désormais autorité
is now the binding authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les résultats devraient quant à eux être communiqués à un groupe d'experts indépendants qui siègerait auprès de la Commission et qui serait chargé d'améliorer la législation en vigueur et d'adapter la méthodologie aux évolutions techniques notamment.
The results should be communicated to a group of independent experts meeting within the Commission which will be responsible for improving the legislation in force and adapting the methodology to technical developments in particular.

Les nouvelles lignes directrices affinent la méthodologie de la Commission pour infliger des amendes plus dissuasives aux entreprises qui enfreignent les dispositions du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) interdisant les ententes et autres pratiques commerciales restrictives (article 81 du traité CE, désormais article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)), ainsi que les abus de position dominante (article 82 du traité CE, désormais article 102 du TFUE).
The new guidelines refine the method used by the Commission, imposing stiffer fines on firms that violate the provisions of the Treaty establishing the European Community (TEC) prohibiting cartels and other restrictive business practices (ex-Article 81 TEC, now Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)) and abuses of dominant position (ex-Article 82 TEC, now Article 102 TFEU).

Les recommandations qui sont exposées s’appliquaient initialement aux programmes de l’Union européenne tels que Socrates (éducation), Leonardo da Vinci (formation professionnelle) et Jeunesse, qui font tous désormais partie du programme Erasmus+ et complètent des mesures relevant désormais d’Éducation et formation 2020, qui traite de la coopération dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie.
The recommendations outlined applied originally to EU programmes such as Socrates (education), Leonardo da Vinci (vocational training) and Youth, all of which are now part of the Erasmus+ programme, and complement measures that now fall under ET 2020 which covers cooperation in education, training and lifelong learning.

Nous avons donc présenté les deux scénarios suivants au sénateur Duffy : soit je ferais une déclaration dans laquelle je dirais que le sénateur Duffy m'avait informée qu'il démissionnait du caucus et qu'il siégerait désormais comme sénateur indépendant; soit je ferais une déclaration à savoir que le sénateur Duffy avait été expulsé du caucus conservateur, étant donné les questions de plus en plus nombreuses concernant ses agissements.
So we laid before Senator Duffy two scenarios. Scenario 1 was that I would put out a statement saying that Senator Duffy has informed me that he has resigned from the caucus to sit as an independent senator; and scenario 2 was that I would put out a statement saying that given the growing number of questions related to Senator Duffy's conduct, he has been removed from the Conservative caucus.

Je propose que la Chambre demande que, a) à moins que les discussions portent sur la sécurité, l’emploi, les relations de travail ou un appel d’offres, ou à moins d’avoir obtenu le consentement unanime de tous les membres du Bureau présents, toutes les réunions du Bureau de régie interne se tiennent désormais d’une manière transparente et soient ouvertes au public; b) toutes les délibérations du Bureau soient désormais enregistrées et que les comptes-rendus in extenso de ces délibérations soient accessibles au public; c) tous les rapports des études désormais commandées par le Bureau soient rendus publics; d) les procédures du Bureau qui se tiendront à huis clos et les rapports ou études commandées par le Bureau qui demeureront confidentiels ne le soient qu’après une discussion publique du Bureau expliquant la nécessité de cette confidentialité.
I move that the House request that (a) unless discussing matters relating to security, employment staff relations, or a tender, or if unanimous consent of all board members present is obtained, all meetings of the Board of Internal Economy be held henceforth in a transparent manner open to the public; (b) all board proceedings be henceforth recorded and verbatim publications of the proceedings be made publicly available; (c) all reports of studies ordered henceforth by the board be made publicly available; and (d) proceedings of the board to be held in camera, as well as reports of studies ordered by the board to be kept confidential, only take place after a publicly held discussion of the board explaining the necessity of the confidentiality.

Jamais le premier ministre ou le ministre de la Justice ne téléphonerait à un juge en exercice à propos d'une affaire qui est ou qui pourrait se trouver devant un tribunal où siégerait ce juge.
After speaking with her, he decided that it was not necessary for the Prime Minister to take the call. The Prime Minister and the Minister of Justice would never call a sitting judge to discuss a case that could be brought before the court that same judge presides over.

Des éléments récents révèlent que davantage de consommateurs souhaitent désormais faire des achats transfrontières (52 %, +19) et sont disposés à dépenser plus d’argent à l’étranger (18 %, +5) qu’en 2006, lorsque la directive n’avait pas encore été transposée dans les États membres[135]. Il faut néanmoins reconnaître que la croissance des achats transfrontières en ligne accuse un grand retard sur la croissance interne, ce qui indique clairement que beaucoup reste encore à faire[136]. C’est pourquoi la priorité doit désormais être accordée à l’application correcte et cohérente de la directive, faute de quoi les citoyens et les entreprises de l’Union ne pourront pas profiter pleinement des possibilités offertes par le marché unique.
Recent evidence reveals that more consumers are now interested in making cross-border purchases (52 %, +19) and are willing to spend more money cross-border (18 %, +5) than in 2006, when the Directive had not yet been transposed in the Member States.[135] Nevertheless, it has to be recognised that growth in online cross-border shopping lags far behind domestic growth, so it is clear that more needs to be done.[136] This is why emphasis now needs to be placed on correct and consistent application of the Directive as a precondition for EU citizens and businesses to take full advantage of the opportunities offered by the Single Market.

Dans l 'hypothèse d'un repli national, la Convention siégerait d'un côté ; les grandes questions seraient traitées ailleurs.
Another possible outcome would be that the Convention met, but the major issues were actually discussed elsewhere.

Essentiellement, il siégerait en attendant que le ministre lui demande conseil sur certaines questions, mais le ministre ne serait aucunement obligé de suivre ces conseils ou d'expliquer pourquoi il ne l'a pas fait.
Essentially, it would sit and wait until the minister asked for its advice on certain matters, but the minister would be under no obligation to follow the advice or to explain why the advice was not followed.