Traduction de «qu'il serait exclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

dont le but serait de [ dont le rôle serait de ]
in function of

Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.
2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié
floating facility

exclu | prescrit
barred

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que le système juridictionnel des investissements (SJI) est une nouveauté dans les accords commerciaux et que le débat public à son sujet n'est pas clos dans de nombreux pays, les États membres de l'Union européenne, soutenus par la Commission, ont décidé que le SJI serait exclu de l'application provisoire du CETA.
Since the Investment Court System (ICS) is a new issue in trade agreements and the public debate on it is not finished in many countries, the choice of EU Member States - supported by the Commission - is that ICS will be out of the scope of the provisional application of CETA.

Par décision du 4 janvier 2012 prise en application de la réglementation italienne, l’Amministrazione penitenziaria a informé Mme Napoli qu’elle serait exclue du cours à l’issue des 30 premiers jours de la période de congé de maternité et que le versement de sa rémunération serait interrompu.
By decision of 4 January 2012, taken pursuant to the Italian regulations, the Amministrazione penitenziaria (Prison Service) informed Ms Napoli that she would be excluded from the course once the first 30 days of the maternity leave had elapsed and that payment of her salary would be suspended.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables lorsque le membre de la famille est ou serait exclu du bénéfice de la protection internationale en application des chapitres III et V.
3. Paragraphs 1 and 2 are not applicable where the family member is or would be excluded from international protection pursuant to Chapters III and V.

Ensuite, et il s'agit là d'une question d'une importance toute particulière pour les petites et moyennes entreprises, les charges administratives liées au calcul des impôts (le coût de conformité fiscale) seraient réduites et le problème de la double imposition serait exclu dans toute l'Europe.
In addition, and of particular relevance to small and medium-sized enterprises, the administrative costs for computing taxes (tax compliance cost) would be reduced and the problem of double taxation would be avoided across Europe.

S’il est vrai qu’il ne peut être exclu que la Cour et le Tribunal puissent, en vertu de l’article 45 du statut de la Cour de justice, assimiler une information erronée sur les modalités d’exercice des voies de recours fournie par une institution communautaire à un cas fortuit ou de force majeure de sorte qu’aucune déchéance tirée de l’expiration des délais ne puisse être opposée aux intéressés, tel ne serait pas le cas en l’espèce.
32 While it is true that it cannot be denied that the Court of Justice and the Court of First Instance might, under Article 45 of the Statute of the Court of Justice, treat the provision by a Community institution of incorrect information on the rules for the pursuit of legal remedies as equivalent to unforeseeable circumstances or force majeure with the consequence that no right of the parties concerned should be prejudiced by the expiry of a time-limit, that does not apply in these proceedings.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables lorsque le membre de la famille est ou serait exclu du bénéfice du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire en application des chapitres III et V.
3. Paragraphs 1 and 2 are not applicable where the family member is or would be excluded from refugee or subsidiary protection status pursuant to Chapters III and V.

Il convient de noter que le gène chimérique à l'origine de la création de ce poisson transgénique n'a pas pour vocation de produire un être hybride issu de cellules germinales ou totipotentes humaines et animales Dans un tel cas de figure, cette invention porterait sur le clonage d'être chimérique (partiellement d'origine humaine) et, de ce fait, serait exclue de la brevetabilité.
It should be noted that the chimeric gene behind the creation of this transgenic fish is not intended to produce a hybrid being formed from germ or totipotent human and animal cells. If that were the case, this invention would involve the cloning of a chimeric being (of partly human origin) and would hence be excluded from patentabiity.

En outre, il serait contraire à l'objectif de la directive 85/577 de l'interpréter en ce sens que sa protection serait exclue au seul motif que le contrat relève en principe de la directive 94/47; une telle interprétation aurait pour conséquence de priver le consommateur des dispositions protectrices de la directive 85/577 alors même que le contrat a été conclu en dehors d'un établissement commercial.
Moreover, it would defeat the object of Directive 85/577 to interpret it as meaning that the protection it provides is excluded solely because a contract generally falls under Directive 94/47. Such an interpretation would deprive consumers of the protection of Directive 85/577 even when the contract was concluded away from business premises.

Cela signifie que la sous-traitance ne serait exclue du champ d'application de la directive que lorsqu'un transfert n'implique pas le transfert d'actifs corporels ou incorporels (comme des travailleurs, des installations, des équipements ou des clients, par exemple).
That means that subcontracting would only be excluded from the scope of the Directive where a transfer does not involve the transfer of tangible or intangible assets (such as employees, premises, equipment or customers, for example)".

Là où nous voulons en venir, c'est que si nous ne faisons rien de plus, et le prince Harry épouse une catholique, il serait exclu de la succession au Trône au Canada, même s'il n'a pas été exclu.
Our point is if that is all we do, and then say Prince Harry marries a Catholic, he would be excluded from succession to the throne in Canada, even though he had not been excluded.