Le Québec, ayant décidé de se séparer et n'étant pas signataire de la Loi constitutionnelle de 1982, sera néanmoins autorisé à siéger des deux côtés de la table de négociation tandis que l'on discute de sa détermination à quitter la fédération, et aura droit de veto à n'importe quel moment.
Quebec, having decided to secede, never a signatory to the Constitution Act, 1982, will nonetheless be allowed to sit on both sides of the negotiating table as its determination to leave the federation is being discussed, and with a veto at hand at all times.