Traduction de «qu'il sera invoqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués
lines of authority

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

motifs invoqués [ moyens invoqués ]
grounds relied upon [ grounds relied on ]

arguments invoqués en faveur de [ arguments invoqués pour ]
case for

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

motif invoqué
reason given

droits invoqués
alleged rights

invoquer | soulever
advance

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi devrait aussi dire qu'au sujet du filet de sécurité, ceci sera invoqué, et non pas que ce pourrait être invoqué.
It should also say that with respect to the safety net this will be invoked, not this may be invoked.

M. Thomson: La difficulté est que l'historique de la loi ne sera invoqué qu'une fois un procès engagé.
Mr. Thomson: The difficulty we would face is that the legislative history would not be tabled until we got to a court case.

Premièrement, on peut s'attendre à ce que cette clarification du Code criminel signifie qu'il sera invoqué plus fréquemment.
First, we can expect that clarifying the Criminal Code in this manner will lead to an increase in its use.

21. souligne que cette adhésion contribuera d'abord et avant tout à la mise en place d'un système intérieur cohérent des droits de l'Homme au sein de l'Union européenne; estime que cette adhésion renforcera la crédibilité de l'UE aux yeux de ses citoyens dans le domaine de la protection des droits de l'Homme, garantissant le respect intégral et efficace des droits fondamentaux chaque fois que le droit de l'UE sera invoqué;
21. Stresses that the accession will, first and foremost, contribute to a more coherent human rights system within the EU; takes the view that the accession will strengthen the EU's credibility in the eyes of its own citizens in the field of human rights protection, ensuring full and effective respect for fundamental rights whenever EU law is in play;

21. souligne que cette adhésion contribuera d'abord et avant tout à la mise en place d'un système intérieur cohérent des droits de l'Homme au sein de l'Union européenne; estime que cette adhésion renforcera la crédibilité de l'UE aux yeux de ses citoyens dans le domaine de la protection des droits de l'Homme, garantissant le respect intégral et efficace des droits fondamentaux chaque fois que le droit de l'UE sera invoqué;
21. Stresses that the accession will, first and foremost, contribute to a more coherent human rights system within the EU; takes the view that the accession will strengthen the EU’s credibility in the eyes of its own citizens in the field of human rights protection, ensuring full and effective respect for fundamental rights whenever EU law is in play;

4. souligne que cette adhésion contribuera d'abord et avant tout à la mise en place d'un système intérieur cohérent des droits de l'homme au sein de l'Union européenne; estime que cette adhésion renforcera la crédibilité de l'UE aux yeux de ses citoyens dans le domaine de la protection des droits de l'homme, garantissant le respect intégral et efficace des droits fondamentaux chaque fois que le droit de l'UE sera invoqué;
4. Stresses that the accession will, first and foremost, contribute to a more coherent human rights system within the EU; takes the view that the accession will strengthen the EU’s credibility in the eyes of its own citizens in the field of human rights protection, ensuring full and effective respect for fundamental rights whenever EU law is in play;

Ce sont les principes que vous avez invoqués et la Grèce ne sera pas seule. L’Espagne, le Portugal et l’Irlande connaîtront le même sort et, pour chacun de ces pays, l’article 121 sera invoqué.
We have an ‘ever-closer European Union’ and ‘pooled sovereignty’ and that is what you have used, but of course it will not just be Greece, because the same is going to happen to Spain, to Portugal and to Ireland. Article 121 will be invoked with all of those.

Du point de vue des pouvoirs, le projet de loi C-7 est limité et il sera invoqué en parallèle avec la Loi sur les Indiens.
Bill C-7 is limited in terms of authority and will be used in conjunction with the Indian Act.

En cas de réussite, l'automatisme causé par un choc psychologique mène, comme vous le savez, à l'acquittement complet et il sera invoqué pour le meurtre.
Psychological blow automatism, if it's successful, brings a complete acquittal, as you probably know, and it's going to be raised in murder.