Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Instruit comme s'il s'agissait d'une action

Traduction de «qu'il s'agissait donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne

Returns of Deceased Persons as Another Person


instruit comme s'il s'agissait d'une action

treated and proceeded with as an action


personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Considérant qu'il s'agissait d'une circonstance exceptionnelle, la Commission s'est dès lors engagée à mener à bien ultérieurement l'analyse de ces cinq offres.

Therefore, considering this as an exceptional circumstance, the Commission undertook to complete the analysis of these five offers at a later stage.


[11] En ce qui concerne le nombre d'entreprises parties à ces concentrations, la grande majorité (84 %) concernait deux entreprises, dans 10 % des cas, il s'agissait de trois entreprises et, enfin, dans 4 % des cas, il s'agissait de plus de trois entreprises.

[11] With regard to the number of undertakings involved in the concentrations, the large majority (84%) involved two undertakings, in 10% of the cases there were three undertakings involved, and, finally, in 4% of the cases there were more than three undertakings involved.


Il ne s'agissait pas de faire des "concessions" sur les droits des citoyens, il ne s'agissait pas de faire des concessions sur le processus de paix et la stabilité en Irlande, ni même de faire des concessions à l'égard des milliers de projets d'investissement qui sont financés par les politiques et par le budget européen.

This is not about making concessions on citizens' rights. This is not about making concessions on the peace process or stability on the island of Ireland. Nor is it about making concessions on the thousands of investment projects which are financed by EU policy and the EU budget.


2. Lorsqu'une notification visée au paragraphe 1 est adressée, toutes les dispositions de la présente directive s'appliquent aux vols intra-UE comme s'il s'agissait de vols extra-UE et aux données PNR des vols intra-UE comme s'il s'agissait de données PNR de vols extra-UE.

2. Where a notification referred to in paragraph 1 is given, all the provisions of this Directive shall apply to intra-EU flights as if they were extra-EU flights and to PNR data from intra-EU flights as if they were PNR data from extra-EU flights.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
J. considérant que Birgit Collin-langen n'agissait donc pas dans l'exercice de ses fonctions de membre du Parlement européen;

J. whereas Birgit Collin-Langen was therefore not acting in the performance of her duties as a Member of the European Parliament;


J. considérant que Birgit Collin-langen n'agissait donc pas dans l'exercice de ses fonctions de membre du Parlement européen;

J. whereas Birgit Collin-Langen was therefore not acting in the performance of her duties as a Member of the European Parliament;


Il s’agissait donc, en soi, d’un message positif pour les marchés.

Thus this in itself was a positive message for the markets.


Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’urgence avec laquelle la décision litig ...[+++]

In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.


Il s’agissait donc d’une sorte d’apothéose pour la politique chimique à l’ancienne, et le fait que nous soyons parvenus à un accord avec autant d’efficacité est certainement une bonne touche finale.

It was therefore a type of grand finale for the old style of chemicals policy and it was certainly a good finale for us to reach agreement so efficiently.


Il s'agissait donc surtout de clarifier le mode selon lequel l'Union utilise ces compétences (ainsi dans le domaine de l'énergie, de la santé, de l'espace, du sport, du tourisme...). Ces nouvelles dispositions ont été maintenues avec quelques modifications.

The main purpose of the new legal bases, therefore, was to clarify the way in which the Union exercises those competences (for example in the areas of energy, health, space, sport, tourism, etc.). These new provisions have been retained with some changes.




D'autres ont cherché : qu'il s'agissait donc     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

qu'il s'agissait donc ->

Date index: 2025-04-18
w