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Candidat qualifié
Candidat qui remplit les conditions requises
D'autre part admissible
La lumière qui remplit le monde
Par ailleurs admissible
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Traduction de «qu'il remplit donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing


étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée

alien who does not fulfil all the entry conditions


fil-electrode dont le revetement remplit des entailles constituant une moucheture sur la surface metallique du fil

electrode where the flux is contained in indentations in the core wire


candidat qualifié | candidat qui remplit les conditions requises

eligible candidate


La lumière qui remplit le monde

The light that fills the world


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 1-bromopropane (bromure de n-propyle) répond aux critères de classification comme substance toxique pour la reproduction (de catégorie 1B), conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil , et remplit donc les conditions d'inclusion dans l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 énoncées à l'article 57, point c), de ce dernier.

The substance 1-bromopropane (n-propyl bromide) meets the criteria for classification as toxic for reproduction (category 1B) in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and the Council and therefore meets the criteria for inclusion in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 set out in Article 57(c) of that Regulation.


Le phtalate de diisopentyle répond aux critères de classification comme substance toxique pour la reproduction (de catégorie 1B), conformément au règlement (CE) no 1272/2008, et remplit donc les conditions d'inclusion dans l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 énoncées à l'article 57, point c), de ce dernier.

The substance diisopentylphthalate meets the criteria for classification as toxic for reproduction (category 1B) in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 and therefore meets the criteria for inclusion in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 set out in Article 57(c) of that Regulation.


L'acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 répond aux critères de classification comme substance toxique pour la reproduction (de catégorie 1B), conformément au règlement (CE) no 1272/2008, et remplit donc les conditions d'inclusion dans l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 énoncées à l'article 57, point c), de ce dernier.

The substance 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-8-branched alkyl esters, C7-rich, meets the criteria for classification as toxic for reproduction (category 1B) in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 and therefore meets the criteria for inclusion in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 set out in Article 57(c) of that Regulation.


L'ester dipentylique (ramifié et linéaire) de l'acide 1,2-benzènedicarboxylique répond aux critères de classification comme substance toxique pour la reproduction (de catégorie 1B), conformément au règlement (CE) no 1272/2008, et remplit donc les conditions d'inclusion dans l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 énoncées à l'article 57, point c), de ce dernier.

The substance 1,2-benzenedicarboxylic acid, dipentylester, branched and linear, meets the criteria for classification as toxic for reproduction (category 1B) in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 and therefore meets the criteria for inclusion in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 set out in Article 57(c) of that Regulation.


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L'acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C7-11, ramifiés et linéaires répond aux critères de classification comme substance toxique pour la reproduction (de catégorie 1B), conformément au règlement (CE) no 1272/2008, et remplit donc les conditions d'inclusion dans l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 énoncées à l'article 57, point c), de ce dernier.

The substance 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters, meets the criteria for classification as toxic for reproduction (category 1B) in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 and therefore meets the criteria for inclusion in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 set out in Article 57(c) of that Regulation.


5. note avec satisfaction que, selon le rapport de convergence, le déficit budgétaire de la Lituanie se situe à 2,1 % et le taux de la dette publique à 39,4 % du produit intérieur brut, et que la Lituanie remplit donc ce critère de convergence;

5. Welcomes the fact that, according to the Convergence Report, in the reference year 2013 Lithuania had a budget deficit of 2.1% and a government debt of 39.4% of Gross Domestic Product, and therefore fulfils this convergence criterion;


5. note avec satisfaction que, selon le rapport de la Commission sur l'état de la convergence, le déficit budgétaire de la Lituanie se situe à 2,1 % et le taux de la dette publique à 39,4 % du produit intérieur brut, et que la Lituanie remplit donc le critère de convergence relatif au caractère soutenable de la situation des finances publiques;

5. Welcomes the fact that, according to the Commission Convergence Report, in the reference year 2013 Lithuania had a budget deficit of 2,1% and a government debt of 39,4% of Gross Domestic Product, and therefore fulfils the convergence criterion relating to sustainability of the government financial position;


7. s'alarme des rapports selon lesquels les opérations militaires actuelles des FARDC, qui reçoivent l'appui de la MONUSCO, y compris un conseil tactique et un soutien logistique, ont des effets désastreux sur les droits de l'homme et la situation humanitaire, la MONUSCO a échoué à faire pression sur le gouvernement pour que des chefs militaires ayant des antécédents reconnus de violation des droits de l'homme ne participent pas aux opérations et elle ne remplit donc pas son mandat consistant à protéger la population civile d'une aggravation de la crise humanitaire;

7. Is alarmed by reports that the current Congolese armed forces military operation, which is backed by MONUC, including tactical expertise and logistical support, is having disastrous human rights and humanitarian consequences, and that MONUC has failed to use its leverage to ensure that the government prevents commanders with known track records of human rights abuses from participating in the operations, and is thus failing in its mandate to protect civilians against the escalating humanitarian crisis;


M. considérant que le règlement de Dublin établit un système qui est conçu pour déterminer l'État membre à qui il incombe d'examiner une demande mais qu'il n'était pas destiné initialement à être un mécanisme de partage des tâches, et qu'il ne remplit donc pas cette fonction,

M. whereas the Dublin Regulation establishes a system which is designed to determine the Member State responsible for dealing with a claim, but it was not originally put in place for, and therefore fails to serve as, a burden-sharing mechanism,


M. considérant que le règlement de Dublin établit un système qui est conçu pour déterminer l'État membre à qui il incombe d'examiner une demande mais qu'il n'était pas destiné initialement à être un mécanisme pour le "partage du fardeau" et qu'il ne remplit donc pas cette fonction,

M. whereas the Dublin Regulation establishes a system which is designed to determine the Member State responsible for dealing with a claim, but it was not originally put in place for, and therefore fails to serve as, a burden-sharing mechanism,




D'autres ont cherché : candidat qualifié     autre part admissible     ailleurs admissible     qu'il remplit donc     


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qu'il remplit donc ->

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