Traduction de «qu'il relèverait désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

objectif désormais commun
now-shared goal

fait désormais autorité
is now the binding authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Section des appels serait transférée au nouveau Tribunal de la fonction publique, et la formation relèverait désormais de la nouvelle école.
We would transfer the appeal section to a new public service tribunal and we would also transfer training to the new school.

La présidente suppléante (l'hon. Sheila Finestone): Cela ne relèverait désormais plus de vous.
The Acting Chair (Mrs. Sheila Finestone): It removes it from your jurisdiction.

Il relève actuellement du chef d'état-major de la Défense et, selon les modifications proposées, il relèverait désormais du ministre de la Défense nationale.
Currently the JAG answers to the Chief of the Defence Staff, and under the proposed amendments he would answer to the Minister of National Defence.

À titre d'exemple, le commissaire, dont la responsabilité est de faire appliquer la loi, relèverait désormais du procureur général.
Just as an example, the commissioner, whose responsibility it is to enforce the law, would now be under the public prosecutor.

Premier moyen tiré d’une violation de l’article 49 TFUE, dans la mesure où la profession de notaire relèverait du champ d’application de l’article 49 TFUE concernant la liberté d’établissement et ne relèverait pas de l’exercice de l’autorité publique au sens de l’article 51 TFUE.
First plea in law, alleging infringement of Article 49 TFEU, in so far as the profession of notary falls within the scope of application of Article 49 TFEU regarding freedom of establishment and does not fall within the exercise of official authority within the meaning of Article 51 TFEU.

Ce transport à l’intérieur de l’Irlande relèverait de l’article 6, paragraphe 9, de la directive 94/55/CE.
This carriage, within Ireland, would fall within the amended Article 6(9) of Directive 94/55/EC.

Ces modifications sont encourageantes. En effet, la politique concernant les embarcations de plaisance, les services de navigation maritime, la lutte contre la pollution et la protection des voies navigables relèverait désormais de Transports Canada.
This change is encouraging as it would provide Transport Canada the responsibility for policy relating to pleasure craft, marine navigation services, pollution response and navigable waters protection.

Au cas où la mention relèverait d'une rubrique définie dans la présente annexe, cette mention devra être précédée du numéro de la rubrique correspondante.
If the information relates to one of the headings defined in this Annex, it should be preceded by the number of the heading in question.

Le reste relèverait de toute évidence du domaine social.
The rest would clearly fall under the domain of 'social affairs'.

3. Toute créance du type de celles visées au paragraphe 2 sur un établissement de crédit qui, dans un État membre donné, relèverait à la fois de la présente directive et de la directive 94/19/CE est imputée par ledit État membre à un système relevant de l'une ou de l'autre de ces directives, selon ce qu'il juge le plus approprié. Aucune créance ne peut faire l'objet d'une double indemnisation en vertu des deux directives.
3. Any claim under paragraph 2 on a credit institution which, in a given Member State, would be subject both to this Directive and to Directive 94/19/EC shall be directed by that Member State to a scheme under one or other of those Directives as that Member State shall consider appropriate. No claim shall be eligible for compensation more than once under those Directives.