Vertaling van "qu'il prévoit permettront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

comme le prévoit
as contemplated by

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les pays qui ratifieront le traité budgétaire, le mécanisme européen de stabilité prévoit un éventail d'instruments nouveaux qui permettront à l'UE de réagir efficacement aux situations de crise.
For those who ratify the Fiscal Treaty, the European Stability Mechanism has a range of new instruments which will enable the EU to respond effectively to crisis situations.

Le plan d’action pour l’administration en ligne[20] prévoit une large gamme de mesures qui permettront aux PME de perdre moins de temps en formalités administratives, par exemple en favorisant la passation électronique transfrontalière des marchés publics.
The e-Government Action Plan[20] sets out a wide range of actions which will allow SMEs to spend less time on administrative procedures, including through promoting cross-border e-procurement.

Les réunions permettront de déterminer les «lacunes» dans les textes de négociation actuels, tels que la question de la surveillance, de la notification et de la vérification, pour laquelle l'accord prévoit d'importantes lignes directrices.
The meetings should identify the "gaps" in the current negotiating texts, such as the issue of monitoring, reporting and verification, on which the Accord provides important political guidance.

Les mesures qu’elle prévoit permettront de replacer le commerce du tabac sur les rails de la légalité et pourront aussi aider les États membres à diminuer leur manque à gagner.
The measures foreseen in the new Directive will help to redirect tobacco trade to legal channels, and may also help Member States restore lost revenue.

Je crois que les mesures qu'il prévoit permettront d'améliorer notre système d'immigration qui, nous en convenons tous, est essentiel pour protéger les intérêts de notre pays.
I believe the measures in the bill would bring improvements to an immigration system that we all agree is central to Canada's interests.

(11) Ce programme prévoit la mise en place de "mastères Erasmus Mundus" qui permettront aux étudiants d'effectuer un "tour d'Europe" dans plusieurs universités.
(11) This programme provides for the establishment of an "Erasmus Mundus masters course" which will enable students to travel around Europe attending several different universities.

Elle prévoit une responsabilité illimitée à l'égard de tout dommage découlant du décès de passagers ou de blessures subies par eux à l'occasion d'un accident survenu au cours d'un transport aérien international. Elle simplifie les exigences en matière de billetterie, prévoit la documentation électronique et établit de nouvelles règles de compétence qui permettront à la plupart des passagers d'intenter une action dans le ressort où ils sont domiciliés.
It provides for unlimited liability for damages in the case of death or injury to passengers arising out of accidents during international air carriage, simplifies ticketing requirements, provides for electronic documentation and establishes a new jurisdiction that will allow most passengers to bring actions in the place of their domicile.

Le nouveau règlement général relatif aux fonds structurels prévoit explicitement des instruments de contrôle et d'évaluation qui permettront de mesurer et de comparer plus facilement l'impact des opérations concernant les sites industriels.
The new Structural Funds General Regulation explicitly requires monitoring and evaluation tools which will make it easier to measure and compare the impact of operations concerning industrial sites.

En effet, les instituts permettront de pousser l'appui à la recherche en santé au-delà des limites des organismes subventionnaires habituels grâce à un système de partenariats et d'alliances qui offrira tout un éventail de nouvelles possibilités, des possibilités qui donneront une structure au programme de recherche du Canada et qui permettront d'accroître et d'étendre l'importance des soins de santé et de la recherche dans le domaine des services de santé, des possibilités qui permettront d'intégrer les activités de tous les chercheurs canadiens qui se penchent sur des buts communs, des possibilités qui permettront d'attirer des fonds du secteur privé pour la recherche et d'accélérer la commercialisation des résultats de la recherche qui mènent à de meilleurs avantages au niveau de la santé, de l'économie et des avantages sociaux pour tous les Canadiens, des possibilités qui accélèreront l'identification de nouvelles découvertes efficaces dans le domaine de la santé, de nouveaux traitements et de nouvelles méthodes améliorant ainsi le niveau de santé des Canadiens, des possibilités qui ouvriront de nouvelles portes afin de transformer les résultats des recherches en soins de santé grâce à l'amélioration des services de santé, des produits connexes et du régime de santé lui-même, des possibilités qui permettront, honorables collègues, d'accroître la compétitivité du Canada dans une économie globale, générant ainsi des possibilités économiques imprévues, tout en faisant la promotion de l'excellence de la recherche en santé au Canada sur la scène internationale.
In effect, the institutes will move the support for health research beyond the confines of a traditional granting agency through a system of partnerships and alliances that will open up a range of new opportunities — opportunities that will shape the Canadian research agenda and expand and enhance the impact of health care and health services research; opportunities that will integrate the activities of researchers across the country who are focused on meeting common goals; opportunities that will attract private-sector funding for research and help to expedite the commercialization of research results leading to health, economic and social benefits for all Canadians; opportunities that will speed the identification of new, more effective health discoveries, treatments and practices that will improve the health of Canadians; opportunities that will open up new avenues to translate and disseminate research findings into health care practice through improvements in health services, health service products and a strengthening of the health care system itself; opportunities, my fellow senators, to enhance Canada's competitiveness in the global economy, generating unforeseen economic opportunities and at the same time promoting excellence of Canadian health research on an international stage.

Seules la mise en oeuvre concrète et l'application rigoureuse des règles existantes et des futures mesures communes permettront d'asseoir la crédibilité de l'État de droit dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice tel que le prévoit le traité d'Amsterdam.
Only the practical implementation and efficient enforcement of existing rules as well as of future common measures will ensure the credibility of the rule of law in the area of freedom, security and justice as foreseen in the Treaty of Amsterdam.