Traduction de «qu'il prévoit entendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande à entendre | pétition à entendre
petition fixed for hearing

capacité d'entendre
Ability to hear

Faire entendre nos voix: le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle [ Faire entendre nos voix ]
Making our voices heard: Canadian broadcasting and film for the 21st century [ Making our voices heard ]

S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]
A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]

entendre sur les motifs d'asile | entendre
interview on the grounds for asylum | hear

Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]
Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

entendre | interroger
question | examine | interrogate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Dans le cas où la stratégie de résolution retenue prévoit que les actifs, les passifs ou les activités de l'établissement soient divisés entre plusieurs entités, les références aux montants d'exposition au risque et aux exigences de fonds propres des paragraphes 1 à 10 doivent s'entendre comme étant les valeurs agrégées de l'ensemble de ces entités.
11. Where the assets, liabilities or business lines of the institution are to be split between more than one entity following implementation of the preferred resolution strategy, references to risk exposure amounts and capital requirements in paragraphs 1 to 10 should be understood as the aggregate amounts across these entities.

à la demande de l'État d'émission ou de la personne à entendre, l'État d'exécution veille à ce que la personne à entendre soit assistée d'un interprète lorsque cela est nécessaire.
at the request of the issuing State or the person to be heard, the executing State shall ensure that the person to be heard is assisted by an interpreter, if necessary.

Ainsi, il convient d’entendre par «exploration» les activités qui sont entreprises afin de déterminer si l’on trouve dans une zone donnée du pétrole et du gaz et, si tel est le cas, s’ils sont commercialement exploitables, tandis que par «extraction», il convient d’entendre la «production» de pétrole et de gaz.
In doing so, ‘exploration’ should be considered to include the activities that are undertaken in order to verify whether oil and gas is present in a given zone, and, if so, whether it is commercially exploitable, whereas ‘extraction’ should be considered as the ‘production’ of oil and gas.

Par fonctionnalités, on devrait entendre les différentes façons d’utiliser le contenu numérique, par exemple l’observation du comportement des consommateurs; par fonctionnalités, on devrait entendre également l’absence ou la présence de restrictions techniques, telles que la protection au moyen de la gestion des droits numériques ou l’encodage régional.
The notion of functionality should refer to the ways in which digital content can be used, for instance for the tracking of consumer behaviour; it should also refer to the absence or presence of any technical restrictions such as protection via Digital Rights Management or region coding.

Alors que la directive 87/102/CEE a été abrogée et remplacée par la directive 2008/48/CE , la directive 2008/48/CE ne prévoit pas expressément que les références à la directive 87/102/CEE abrogée doivent s'entendre comme faites à la directive 2008/48/CE.
Whilst Directive 87/102/EEC has been repealed and replaced by Directive 2008/48/EC , Directive 2008/48/EC does not expressly state that references to the repealed Directive 87/102/EEC are to be construed as references to Directive 2008/48/EC.

Alors que la directive 87/102/CEE (6) a été abrogée et remplacée par la directive 2008/48/CE (7), la directive 2008/48/CE ne prévoit pas expressément que les références à la directive 87/102/CEE abrogée doivent s'entendre comme faites à la directive 2008/48/CE.
Whilst Directive 87/102/EEC (6) has been repealed and replaced by Directive 2008/48/EC (7), Directive 2008/48/EC does not expressly state that references to the repealed Directive 87/102/EEC are to be construed as references to Directive 2008/48/EC.

lorsque la loi de l’État d’origine prévoit un avis de la procédure, le défendeur n’a pas été dûment avisé de la procédure et n’a pas eu l’opportunité de se faire entendre; ou
when the law of the State of origin provides for notice of proceedings, the respondent did not have proper notice of the proceedings and an opportunity to be heard; or

(1) considérant que l'article 2, point 1, de la directive 95/21/CE (4) précise qu'il y a lieu d'entendre par «conventions», les conventions citées dans cet article et en vigueur au moment de l'adoption de la directive; que l'article 2, point 2, précise qu'il faut entendre par «mémorandum d'entente», le mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port, signé à Paris le 26 janvier 1982, dans la version en vigueur de la date de l'adoption de la directive;
(1) Whereas Article 2(1) of Directive 95/21/EC (4) defines 'Conventions` in terms of the Conventions cited in that Article in force at the time of adoption of the Directive; whereas Article 2(2) stipulates that 'MOU` means the Memorandum of Understanding on port State control, signed in Paris on 26 January 1982, as it stood at the date of adoption of the Directive;

considérant que, au sens de la présente directive, il y a lieu d'entendre par pratiques administratives tout comportement d'une autorité publique uniforme et régulièrement suivi ; qu'il y a lieu d'entendre par incitations tous actes émanant d'une autorité publique, qui, sans lier juridiquement leurs destinataires, déterminent ceux-ci à tenir un certain comportement;
Whereas for the purposes of this Directive "administrative practices" means any standard and regularly followed procedure of a public authority ; whereas "recommendations" means any instruments issuing from a public authority which, while not legally binding on the addressees thereof, cause them to pursue a certain conduct;