Traduction de «qu'il prévoit d'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner les systèmes partiels critiques
to examine critical subsystems

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je me demande si votre bureau examine ou prévoit examiner les activités de filtrage qui se tiennent dans nos consulats et ambassades à l'étranger pour déterminer l'admissibilité ou l'inadmissibilité de la personne au Canada, surtout que le nombre de personnes qui affluent vers le Canada chaque année est sur le point de dépasser la barre des 100 millions.
I'm just wondering whether your office is looking at or is planning to look at the screening procedures in place in our foreign consulates and embassies in determining admissibility and inadmissibility to Canada, especially when you look at the numbers that are coming into this country on an annual basis, which is almost at the point of exceeding 100 million per year.

Ma question au chef est la suivante : à la lumière des conclusions du groupe de travail et du fait que souvent le gouvernement du Canada souligne l'importance d'agir selon les mêmes règles que nos voisins du Sud, est-ce que le gouvernement prévoit examiner ces règles afin de mieux régir l'exploitation des gaz de schiste par la fracturation hydraulique?
My question for the leader is as follows: in light of the working group's conclusions and the frequent statements made by the Canadian government about the importance of having the same rules as our southern neighbours, does the Government plan to review these rules to better regulate shale gas extraction through hydraulic fracturing?

7. souligne que le mandat prévoit de modifier la dénomination des actes juridiques mais ne prévoit pas de changement substantiel dans leur structure et leur hiérarchie; fait part de son intention d’examiner de près la manière dont les modifications seront introduites dans les dispositions concernées, en vue de garantir la responsabilité politique et d'assurer ses pouvoirs législatifs, notamment en ce qui concerne le contrôle des actes délégués;
7. Stresses that the mandate allows for the modification of the denomination of legal acts, but does not provide for any substantial change in their structure and hierarchy, and expresses its intention to closely scrutinise the way in which this will be introduced in the related provisions, with a view to guaranteeing political accountability and safeguarding its legislative powers, in particular as regards the control of delegated acts;

37. rappelle que l'accord de Cotonou prévoit que, pour le cas où un pays ou une région ne souhaiterait pas souscrire à un APE/ZLE, il ne devrait pas se trouver défavorisé en termes d'accès au marché; demande à la Commission d'examiner toutes les autres possibilités, y compris des accords non réciproques comme le prévoit l'article 37, paragraphe 6, de l'accord de Cotonou, dont les dispositions devraient être respectées, si les pays ACP le souhaitent;
37. Recalls that the Cotonou Agreement provides that in the event that a country or region does not wish to sign up to an EPA/FTA it should not find itself worse off in terms of market access; calls on the Commission to examine all alternative possibilities including non-reciprocal arrangements as stated in Article 37(6) of the Cotonou Agreement, which provision should be respected if ACP countries accepted this;

37. rappelle que l'Accord de Cotonou prévoit que, pour le cas où un pays ou une région ne souhaiterait pas souscrire à un APE/ZLE, il ne devrait pas se trouver défavorisé en termes d'accès au marché; demande à la Commission d'examiner toutes les autres possibilités, y compris des accords non réciproques comme le prévoit l'article 37, paragraphe 6, de l'Accord de Cotonou, dont les dispositions devraient être respectées, si les pays ACP le souhaitent;
37. Recalls that the Cotonou Agreement provides that in the event that a country or region does not wish to sign up to an EPA/FTA it should not find itself worse off in terms of market access; calls on the Commission to examine all alternative possibilities including non-reciprocal arrangements as stated in Article 37(6) of the Cotonou Agreement, which provision should be respected if ACP countries accepted this;

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne prévoit examiner l'utilisation des condamnations avec sursis, faut-il l'espérer dans le but d'empêcher que l'on puisse y avoir recours dans le cas des contrevenants violents et des récidivistes, comme nous le recommandons depuis sept ans.
The Standing Committee on Justice and Human Rights is planning to review conditional sentences, hopefully to an end of finally making them off limits for violent and repeat offenders, as we have been recommending for seven years.

En outre, étant donné que l’article 98 du Traité Euratom prévoit des mesures destinées à faciliter la conclusion de contrats d’assurance relatifs à la couverture du risque atomique, mais ne prévoit pas de subvention opérationnelle à cette fin, la Commission pourrait-elle à présent confirmer qu’elle examine ces aides d’État en faveur de l’industrie nucléaire, comme l’y invite le groupe Verts/ALE dans sa lettre du 10 mars au commissaire Monti ?
Furthermore, since Article 98 of the Euratom Treaty refers to measures necessary to facilitate the conclusion of insurance contracts covering nuclear risks but does not provide for an operating subsidy for this purpose, can the Commission now confirm that it is investigating such State aid to the nuclear industry as requested by the Greens EFA Group in its letter dated 10 March 2000 to Commissioner Monti?

Comme à l'accoutumée, le Comité prévoit examiner plus en détail, à une date ultérieure, divers aspects des plans de dépenses du gouvernement.
As is customary, your Committee intends, at a later date, to examine in greater detail various aspects of the government's spending plans.

Comme à l’accoutumée, le Comité prévoit examiner plus en détail, à une date ultérieure, divers aspects des plans de dépenses du gouvernement.
As is customary, your Committee intends, at a later date, to examine in greater detail various aspects of the government's spending plans.