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Conflit
Contestation
Contestation civile
Contestation de droit civil
Contester
Différend
Il est permis de croire
Il est permis de penser
Litige
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Point contesté
Risques auxquels l'institution pourrait être exposée
Tout au plus pourrait on dire que

Vertaling van "qu'il pourrait contester " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been sugge ...[+++]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


contestation civile | contestation de droit civil

case of civil disputes


conflit | contestation | contester | différend | litige

dispute


le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


risques auxquels l'institution pourrait être expoe

exposure of an institution


tout au plus pourrait on dire que

most (the - that could be said was that)


Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires

Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une société enregistrée dans l'État B pourrait alors revendiquer le droit de fournir ce service dans l'État A, et le droit de l'État A d'interdire cette prestation pourrait être contesté.

A company registered in State B may have the right to provide this service also in State A, and it may be questioned whether State A may oppose to this.


Cela pourrait également supposer d’améliorer la coopération entre autorités afin d’éviter que l’agrément par le pays d’origine ne soit contesté.

This may also involve improving inter-administrative collaboration in order to avoid home country authorisation from being contested.


Les raisons pour lesquelles le Conseil pourrait, sur proposition de la Commission, contester le dispositif de résolution du CRU devraient se limiter strictement à l'existence d'un intérêt public ou de modifications importantes apportées par la Commission au montant utilisé dans le cadre du Fonds, tel que proposé par le CRU.

The grounds on which the Council is permitted to object, on a proposal by the Commission, to the Board's resolution scheme should be strictly limited to the existence of a public interest and to material modifications by the Commission of the amount of the use of the Fund as proposed by the Board.


Aujourd’hui plus que jamais, personne ne pourrait contester la nécessité de fonder le budget sur les principes d’une gestion budgétaire rigoureuse et saine.

At this time, more than ever, no-one could argue against the need to base the budget on the principles of rigorous and sound budgeting.


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La Commission est-elle consciente du fait que tant que la procédure n'est pas close, le pétitionnaire ne dispose d'aucune décision qu'il pourrait contester en justice? Comment évalue-t-elle sa propre action compte tenu du fait qu'en l'espèce, elle a entravé sérieusement les droits fondamentaux d'un citoyen de l'Union?

Is the Commission aware that the petitioner has no decision that he can challenge in court whilst the procedure remains undecided, and what is the Commission’s assessment of its own action in view of the fact that an EU citizen has had his fundamental rights withheld in such a serious manner by the Commission?


Le Tribunal constate ensuite, que, à l’égard du second volet de la note du 28 juillet 2009, par lequel la requérante, en demandant son admission à participer à l’épreuve orale, pourrait être regardée comme contestant la décision de non-admission à l’épreuve orale, le texte de la note en cause ne comporte l’exposé d’aucun moyen ni argument de droit ou de fait à l’appui de la demande de modification de ladite décision.

The Tribunal also finds that, with regard to the second part of the note of 28 July 2009, in which the applicant, by asking to be admitted to the oral test, might be considered to be challenging the decision not to admit her to the oral test, the wording of the note in question does not contain a statement of any plea or argument in law or in fact supporting the request for amendment of that decision.


Or, celle-ci pourrait être superflue, notamment dans des affaires simples où les faits ne sont pas contestés ou lorsque le défendeur accepte les prétentions du plaignant.

For certain cases, an oral hearing might not be appropriate e.g. in simple cases with uncontested facts or where the defendant accepts the plaintiff's claims.


32. constate que l'OLAF ne dispose pas des informations idoines sur les quantités de produits incriminés, alors que la criminalisation des enquêtes est apparue comme désastreuse du point de vue des recouvrements, même s'il est vrai que l'OLAF, juridiquement, au nom de la Commission, pourrait contester une décision nationale,

32. Notes that OLAF does not possess suitable information on the quantities of incriminated products, while undertaking the inquiries in a criminal law context has proved disastrous from the viewpoint of recovery, even if it is true that in strictly legal terms OLAF is entitled, on behalf of the Commission, to contest a national decision;


Il est vrai que l'OLAF, juridiquement, au nom de la Commission, pourrait contester une décision nationale, mais à ce jour il ne l'a jamais fait.

It is true that in legal terms OLAF could contest a national decision on behalf of the Commission: but it has never yet done so.


34. constate que l'OLAF ne dispose pas des informations idoines sur les quantités de produits incriminés, alors que la criminalisation des enquêtes est apparue comme désastreuse du point de vue des recouvrements, même s'il est vrai que l'OLAF, juridiquement, au nom de la Commission, pourrait contester une décision nationale,

34. Notes that OLAF does not possess suitable information on the quantities of incriminated products, while undertaking the inquiries in a criminal law context has proved disastrous from the viewpoint of recovery, even if it is true that in strictly legal terms OLAF is entitled, on behalf of the Commission, to contest a national decision;




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qu'il pourrait contester ->

Date index: 2023-05-05
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