Vertaling van "qu'il pourra dorénavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant
hereafter

la licence ne pourra être cédée par son bénéficiaire
the licence shall not be transferred by the licensee

progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve
demonstrable progress in achieving commitments

aussi près qu'il pourra approcher
as near as she can safely get | as near to as she can safely get

aussitôt que l'audience pourra commencer
as soon as counsel can be heard

aussi près qu'il pourra approcher
as near to as she can safely get [ as near as she safely can get ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si tout se passe bien, X pourra continuer à travailler dans le secteur de la mode. Dès lors, on peut supposer que les conditions applicables à ce type de titre de séjour continueront à être remplies et que X pourra renouveler son titre de séjour indéfiniment conformément à la pratique administrative et à la législation nationale de l’État membre. Par conséquent, X a une perspective fondée d’obtenir un droit de séjour permanent.
All being well, X will be able to continue to work in fashion, so it can be assumed that the conditions for this type of residence permit will continue to be fulfilled and that X can renew her residence permit indefinitely in accordance with administrative practice and national laws in the MS. Hence, X has reasonable prospects of obtaining the right to permanent residence, so the Directive is applicable.

Un vendeur qui est manifestement de mauvaise foi pourra voir son compte résilié d’emblée, tandis qu’un contrevenant récidiviste ayant commis il y a longtemps une première infraction de moindre gravité pourra faire l'objet d'un simple avertissement avant que son compte ne soit suspendu.
A seller obviously acting in bad faith may be banned right away, while a repeat infringer whose first low-scale infringement occurred long ago may be warned again before the account is suspended.

Le règlement d’habilitation introduit de nouvelles catégories d’aide, dont une en faveur du sport, que la Commission peut décider d’exempter de l’obligation de notification préalable (exemption par catégorie)[34]. La Commission pourra dorénavant adopter des règlements définissant les critères permettant d’exempter de l’obligation de notification les aides relevant de ces catégories.
The enabling regulation introduces new categories of aid, now also including sport, that the Commission may decide to exempt from the obligation of prior notification ("block exemptions").[34] The Commission will now be able to adopt regulations defining criteria under which aid in these categories can be exempted from notification.

En tant que défendeur, tout titulaire d'un brevet pourra défendre la validité de celui-ci ou tout tiers pourra se défendre contre une accusation de contrefaçon d'un brevet communautaire.
As defendant the right holder may wish to defend the validity of his patent or as a third person defend himself against an alleged infringement of a Community patent.

La partie concernée pourra, dans un délai de deux mois à compter de la notification, faire opposition à la décision auprès du Tribunal du brevet communautaire, qui pourra ensuite, après avoir dûment pesé les arguments avancés par celle-ci, réexaminer et modifier, annuler ou confirmer les mesures en cause.
Instead that party may, within two months of the notification, lodge an objection with the Community Patent Court which then shall, with due consideration of the arguments brought forward by the party adversely affected, review and modify, revoke or confirm the measures.

4. Les statuts fixent une somme au-dessous de laquelle le capital souscrit ne pourra être réduit par le remboursement de parts des membres qui cessent de faire partie de la SEC. Cette somme ne pourra être inférieure au montant fixé au paragraphe 2.
4. The statutes shall lay down a sum below which subscribed capital may not be allowed to fall as a result of repayment of the shares of members who cease to belong to the SCE. This sum may not be less than the amount laid down in paragraph 2.

// La Communauté pourra accorder une subvention au budget des travaux techniques préparatoires, y compris des études de faisabilité, correspondant à 50 % maximum de leur coût total ; elle pourra accorder une subvention globale pour les activités transnationales d'accès et de développement de réseaux ainsi que, sur la base des résultats, pour la mise en oeuvre d'initiatives intégrées ; elle pourra accorder une subvention aux budgets de développement d'infrastructures nouvelles Correspondant à 10 % maximum de leur coût total.
// The Community may award a grant to the budgets for the preparatory technical work, including feasibility studies, to a maximum of 50% of their total cost; it may award an overall grant for transnational access and network development activities and, on the basis of the results, for the implementation of integrated initiatives; it may award a grant to the budgets for the development of new infrastructures corresponding to a maximum of 10% of their total cost.

(9) considérant que, du fait de la protection équivalente résultant du rapprochement des législations nationales, les États membres ne pourront plus faire obstacle à la libre circulation entre eux de données à caractère personnel pour des raisons relatives à la protection des droits et libertés des personnes, notamment du droit à la vie privée; que les États membres disposeront d'une marge de manoeuvre qui, dans le contexte de la mise en oeuvre de la directive, pourra être utilisée par les partenaires économiques et sociaux; qu'ils pourront donc préciser, dans leur législation nationale, les conditions générales de licéité du traitement des données; que, ce faisant, les États membres s'efforceront d'améliorer la protection assurée actuellement par leur législation; que, dans les limites de cette marge de manoeuvre et conformément au droit communautaire, des disparités pourront se produire dans la mise en oeuvre de la directive et que cela pourra avoir des incidences sur la circulation des données tant à l'intérieur d'un État membre que dans la Communauté;
(9) Whereas, given the equivalent protection resulting from the approximation of national laws, the Member States will no longer be able to inhibit the free movement between them of personal data on grounds relating to protection of the rights and freedoms of individuals, and in particular the right to privacy; whereas Member States will be left a margin for manoeuvre, which may, in the context of implementation of the Directive, also be exercised by the business and social partners; whereas Member States will therefore be able to specify in their national law the general conditions governing the lawfulness of data processing; whereas in doing so the Member States shall strive to improve the protection currently provided by their legislation; whereas, within the limits of this margin for manoeuvre and in accordance with Community law, disparities could arise in the implementation of the Directive, and this could have an effect on the movement of data within a Member State as well as within the Community;

(6) considérant que, en conséquence, l'accès à l'activité d'assurance et l'exercice de cette activité sont dorénavant subordonnés à l'octroi d'un agrément administratif unique, délivré par les autorités de l'État membre où l'entreprise d'assurance a son siège social; que cet agrément permet à l'entreprise de se livrer à des activités partout dans la Communauté, soit en régime d'établissement, soit en régime de libre prestation de services; que l'État membre de la succursale ou de la libre prestation de services ne pourra plus demander de nouvel agrément aux entreprises d'assurance qui souhaitent y exercer leurs activités d'assurance et qui ont déjà été agréés dans l'État membre d'origine; qu'il convient, pour en tenir compte, de modifier en ce sens les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE;
6. Whereas, as a result, the taking up and the pursuit of the business of assurance are henceforth to be subject to the grant of a single official authorization issued by the competent authorities of the Member State in which an assurance undertaking has its head office; whereas such authorization enables an undertaking to carry on business throughout the Community, under the right of establishment or the freedom to provide services; whereas the Member State of the branch or of the provision of services may no longer require assurance undertakings which wish to carry on assurance business there and which have already been authorized in their home Member State to seek fresh authorization; whereas Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC should therefore be amended along those lines;

(6) considérant qu'en conséquence l'accès à l'activité d'assurance et l'exercice de celle-ci sont dorénavant subordonnés à l'octroi d'un agrément administratif unique, délivré par les autorités de l'État membre où l'entreprise d'assurance a son siège social; que cet agrément permet à l'entreprise de se livrer à ses activités partout dans la Communauté, soit en régime d'établissement, soit en régime de libre prestation de services; que l'État membre de la succursale ou de la libre prestation de services ne pourra plus demander de nouvel agrément au entreprises d'assurance qui souhaitent y exercer leurs activités d'assurance et qui ont déjà été agréées dans l'État membre d'origine; qu'il convient, pour en tenir compte, de modifier en ce sens les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE;
(6) Whereas, as a result, the taking up and the pursuit of the business of insurance are henceforth to be subject to the grant of a single official authorization issued by the competent authorities of the Member State in which an insurance undertaking has its head office; whereas such authorization enables an undertaking to carry on business throughout the Community, under the right of establishment or the freedom to provide services; whereas the Member State of the branch or of the provision of services may no longer require insurance undertakings which wish to carry on insurance business there and which have already been authorized in their home Member State to seek fresh authorization; whereas Directives 73/239/EEC and 88/357/EEC should therefore be amended along those lines;