Traduction de «qu'il perçoit auprès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

accueillant familial auprès d'adultes | accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes/accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes
adult services worker | residential home adult care worker

accueillant familial auprès d'enfants | employée familiale auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants/accueillante familiale thérapeutique auprès d'enfants
children's services worker | residential support worker (young people) | residential home young people care worker | support worker (young people in care)

campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative
corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

station qui perçoit une émission
station hearing a transmission

fonds de placement qui ne perçoit pratiquement pas de commissions sur les parts
no load money market fund

directeur principal - clients importants | directrice principale - clients importants | directeur principal - grandes sociétés | directrice principale - grandes sociétés | directeur général - grandes sociétés | directrice générale - grandes sociétés | directeur général auprès des grandes sociétés | directrice générale auprès des grandes sociétés
Senior account manager | senior major account manager

délégué - produits dentaires | déléguée - produits dentaires | délégué auprès des dentistes | déléguée auprès des dentistes | délégué du Service dentaire | déléguée du Service dentaire
dental representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu’un seul titulaire d’autorisation de mise sur le marché est soumis à l’obligation de présenter un rapport périodique actualisé de sécurité dans le cadre des procédures visées au paragraphe 1, l’Agence perçoit auprès de celui-ci le montant total de la redevance applicable.
3. Where only one marketing authorisation holder is subject to the obligation to submit a periodic safety update report in the context of the procedures referred to in paragraph 1, the Agency shall levy the total amount of the applicable fee on that marketing authorisation holder.

3. Lorsqu'un seul titulaire d'autorisation de mise sur le marché est soumis à l'obligation de présenter un rapport périodique actualisé de sécurité dans le cadre des procédures visées au paragraphe 1, l'Agence perçoit auprès de celui-ci le montant total de la redevance applicable.
3. Where only one marketing authorisation holder is subject to the obligation to submit a periodic safety update report in the context of the procedures referred to in paragraph 1, the Agency shall levy the total amount of the applicable fee on that marketing authorisation holder.

1. La BCE, de par son rôle d'autorité de surveillance, perçoit auprès des établissements de crédit des États membres participants des redevances de surveillance qui couvrent les dépenses liées à ses missions de surveillance ▐.
1. The ECB in its capacity as supervisor shall levy fees on credit institutions of participating Member States which shall cover expenditures relating to its tasks.

3. Lorsqu'un seul titulaire d'autorisation de mise sur le marché intervient dans la procédure visée au paragraphe 1 du présent article, l'Agence perçoit le montant total de la redevance auprès de celui-ci, conformément à la partie III, point 1, de l'annexe, excepté dans les cas spécifiés au paragraphe 5 du présent article .
3. Where only one marketing authorisation holder is involved in the procedure referred to in paragraph 1 of this Article, the Agency shall levy the total amount of the fee on that marketing authorisation holder, as laid down in point 1 of Part III of the Annex, except in the cases specified in paragraph 5 of this Article.

5. Lorsque la procédure visée au paragraphe 1 du présent article concerne une seule substance ou une combinaison de substances et un seul titulaire d'autorisation de mise sur le marché, l'Agence perçoit un montant réduit de la redevance auprès dudit titulaire et rémunère l'autorité nationale compétente pour les services fournis par le rapporteur ou le corapporteur conformément à la partie III, point 3, de l'annexe.
5. Where the procedure referred to in paragraph 1 of this Article involves one substance or one combination of substances and one marketing authorisation holder, the Agency shall levy a reduced amount of the fee on that marketing authorisation holder and shall remunerate the national competent authority for the services provided by the rapporteur or the co-rapporteur as laid down in point 3 of Part III of the Annex.

1. L'État membre où les organismes sont établis perçoit des redevances auprès des organismes d'évaluation de la conformité demandeurs et auprès des organismes notifiés.
1. The Member State where the bodies are established shall levy fees on applicant conformity assessment bodies and on notified bodies.

1. À compter du 1er janvier 2011, l’AFSSA de Nancy perçoit auprès de chaque laboratoire une redevance de participation aux tests de compétence prévus à l’article 1er.
1. From 1 January 2011, AFSSA, Nancy shall charge each laboratory a fee for taking part in the proficiency tests provided for in Article 1.

Lorsqu’une personne perçoit une pension provenant de plus d’un État membre, le montant des cotisations prélevées sur toutes les pensions versées ne peut en aucun cas être supérieur au montant qui serait prélevé auprès d’une personne recevant une pension du même montant provenant de l’État membre compétent.
If a person receives a pension from more than one Member State, the amount of contributions deducted from all the pensions paid shall under no circumstances be greater than the amount deducted in respect of a person who receives the same amount of pension from the competent Member State.

1. L'acheteur est responsable de la collecte, auprès des producteurs, des contributions dues par ceux-ci au titre du prélèvement et paie à l'organisme compétent de l'État membre, avant une date et selon des modalités à fixer conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, le montant de ces contributions qu'il retient sur le prix du lait payé aux producteurs responsables du dépassement et, à défaut, qu'il perçoit par tout moyen approprié.
1. Purchasers shall be responsible for collecting from producers contributions due from the latter by virtue of the levy and shall pay to the competent body of the Member State, before a date and following a procedure to be laid down in accordance with Article 23(2), the amount of these contributions deducted from the price of the milk paid to the producers responsible for the overrun or, failing this, collected by any other appropriate means.

L'entreprise de transformation perçoit les prélèvements auprès des producteurs et les paie à l'organisme compétent de l'État membre.
The processing undertaking collects the levies from the producers and pays them to the competent body in the Member State.