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Traduction de «qu'il n'existe aucune étude démontrant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
requérant prometteur pour lequel il n'existe aucune offre de parrainage

deserving case with no sponsorship available


destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, événements politiques [ destruction d'actifs par risques non assurables, événements politiques ]

destruction of assets by non-insurable risks, political events


destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, catastrophes naturelles [ destruction d'actifs par risques non assurables, catastrophes naturelles ]

destruction of assets by non-insurable risks, natural catastrophes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
démontre qu'au moment de la demande visée à l'article 4, paragraphe 1, il n'existe aucun autre organisme de sélection ou instance de sélection connu qui soit agréé dans le même État membre, dans un autre État membre ou dans un pays tiers, qui ait créé un livre généalogique pour la même race et qui mette en œuvre un programme de sélection pour cette race fondé sur les principes visés au point i).

demonstrate that there is, at the time of the application referred to in Article 4(1), no other known breed society or breeding body which is recognised in the same or another Member State or in a third country, which has established a breeding book for the same breed and which is carrying out a breeding programme on that breed based on the principles referred to in point (i).


Cet additif ne peut être employé que s'il a été démontré à la satisfaction de l'autorité compétente qu'il n'existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit.

This additive can only be used, if it has been demonstrated to the satisfaction of the competent authority that no technological alternative, giving the same guarantees and/or allowing to maintain the specific features of the product, is available.


La Commission note par ailleurs qu'il ne semble exister aucun autre moyen entraînant moins de distorsions de concurrence que de limiter la dérogation aux entreprises pouvant démontrer l'existence d'un lien de causalité direct entre le blocage de prix et leurs difficultés financières.

The Commission, furthermore, observes that no less distortive instrument than to limit the eligibility to such firms that can prove a direct causal link between the price freeze and their financial difficulties seems to be available.


La Commission fait observer que la communication sur l'assurance-crédit à l'exportation prévoit que les États membres qui entendent accorder des subventions aux activités d'assurance publiques des risques non cessibles doivent introduire une séparation comptable, afin de démontrer qu'il n'existe aucun flux d'aide en faveur des risques cessibles.

The Commission notes that the Export-credit Communication provides that if Member States wishes to subsidise their non-marketable risks, they have to introduce separate accounting, ensuring that there is no flow of aid to the marketable risks.


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Pour les intrants de gros NGA actifs, il existe des mesures suffisantes de sauvegarde de la concurrence dès lors que les demandeurs d’accès peuvent avoir recours à des produits en amont sur le marché de l’accès à l’infrastructure de réseau (par exemple accès dégroupé ou virtuellement dégroupé), qui sont fournis sur une base EoI, pourvu que l’adoption effective de ces produits en amont ou l’existence d’autres infrastructures exerce une pression démontrable sur le prix de détail de sorte qu’aucune autre mes ...[+++]

For active NGA wholesale inputs, sufficient competitive safeguards exist if access seekers can rely on upstream products in the market for network infrastructure access (for example unbundled access or virtually unbundled access), which are provided on an EoI basis, provided that the actual take-up of such upstream products or the presence of alternative infrastructures create a demonstrable retail price constraint, so that no additional safeguards are necessary at the wholesale level.


Les études démontrent que la variété est un atout en la matière et qu’il existe une corrélation entre la présence de femmes aux postes de direction et de bons résultats économiques.

Research shows that gender diversity pays off and that there is a positive correlation between women in leadership positions and business performance.


Pour les souches de micro-organismes pour lesquelles il n'existe aucun antécédent de sécurité d'utilisation avéré et dont la biologie demeure mal comprise, une batterie complète d'études toxicologiques sera nécessaire.

For strains of micro-organisms for which there is no history of an apparent safe use and whose biology remains poorly understood, a full package of toxicological studies shall be necessary.


Cet additif ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit».

This additive can only be used if it has been demonstrated to the satisfaction of the competent authority that no technological alternative giving the same sanitary guarantees and/or allowing to maintain the specific features of the product, is available’.


b) le destinataire démontre la nécessité de leur transfert et s'il n'existe aucune raison de penser que ce transfert pourrait porter atteinte aux intérêts légitimes de la personne concernée.

(b) if the recipient establishes the necessity of having the data transferred and if there is no reason to assume that the data subject's legitimate interests might be prejudiced.


b) le destinataire démontre la nécessité de leur transfert et s'il n'existe aucune raison de penser que ce transfert pourrait porter atteinte aux intérêts légitimes de la personne concernée.

(b) if the recipient establishes the necessity of having the data transferred and if there is no reason to assume that the data subject's legitimate interests might be prejudiced.




D'autres ont cherché : qu'il n'existe aucune étude démontrant     


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qu'il n'existe aucune étude démontrant ->

Date index: 2025-04-09
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