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Allocation dont on n'a pas à rendre compte
Allocation qui n'a pas à être justifiée
Cheval qui n'a pas fait ses preuves
Ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
Convention STE 108
Convention n°108
Indemnité dont on n'a pas à rendre compte
Inexercé
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Nullipare
Pays en développement enclavé
Pays en développement qui n'a pas accès à la mer
Pays en développement sans littoral
Plaide devant les tribunaux
Qui n'a pas eu d'enfant
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Sans formation

Traduction de «qu'il n'a donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tous les sots caquets, n'ayons donc nul égard

let us take no notice of all silly tittle tattle


allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]

non-accountable allowance


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no


pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer

land-locked developing country


nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

nulliparous | never having given birth




ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation

non low heat cement


plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)


Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (UE) no 388/2010 sera donc caduc à la date de mise en application du règlement (UE) no 576/2013 et devrait donc être abrogé avec effet à cette date.

Regulation (EU) No 388/2010 therefore becomes obsolete on the date of application of Regulation (EU) No 576/2013 and should therefore be repealed with effect from that date.


En l'occurrence, le projet de loi — qui compte 425 pages, dont le tiers contient des dispositions éliminant les protections environnementales — sera renvoyé au Comité des finances plutôt qu'au Comité de l'environnement. Il y a donc lieu de se poser la question suivante: que cache donc le gouvernement, comment cette mesure est-elle dans l'intérêt des Canadiens et qu'arrive-t-il donc à notre démocratie?

When we have a bill of 425 pages, a third of which is gutting environmental protections, that will go to the finance committee instead of the environment committee then we have to ask ourselves the questions: what are they hiding, how are Canadians served by this, and what is happening to our democracy?


Il faut donc écrire, il faut donc produire du matériel». Il faut donc produire des motions, un peu comme celle qu'on retrouve aujourd'hui, frivoles et farfelues qui, comme je l'indiquais, ne font pas progresser le Québec.

So we must write, we must produce materials.“ They must produce motions, a bit like the one before the House today, frivolous and ridiculous motions that, as I said, are not helping Quebec move forward.


Ces activités ne sont donc pas couvertes par la définition de «service» à l'article 50 du traité et n'entrent donc pas dans le champ d'application de la présente directive.

These activities are, therefore, not covered by the definition of service in Article 50 of the Treaty and do not therefore fall within the scope of this Directive.


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Ce cadre ne s'applique donc pas aux contenus des services fournis sur les réseaux de communications électroniques à l'aide de services de communications électroniques, tels que les contenus radiodiffusés, les services financiers et certains services propres à la société de l'information, et ne porte donc pas atteinte aux mesures relatives à ces services qui sont arrêtées au niveau communautaire ou national, conformément au droit communautaire, afin de promouvoir la diversité culturelle et linguistique et de garantir la défense du pluralisme des médias.

This framework does not therefore cover the content of services delivered over electronic communications networks using electronic communications services, such as broadcasting content, financial services and certain information society services, and is therefore without prejudice to measures taken at Community or national level in respect of such services, in compliance with Community law, in order to promote cultural and linguistic diversity and to ensure the defence of media pluralism.


Conformément au principe de subsidiarité, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent donc pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire,

In accordance with the principle of subsidiarity, the objectives of the proposed action cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore by reason of the scale or effects of the proposed action be better achieved by the Community,


Une telle condition ne permet donc pas aux agents en brevets non établis au Portugal de représenter des déposants devant cet Institut et constitue donc une entrave à l'exercice de la libre prestation de services.

This condition means that patent agents established outside of Portugal may not represent patent applicants before the Institute, and thereforefore restricts the freedom to provide services.


La Commission a donc conclu que l'opération ne donne pas lieu à des problèmes de concurrence dans l'EEE ou une partie substantielle de cette zone et a donc décidé de ne pas s'opposer à l'opération et de la déclarer compatible avec le marché commun.

The Commission has therefore concluded that the operation does not give rise to competition concerns in the EEA or any substantial part of that area and has consequently decided not to oppose the operation and to declare it compatible with the common market.


considérant qu'une liste provisoire d'établissements fabriquant des produits à base de viande peut donc être établie pour Singapour, la Slovénie et la Suisse; que la décision 97/569/CE devrait donc être amendée en conséquence;

Whereas a provisional list of establishments producing poultry meat products can thus be drawn up for Singapore, Slovenia and Switzerland; whereas Decision 97/569/EC should therefore be amended accordingly;


Donc, c'est pour cela qu'en 1982, en désespoir de cause, le gouvernement Trudeau a accordé un droit de veto à toutes les provinces, et c'est ce qui nous régit encore actuellement (1345) Donc, si on veut accorder l'importance qu'a ce droit de veto, il faudrait donc que l'on puisse le faire en proposant des changements constitutionnels.

That is why the Trudeau government accorded the right of veto to all provinces in 1982, in desperation, and this is how the situation stands now (1345) So, if we want this right of veto to mean anything, there must be constitutional changes.




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qu'il n'a donc ->

Date index: 2023-10-29
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