Vertaling van "qu'il incombe d'étudier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator

c'est à vous qu'il incombe [ il vous incombe ]
it is your responsibility to

il incombe à [ il incombe de ]
burden of [ burden is on ]

association d'étudiants | club universitaire | corporation d'étudiants | société d'étudiants
fraternity | sorority

étudiant stagiaire | étudiant stagiaire (en droit) | étudiant stagiaire en droit
articled student

étudiant handicapé [ étudiant ayant une incapacité | étudiant ayant une limitation fonctionnelle | étudiant atteint d'invalidité | étudiant invalide | étudiant ayant une déficience | étudiant ayant un handicap | étudiant infirme ]
student with a disability [ disabled student | handicapped student | incapacitated student ]

étudiant en médecine
Medical student

Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies | Mouvement international des jeunes et des étudiants pour les Nations Unies
International Youth and Student Movement for the United Nations | ISMUN [Abbr.]

étudier les données liées à la clientèle | étudier les données sur la clientèle | analyser les données liées à la clientèle | analyser les données sur la clientèle
analyse clients interests | analyse data on clients | analyse data about clients | analyse data about guests

analyser les données en fonction des objectifs commerciaux | étudier les données en fonction des objectifs commerciaux | analyser les objectifs commerciaux | étudier les objectifs commerciaux
analyse a business objective | examine project objectives, output and activities | analyse business objectives | analyse objectives of business

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

constater que le Royaume des Pays-Bas a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 18 TFUE (combiné aux articles 20 et 21 TFUE), ainsi que de l’article 24, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE (1) du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, en permettant uniquement aux étudiants néerlandais inscrits auprès d’un établissement privé ou public aux Pays-Bas et aux étudiants d’autres États membres qui sont économiquement actifs aux Pays-Bas ou qui y ont acquis un droit de séjour permanent d’accéder aux titres de transport public à des tarifs préférentiels pour les étudiants qui poursuivent leurs études aux Pays;
declare that, by restricting access to public transport passes with preferential fares for students who pursue their studies in the Netherlands to Netherlands students who are enrolled in private and public educational establishments in the Netherlands and to students from other Member States who are economically active or have obtained a permanent right of residence in the Netherlands, the Kingdom of the Netherlands has failed to fulfil its obligations under Article 18 TFEU (in conjunction with Articles 20 TFEU and 21 TFEU), and Article 24(2) of Directive 2004/38/EC (1) of the European Parliament and of the Council on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States;

Dès lors que les Pays-Bas n’ont à ce jour pas encore pris toutes les mesures pour mettre un terme à la différence de traitement dont font l’objet les étudiants étrangers en ce qui concerne la possibilité de prétendre au titre de transport public pour étudiants (le «titre TP pour étudiants»), la Commission a conclu qu’ils n’ont pas rempli les obligations qui leur incombent en vertu de l’article 18 TFUE (combiné aux articles 20 et 21 TFUE), ainsi que de l’article 24 de la directive 2004/38/CE.
Since the Netherlands has thus far failed to adopt all measures to bring to an end the difference of treatment of which foreign students are the subject in relation to the possibility of claiming entitlement to the student public transport pass, the Commission concludes that the Netherlands has failed to fulfil its obligations under Article 18 TFEU (in conjunction with Articles 20 TFEU and 21 TFEU), and Article 24(2) of Directive 2004/38/EC.

Il fait apparaître qu’il est indispensable de modifier la directive, surtout en ce qui concerne le renforcement des garanties procédurales (délais spécifiques impartis pour le traitement des demandes, obligation incombant aux États membres de motiver leurs refus); la consolidation des clauses de mobilité (qui concernent les étudiants admis dans un premier état membre qui introduisent une demande afin de poursuivre leurs études dans un deuxième État membre); la stimulation des synergies avec les programmes de l’UE qui facilitent la mobilité des ressortissants de pays tiers dans l’Union et l’amélioration du degré d’harmonisation en ce qui concerne les volontaires, les stagiaires non rémunérés et les élèves (cela pourrait favoriser l’élaboration d’un cadre juridique européen général dans le domaine de l’enseignement, de la formation et des échanges culturels avec les pays tiers).
The report reveals a crucial need for amendments to the Directive, especially regarding: the reinforcement of procedural guarantees (specific deadlines for handling applications, obligation on Member States to give reasons for refusals); the strengthening of mobility clauses (which concern students admitted in a first Member State who apply to continue their studies in a second Member State); the stimulation of synergies with EU programmes that facilitate third-country nationals' mobility into the EU; or the improvement of the level of harmonisation as regards volunteers, unremunerated trainees and school pupils (this could help developing an overall EU legal framework in the area of education, training and cultural exchanges with third countries).

Il incombe à l'expérimentateur d'étudier l'effet de la voie d'administration, de la formule, etc. sur l'activité pharmacologique de la substance active.
The investigator shall identify the effect of the route of administration, formulation, etc, on the pharmacological activity of the active substance.

Par son arrêt du 25 mai 2000 [19], la Cour de justice a constaté que l'Italie, en limitant les moyens de preuve qui peuvent être invoqués et en disposant notamment que certains documents doivent être délivrés ou visés par l'autorité d'un autre État membre, ainsi qu'en exigeant des étudiants qu'ils garantissent disposer de ressources d'un montant déterminé, en ne leur laissant pas clairement le choix entre une déclaration et tout autre moyen au moins équivalent et, enfin, en n'admettant pas l'utilisation d'une déclaration lorsqu'ils sont accompagnés de membres de sa famille, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives 90/364, 90/365 et 93/96.
In a judgment of 25 May 2000, [19] the Court of Justice found that Italy had failed to fulfil its obligations under Directives 90/364, 90/365 and 93/96, by limiting the types of proof which could be submitted and, in particular, by providing that certain documents had to be issued or certified by the authorities of another Member State, and by requiring students to guarantee that they had resources of a certain amount and not clearly leaving the student a choice between making a declaration and taking any alternative but equivalent course of action, and finally by not allowing the declaration to be used where students were accompanied by family members.

On précise d'ailleurs qu'il incombe aux employés de prouver qu'ils sont étudiants et d'aviser leur employeur, par écrit, de tout changement à leur statut d'étudiant.
Further, the Saskatchewan regulations provide that the onus is on employees to provide proof of school registration and to notify the employers in writing of a change in their student status.

Il incombe à l'expérimentateur d'étudier l'effet de la voie d'administration, de la formule, etc. sur l'activité pharmacologique du principe actif.
The investigator shall identify the effect of the route of administration, formulation, etc, on the pharmacological activity of the active ingredient.

Le programme d'action en matière de retour , approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002, préconise (partie IV) que les États membres assurent de manière aussi efficace que possible le retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement sur le territoire d'un État membre en partageant les capacités existantes pour l'organisation de vols communs (point 36) et il insiste sur la nécessité de mettre en place une formation commune pour les fonctionnaires chargés de l'exécution des opérations d'éloignement (point 30); Le Conseil a adopté en 2004 une décision qui définit les arrangements appropriés pour l'organisation des opérations de retour conjointes par voie aérienne, en définissant notamment les tâches qui incombent à l'État membre organisateur, celles qui incombent aux États membres participants et les tâches communes; Le Conseil, dans ses conclusions adoptées le 12 juillet 2004 sur la concrétisation de la décision du Conseil relative à l'organisation de vols communs , a invité la Commission européenne et les États membres à "étudier la manière dont l'agence pour la gestion des frontières pourrait fournir l'aide nécessaire à l'organisation de vols communs"; Dans le règlement portant création de l'agence FRONTEX, l'agence est chargée de fournir "l'assistance nécessaire à l'organisation des opérations de retour conjointes des États membres" (article 9), ainsi que de proposer "aux agents des services compétents des États membres des stages et des séminaires supplémentaires sur des thèmes liés au [...] retour des ressortissants de pays tiers" (article 5) .
The Return Action Programme , adopted by the Council on 28 November 2002, recommends in Chapter IV making the return of third country nationals illegally resident in a Member State as efficient as possible by sharing existing capacities for the organisation of joint flights among the Member States (n. 36) and points out the necessity of joint training measures for the officials with responsibility for return operations (n. 30); The Council adopted in 2004 a Decision defining the organisational arrangements which are appropriate for carrying out joint return operations by air, identifying in particular the tasks specific to the organising Member State, the tasks specific to the participating Member States and the common tasks; The Council, in its Conclusions adopted on 12 July 2004 on giving practical effect to the Council Decision on the organisation of joint flights , invited the European Commission and the Member States "to explore ways for the Border Management Agency to provide the necessary assistance for organising joint flights"; The FRONTEX Agency has been tasked, in the relevant Regulation, "to provide the necessary assistance for organising joint return operations of Member States" (Article 9), as well as to hold additional training courses and seminars on "subjects related to the return of third country nationals for officers of the competent national services of Member States" (Article 5) .

Nous aidons les étudiants à comprendre les obligations qui leur incombent aux termes des formulaires et des programmes de prêts étudiants.
We take them through their obligations under the application and the student loan program and assist them to better understand what they are entering into.

Promouvoir les investissements, c'est une tâche qui incombe aux responsables politiques.L'étude conclut que des mesures supplémentaires pourraient être envisagées par les responsables politiques en Europe et en Asie, notamment des mesures visant à: - étendre les programmes existants de l'Union européenne de manière à ce qu'ils couvrent, si nécessaire, l'ensemble de l'Asie du Sud et du Sud- Est, - améliorer la coordination entre les initiatives prises au niveau de l'UE et les actions des différents Etats membres, - établir un ou plusieurs centres de gestion Europe-Asie dans l'Union européenne de manière à attirer des étudiants asiatiques et à promouvoir ainsi la compréhension réciproque et les réseaux personnels, - libéraliser les régimes d'IED en Asie, renforcer les mécanismes du marché et atténuer les distorsions du marché, - améliorer la sécurité juridique dans les pays d'accueil, le cas échéant, par l'adoption d'un ensemble de dispositions appropriées et transparentes en matière de droit des sociétés et par une application, en conséquence, des lois et règlements, - garantir que tous les investissements étrangers directs s'effectueront, à terme, sur la base des mêmes règles fondamentales partout dans le monde.
What policy-makers should do to boost investment.The study concludes that additional steps could be considered by policy- makers in Europe and Asia, such as: - Extending existing European Union programmes, as necessary, to cover the whole of South and South-East Asia and ultimately South Asia as well. - Improving co-ordination between initiatives established at EU level and actions undertaken by individual Member States. - Establishing one or more Europe-Asia Management Centres in the European Union to attract business students from Asia, thereby promoting mutual understanding and personal networks. - Further liberalising FDI regimes in Asia, strengthening market mechanisms further and tempering market distortions. - Improving legal certainty in the host countries, as necessary, by assuring an adequate and transparent company law framework and by assuring a consistent implementation of legislation and regulations. - Aiming to ensure that all foreign direct investment takes place ultimately within the same ground rules worldwide.