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Ordonnance sur l'importation de chevaux
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Tarif d'incitation
Taxe d'incitation sur les COV

Vertaling van "qu'il importe d’inciter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)

incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)


Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]

Counselling Guide on Work Incentives and Reassessment


bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

call to action button | call to action | CTA


Licence d'importation d'acier ordinaire (1988) [ Licence d'importation d'acier ordinaire (1986) ]

Import of Carbon Steel Permit, 1988 [ Import of Carbon Steel Permit (1986) ]


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]

Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]


Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]

Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]


Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]


tarif d'encouragement | tarif d'incitation

incentive rate


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De même, dans un nombre de pays de plus en plus important, des incitations financières sont mises en place ou améliorées afin de faire en sorte que les prestations sociales continuent d'être versées après la prise d'emploi.

Also, in an increasing number of countries financial incentives are being created or improved with the aim of making receipt of welfare benefits continue after the take-up of a job.


Dans un domaine connexe, l'importance des incitations fiscales en tant qu'élément moteur de la recherche est reconnue et c'est un aspect qui mérite une analyse détaillée.

In a related area, the importance of the impact of tax incentives as a driver for research is acknowledged and more detailed analysis of this aspect is called for.


Les mesures fiscales et budgétaires, telles que les aides d'État et les instruments récents de la politique industrielle, constituent également des leviers importants pour inciter les marchés à réaliser des économies d'énergie au meilleur coût.

Taxation and other fiscal measures such as State aid and recent industry policy tools also provide strong incentives for markets to realise cost-effective energy savings.


Sur la base des éléments décrits à la section 5.1, l'enquête a confirmé qu'en l'absence de mesures antidumping, les producteurs-exportateurs chinois seraient fortement incités à augmenter sensiblement leur volume d'importations sur le marché de l'Union.

Based on the elements described in section 5.1, the investigation confirmed that in the absence of anti-dumping measures, Chinese exporting producers would have a strong incentive to significantly increase their volume of imports into the Union market.


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17. rappelle qu'il a demandé aux États membres et à la Commission d'améliorer notablement, compte tenu de la pollution de l'air dans de nombreuses villes et régions portuaires, les incitations à l'avitaillement en électricité au départ de la terre des navires au mouillage dans les ports; demande, partant, une proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité , qui obligerait les États membres qui recourent à la possibilité, visée à l'article 14 de ladite directive, d'exonérer le carburant de soute à exonérer dans la même mesure l'électricité d'origine terrestre; souligne que l'égalité de traitement de l'électricité ...[+++]

17. Reiterates its call on the Member States and the Commission, in view of the air pollution affecting many port towns and regions, to provide significantly better incentives for the provision of land-based electricity for ships in port; calls, therefore, for a proposal for an amendment to Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity , whereby those Member States which take advantage of the tax exemption on bunker oil pursuant to Article 14 ...[+++]


16. rappelle qu'il a demandé aux États membres et à la Commission d'améliorer notablement, compte tenu de la pollution de l'air dans de nombreuses villes et régions portuaires, les incitations à l'avitaillement en énergie au départ de la terre des navires au mouillage dans les ports; demande, partant, une proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, qui obligerait les États membres qui recourent à la possibilité, visée à l'article 14 de ladite directive, d'exonérer le carburant de soute à exonérer dans la même mesure l'électricité d'origine terrestre, l'égalité de traitement de l'électricité et du carburant de soute étant ...[+++]

16. Reiterates its call on the Member States and the Commission, in view of the air pollution affecting many port towns and regions, to provide significantly better incentives for the provision of land-based electricity for ships in port; calls, therefore, for a proposal for an amendment to Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity, whereby those Member States which take advantage of the tax exemption on bunker oil pursuant to Article 14 o ...[+++]


17. rappelle qu'il a demandé aux États membres et à la Commission d'améliorer notablement, compte tenu de la pollution de l'air dans de nombreuses villes et régions portuaires, les incitations à l'avitaillement en électricité au départ de la terre des navires au mouillage dans les ports; demande, partant, une proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité , qui obligerait les États membres qui recourent à la possibilité, visée à l'article 14 de ladite directive, d'exonérer le carburant de soute à exonérer dans la même mesure l'électricité d'origine terrestre; souligne que l'égalité de traitement de l'électricité ...[+++]

17. Reiterates its call on the Member States and the Commission, in view of the air pollution affecting many port towns and regions, to provide significantly better incentives for the provision of land-based electricity for ships in port; calls, therefore, for a proposal for an amendment to Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity , whereby those Member States which take advantage of the tax exemption on bunker oil pursuant to Article 14 ...[+++]


20. estime important d'inciter les partenaires commerciaux de l'UE à prendre des mesures efficaces afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'élaborer des normes comparables et communément acceptées, mais dans les cas où de tels arrangements ne sont pas possibles, exhorte la Commission à mettre en place les incitations nécessaires comme les mécanismes d'équilibrage du carbone; reconnaît qu'il serait préférable de recourir à des références et des engagements internationaux contraignants couvrant l'ensemble des secteurs soumis à la concurrence plutôt que d'opérer des ajustements fiscaux aux frontières ...[+++]

20. Considers that it is important to encourage the EU's trading partners to undertake effective measures to abate GHG emissions and to develop comparable and mutually accepted standards, but where no such arrangement can be attained, urges the Commission to develop the necessary incentives such as carbon equalisation mechanisms; recognizes that binding international benchmarks and commitments covering all sectors that are vulnerable to competition would be preferable to the possible adoption of border tax adjustments to offset disto ...[+++]


47. souligne de surcroît que l'Union tient pour important d'inciter et de soutenir l'Inde à transposer, ou à adopter, les normes internationales en matière de droit du travail, notamment en ratifiant intégralement et en mettant en œuvre les conventions de base de l'OIT ainsi que, en raison de la nécessité de lutter contre le travail des enfants, lequel constitue encore et toujours un problème important en Inde aujourd'hui, la Convention sur l'âge minimum d'admission à l'emploi, en particulier (Convention sur l'âge minimum (C 138));

47. Stresses, moreover, that the EU should consider it important to encourage and support India in regard to the implementation or continuing adoption of international labour standards, in particular through the comprehensive ratification and practical application of the ILO Conventions and, in particular, given the need to combat child labour, which continues to be a major problem in India today, the Convention concerning Minimum Age for Admission to Employment (Minimum Age Convention (C138));


Les incitations financières intégrées dans les systèmes de prestations et de prélèvements sont au centre des politiques destinées à rendre le travail rémunérateur, mais les incitations non financières telles que les services de garde pour les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes, l'aide à la recherche d'un emploi, la formation, les soins de santé, etc., ont aussi un rôle important.

While the financial incentives embedded in benefit and tax systems are the core of policies to make work pay, also the non-financial incentives such as care services for children, disabled people and the frail elderly, job search assistance, training, health care, etc. have an important role to play..




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qu'il importe d’inciter ->

Date index: 2025-06-18
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