Traduction de «qu'il fournit ajoute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
friend request

ajouter des parfums | ajouter des senteurs
add perfume | add smell | add scent | adding scent

multiplexage à insertion-extraction | multiplexage par ajout et abandon | multiplexage par ajout-suppression
add-drop multiplexing | drop-and-insert multiplexing | ADM [Abbr.]

multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression
add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]

ajout d'une dent à une prothèse dentaire
Add tooth to denture

muesli sans sucre ajouté
Muesli with no added sugar

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

Exécution des ajouts manuels au moyen de l'écran Ajouter les biens immobiliers manuellement (Détail)
Manual Additions Process Using Additions (Detail) Process Screen

ajouter des additifs au tabac
apply additives to tobacco | organise additives to tobacco | administer additives to tobacco | control additives to tobacco

ajouter des diluants dans de la peinture
employ thinners to paint | use paint thinners | add paint thinner | add paint thinners

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.
4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.

(6) Lorsqu’un démarcheur fournit un de ses produits exclusifs en dehors des provinces participantes dans des circonstances telles qu’un montant est à ajouter en vertu de l’alinéa (1)d) dans le calcul de sa taxe nette, que la taxe prévue au paragraphe 165(2) relative à la fourniture n’est pas incluse dans ce montant et qu’un entrepreneur indépendant du démarcheur fournit le produit, à un moment donné, dans une province participante, est ajouté dans le calcul de la taxe nette du démarcheur pour sa période de déclaration qui comprend ce moment un montant égal à la taxe qui serait payable aux termes du paragraphe 165(2) relativement à la fourniture, calculée sur le prix de vente au détail suggéré du produit à ce moment, si le démarcheur fournissait le produit, à ce moment, dans cette province.
in determining the net tax of the direct seller for the reporting period of the direct seller that includes the particular time, there shall be added an amount equal to the tax that would be payable under subsection 165(2) in respect of the supply, calculated on the suggested retail price of the product at the particular time, if the supply by the direct seller were made in that participating province at the particular time.

(3) Pour l’application de la présente partie, lorsque le distributeur d’un démarcheur fournit le produit exclusif de celui-ci dans des circonstances telles qu’un montant est à ajouter en application de l’alinéa (1)d) dans le calcul de sa taxe nette et qu’un autre entrepreneur indépendant du démarcheur lui fournit par la suite le produit au cours d’une période de déclaration du distributeur, les règles suivantes s’appliquent :
(3) For the purposes of this Part, where a distributor of a direct seller has made a supply of an exclusive product of the direct seller in circumstances in which an amount was required under paragraph (1)(d) to be added in determining the net tax of the distributor and another independent sales contractor of the direct seller subsequently supplies the product to the distributor in a particular reporting period of the distributor, the other contractor is deemed not to have so supplied the product and the amount may be deducted, in determining the net tax of the distributor for the particular reporting period or a subsequent reporting period, in a return under Division V filed by the distributor within four years after the day on or before which the return under Division V for the particular reporting period is required to be filed.

(3) Pour l’application de la présente partie, lorsqu’un démarcheur fournit son produit exclusif dans des circonstances telles qu’un montant est à ajouter en vertu de l’alinéa (1)d) dans le calcul de sa taxe nette et que son entrepreneur indépendant lui fournit par la suite le produit au cours d’une période de déclaration du démarcheur, les règles suivantes s’appliquent :
(d) if the recipient of the particular supply is another independent sales contractor of the direct seller, the particular supply shall be deemed, for the purposes of this Part except section 178.1 and this section, not to have been made by the particular contractor and not to have been received by the other contractor, and

s'il est établi, lors de la décision d'ajouter un pays tiers à une liste établie conformément au paragraphe 1, que d'autres informations indiquent que l'autorité compétente fournit les garanties nécessaires.
it is determined, when deciding to add a particular third country to a list in accordance with paragraph 1, that other information indicates that the competent authority provides the necessary guarantees.

s'il est établi, lors de la décision d'ajouter un pays tiers à une liste établie conformément au paragraphe 1, que d’autres informations indiquent que l’autorité compétente fournit les garanties nécessaires.
it is determined, when deciding to add a particular third country to a list in accordance with paragraph 1, that other information indicates that the competent authority provides the necessary guarantees.

b)il est établi, lors de la décision d'ajouter un pays tiers déterminé à une liste conformément au paragraphe 1, que d’autres informations indiquent que l’autorité compétente fournit les garanties nécessaires.
(b)it is determined, when deciding to add a particular third country to a list in accordance with paragraph 1, that other information indicates that the competent authority provides the necessary guarantees.

il est établi, lors de la décision d'ajouter un pays tiers déterminé à une liste conformément au paragraphe 1, que d'autres informations indiquent que l'autorité compétente fournit les garanties nécessaires".
it is determined, when deciding to add a particular third country to a list in accordance with paragraph 1, that other information indicates that the competent authority provides the necessary guarantees".

19. en ce qui concerne la région de la mer Baltique, les résultats de la session ministérielle de Vilnius (tenue le 20 novembre 2002) et AJOUTE que les questions énergétiques joueront un rôle de premier plan dans le cadre de la dimension septentrionale et de son deuxième plan d'action pour la période 2004-2006, qui fournit un cadre commun pour la promotion d'un dialogue politique et d'une coopération concrète; et SOULIGNE l'importance des principaux objectifs recensés dans ce plan d'action, à savoir:
as regards the Baltic Sea Region, the results of the Vilnius Ministerial meeting (20 November 2002) and that energy issues will play a prominent role in the Northern Dimension and its second Action Plan 2004-2006 which provides a common framework for the promotion of policy dialogue and concrete co-operation; and UNDERLINES the importance of the key objectives identified in the Action Plan, namely:

Cette allocation de produits alimentaires s'ajoute aussi aux importants volumes d'aide alimentaire que la Commission Européenne fournit dans la région par l'intermédiaire du PAM : 76.000 tonnes de céréales pour l'Ethiopie, 11.000 tonnes céréales et 500 tonnes d'huile végétale pour l'Erythrée, 3.000 tonnes de céréales pour Djibouti et 25.000 tonnes de céréales pour le Kenya.
This allocation of food products is also in addition to large volumes of food aid that the European Commission is providing to the region via WFP. By country this amounts to: 76 000 tonnes of cereals for Ethiopia, 11 000 tonnes of cereals and 500 tonnes of vegetable oil for Eritrea, 3 000 tonnes of cereals for Djibouti and 25 000 tonnes of cereals for Kenya.