Traduction de «qu'il formulait effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être effectivement au travail
be actively at work

condition effectivement au travail
actively at work requirement

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

puissance de crête effectivement rayonnée
effective radiated peak power

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

frais effectivement supportés
actually incurred

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

rondement [ activement | en bonne et due forme | effectivement | en pleine activité | avec enthousiasme ]
actively

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce producteur-exportateur chinois formulait les mêmes arguments en ce qui concerne les ventes de l'Union (voir considérant 125).
It made the same claims concerning the Union sales (see recital (125)).

b)lorsque les quantités de sucre brut effectivement importées sont inférieures aux quantités de sucre blanc effectivement exportées, la garantie pour la quantité correspondant à la différence entre les quantités de sucre blanc effectivement exportées et les quantités de sucre brut effectivement importées reste acquise.
(b)where the quantity of raw sugar actually imported is less than the quantity of white sugar actually exported, then the security shall be forfeit for an amount corresponding to the difference between the amount of white sugar actually exported and the amount of raw sugar actually imported.

lorsque les quantités de sucre brut effectivement importées sont inférieures aux quantités de sucre blanc effectivement exportées, la garantie pour la quantité correspondant à la différence entre les quantités de sucre blanc effectivement exportées et les quantités de sucre brut effectivement importées reste acquise.
where the quantity of raw sugar actually imported is less than the quantity of white sugar actually exported, then the security shall be forfeit for an amount corresponding to the difference between the amount of white sugar actually exported and the amount of raw sugar actually imported.

J'ai soigneusement lu le rapport de notre comité et j'ai constaté qu'il formulait effectivement beaucoup de recommandations concernant la sécurité. Toutefois, je n'ai trouvé nulle part une recommandation, une suggestion ou même une allusion concernant l'abolition du poste de solliciteur général.
I have read the report of this committee with some care and yes, it made many recommendations around the question of security, but I have seen nowhere whatsoever any hint, any suggestion, any recommendation that the officer known as the Solicitor General should be jettisoned.

Ce premier rapport évaluait la mise en œuvre de chacune de ces exigences et formulait des recommandations afin que la Turquie poursuive ses progrès pour l'ensemble d'entre elles.
The First Report assessed the fulfilment of each requirement and issued recommendations for making further progress in all of them.

Le Livre Blanc sur les Transports de 2011 formulait de telles recommandations ainsi qu'une refonte de la fiscalité des véhicules, afin d'adresser des signaux économiques clairs et cohérents à l'ensemble des utilisateurs.
The Commission 2011 White Paper on transport recommended the restructuring of transport charges and vehicle taxes for exactly this purpose by way of providing pertinent price signals to users.

En 2009, le Conseil a élaboré une recommandation sur la sécurité des patients et les infections associées aux soins de santé, dans laquelle il formulait une stratégie globale au niveau de l’UE comportant quatre domaines d’action: 1) les politiques et programmes visant à assurer la sécurité des patients; 2) l’autonomisation des patients; 3) les systèmes de signalement des événements indésirables, en vue de tirer des enseignements des défaillances observées; 4) l’éducation et la formation des personnels de santé.
In 2009 a Council Recommendation on patient safety and healthcare associated infections put forward an overarching strategy at EU level with four areas for action: 1) policies and programmes on patient safety, 2) empowering patients, 3) reporting adverse events, and learning from errors, and 4) education and training of healthcare workers.

Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne chargée de la recherche, de l’innovation et de la science, s'est exprimée en ces termes: «Nous nous sommes penchés sur cette initiative citoyenne et avons accordé toute l’attention requise à la demande qu'elle formulait.
Máire Geoghegan-Quinn, European Commissioner for Research, Innovation and Science, said: "We have engaged with this Citizens' Initiative and given its request all due attention.

Il ressort également de la jurisprudence que l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’AIPN ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée (voir arrêt du Tribunal de première instance du 13 janvier 1998, Volger/Parlement, T-176/96, point 65).
It is also clear from case-law that the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision (see judgment of 13 January 1998 in Case T-176/96 Volger v Parliament, paragraph 65).

Par ailleurs, l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’autorité investie du pouvoir de nomination ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée.
Furthermore, the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision.