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Calculateur à séquence arbitraire
Coupure arbitraire
Coupure syncopée
Débit de symboles arbitraire
Dénonciation calomnieuse
Environnement favorisant l'action
Environnement favorisant le contrôle
Environnement favorisant le pouvoir
Environnement habilitant
Groupe de travail sur la détention arbitraire
Interdiction de l'arbitraire
Loi favorisant l'amélioration des fermes
Loi favorisant le crédit à la production agricole
Loi favorisant un crédit spéc
Loi sur la Société de financement agricole
Loi sur le crédit agricole
Loi sur le financement agricole
Ordinateur séquentiel à enchaînement arbitraire
Origine arbitraire
Origine quelconque
Principe de l'interdiction de l'arbitraire
Protection contre l'arbitraire
Raccord arbitraire
Raccord syncopé
Taux de modulation arbitraire
Unité arbitraire de l'intensité d'un signal

Vertaling van "qu'il favorise arbitrairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la Société de financement agricole [ Loi sur le financement agricole | Loi favorisant l'amélioration des fermes | Loi sur le crédit agricole | Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées | Loi favorisant le crédit à la production agricole | Loi favorisant un crédit spéc ]

An Act respecting the Société de financement agricole [ An Act respecting farm financing | An Act to promote farm improvement | Farm Credit Act | An Act to promote long term farm credit by private institutions | An Act to promote credit to farm producers | An Act to promote special credit to agricultural producers durin ]


protection contre l'arbitraire | interdiction de l'arbitraire | principe de l'interdiction de l'arbitraire

protection against arbitrariness | protection against arbitrary conduct


environnement habilitant | environnement favorisant l'action | environnement favorisant le pouvoir | environnement favorisant le contrôle

enabling environment for women


Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire | Groupe de travail sur la détention arbitraire

Working Group on Arbitrary Detention


débit de symboles arbitraire [ taux de modulation arbitraire ]

arbitrary symbol rate


ordinateur séquentiel à enchaînement arbitraire [ calculateur à séquence arbitraire ]

arbitrary sequence computer


raccord syncopé | coupure arbitraire | coupure syncopée | raccord arbitraire

mismatched cut | jump cut


origine arbitraire | origine quelconque

arbitrary point of reference


poursuite abusive, arbitraire (par la police) | dénonciation calomnieuse

malicious prosecution


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la résiliation arbitraire d'un contrat par un acheteur, c'est-à-dire toute décision arbitraire prise par un acheteur privé de suspendre un contrat ou d'y mettre un terme sans motif valable;

arbitrary repudiation of a contract by a buyer, that is to say any arbitrary decision made by a non-public buyer to interrupt or terminate the contract without a legitimate reason;


la résiliation arbitraire d'un contrat par un acheteur, c'est-à-dire toute décision arbitraire prise par un acheteur privé de suspendre un contrat ou d'y mettre un terme sans motif valable;

arbitrary repudiation of a contract by a buyer, that is to say any arbitrary decision made by a non-public buyer to interrupt or terminate the contract without a legitimate reason,


craint que l'existence même du centre de détention de Guantanamo et la pratique des arrestations arbitraires et redditions extraordinaires continuent à faire passer un message négatif sur la façon de lutter contre le terrorisme; demande instamment au Conseil de publier une déclaration claire et convaincante invitant mettre un terme à la pratique des arrestations arbitraires et des extraditions extraordinaires; demande au gouvernement américain de juger ou sinon de libérer les détenus restants, de les réinstaller et de les indemniser ...[+++]

Is concerned that the very existence of the Guantanamo Bay detention centre and the practice of arbitrary arrests and extraordinary renditions continues to send out a negative signal as to how the fight against terrorism is being pursued; urges the Council to issue a clear and forceful declaration calling on the US Government to put an end to the practice of arbitrary arrests and extraordinary renditions and to request the US Government to try or release the remaining detainees and to resettle and compensate them in full compliance with international law and standards and to give clarifications regarding the existence of secret prisons ...[+++]


En effet, elle présente des caractéristiques suffisamment spécifiques et arbitraires susceptibles de retenir l’attention du consommateur moyen et de permettre à ce dernier d’être sensibilisé à la forme des produits de la requérante.

It has characteristics which are sufficiently specific and arbitrary to retain the attention of average consumers and enable them to be made aware of the shape of the applicant’s goods.


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En quatrième lieu, s'agissant de l'argument selon lequel les autorités nationales ne disposeraient pas d'un pouvoir arbitraire puisque leur décision pourrait faire l'objet de recours devant les juridictions nationales afin que soient mis en cause les motifs ayant justifié le refus d'agrément, il y a lieu de rappeler qu'il n'est pas nécessaire, pour écarter la qualification de mesure générale, de vérifier si le comportement de l'administration fiscale revêt un caractère arbitraire.

Fourthly, in response to the argument that the national authorities did not have arbitrary power since their decisions could be appealed against before the national courts with a view to reviewing the grounds for withholding approval, it should be pointed out that, in order to preclude characterisation as a general measure, it is not necessary to determine whether the conduct of the tax administration is arbitrary.


16 La requérante soutient que, dans le secteur des boissons, contrairement à la supposition arbitraire figurant au point 38 de l’arrêt attaqué, les consommateurs ont pris depuis longtemps l’habitude de voir dans l’emballage du produit une indication de sa provenance.

The appellant submits that, in the beverages sector, contrary to the arbitrary assumption made in paragraph 38 of the judgment under appeal, consumers have for a long time been used to seeing in the packaging of a product an indication of its origin.


Selon la chambre de recours, les formes géométriques de base (carrées, rondes ou rectangulaires) sont les formes les plus évidentes pour de telles tablettes et il n’y a aucun élément arbitraire ou de fantaisie dans le choix d’une tablette carrée pour la fabrication de détergents solides.

The basic geometric shapes (square, round or rectangular) were the most obvious shapes for such tablets and there was nothing arbitrary or fanciful about selecting a square tablet for the manufacture of solid detergents.


Une définition positive pourrait consister à dire que la forme doit être suffisamment imaginative, arbitraire ou inhabituelle.

A positive definition could be that the shape must be sufficiently fanciful, arbitrary or unusual.


Ladite chambre a, tout d’abord, relevé qu’il résulte de l’article 4 du règlement n° 40/94 que la forme d’un produit peut être enregistrée comme marque communautaire, à condition de présenter des caractéristiques suffisamment inhabituelles et arbitraires pour permettre aux consommateurs concernés de reconnaître ce produit, sur la base de son seul aspect, comme provenant d’une entreprise donnée.

The Board of Appeal pointed out, first, that it is clear from Article 4 of Regulation No 40/94 that the shape of a product may be registered as a Community trade mark, provided that the shape displays certain features that are sufficiently unusual and arbitrary to enable the relevant consumers to recognise the product, purely on the basis of its appearance, as emanating from a specific undertaking.


- la résiliation arbitraire d'un contrat par un débiteur, c'est-à-dire toute décision arbitraire prise par un débiteur privé de suspendre un contrat ou d'y mettre un terme sans motif valable,

- arbitrary repudiation of a contract by a debtor, that is, any arbitrary decision by a non-public debtor to interrupt or terminate the contract without legitimate reason,


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