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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Culpa levis
Faute administrative
Faute banale
Faute conjugale
Faute de la conjointe
Faute de service
Faute de service public
Faute du conjoint
Faute délibérée
Faute intentionnelle
Faute légère
Faute ordinaire
Levis culpa
échange commercial

Vertaling van "qu'il faut échanger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]




faute légère [ culpa levis | faute ordinaire | faute banale | levis culpa ]

culpa levis [ lesser fault | slight neglect | ordinary fault | ordinary neglect | slight error | levis culpa | peccadillo ]


faute conjugale [ faute du conjoint | faute de la conjointe ]

conjugal misconduct [ conjugal offence | spousal fault | spousal misconduct ]


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance


faute délibérée | faute intentionnelle

deliberate tortious intent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout cela constitue une multitude d'expériences dont on doit tirer profit, qu'il faut échanger et diffuser.

These provide a wealth of experience to capitalise upon, to exchange and to disseminate.


An niveau de la synergie avec les autres politiques, il faut déterminer si les règlements techniques, la taxation et les accords environnementaux peuvent respectivement être considérés comme des substituts ou des compléments au nouvel instrument d'échange de droits d'émission.

Regarding synergy with other policies, it has to be clarified how technical regulation, taxation and environmental agreements are respectively substitutes for or complementary to the new emissions trading instrument.


De même, il faut de toute urgence discuter, pour parvenir à une conception commune, des circonstances qui seraient susceptibles de déclencher le recours à la procédure de consultation gouvernementale qui est prévue à l’article 13.14, paragraphe 1, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée

Similarly, there is an urgent need to discuss and reach a joint understanding on the circumstances which could trigger the use of the government consultation procedure envisaged in Article 13.14(1) of the EU-Korea FTA


Par ailleurs, la Commission considère qu’il faut mieux utiliser les instruments et les politiques communautaires au service de l’inclusion des Roms, qu’il faut échanger les bonnes pratiques, comme le programmé ACCEDER en Espagne ou les efforts de déségrégation en Hongrie, que pour être efficaces, les politiques doivent être ciblées et respecter les spécificités des communautés Roms dans le but de les intégrer dans la société.

In addition, the Commission considers that it would be better to use Community instruments and policies to achieve the inclusion of the Roma, that there must be an exchange of best practice, such as the ACCEDER programme in Spain or the desegregation efforts in Hungary. To be effective, the policies must be targeted and respect the specific situations of the Roma communities to achieve the goal of social integration.


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En la matière, il faut échanger les expériences pour déceler les meilleures pratiques.

We need an exchange of experience here to find best practice.


Nous sommes sur le point de nous engager dans un authentique système de plafonnement et d’échange axé sur le marché, un système qui serait sensible aux besoins des États membres tout en atteignant ses objectifs, mais il faut que le Conseil réitère l’engagement de 20 % d’énergie renouvelable d’ici 2020; il faut que le Conseil balise la route vers une répartition responsable et transparente de l’effort dans les régions qui ne sont pas couvertes par le système d’échange de quotas d’émission; et il faut que le Conseil s’engage en faveur ...[+++]

We are about to embark on a real market-led cap and trade system, one that would be sensitive to the needs of Member States while still achieving its goals, but we need the Council to reaffirm the commitment to 20% renewable energy by 2020; we need the Council to map out the route to accountable and transparent effort-sharing in those areas not covered by the emissions trading scheme; and we need the Council to commit to the research that will unleash the potential of green technologies like carbon capture and storage.


Vous savez très bien que, heureusement, la taxe Tobin est impossible à appliquer mais, même si elle l'était, il faut rappeler que pour augmenter les échanges commerciaux il faut abaisser les tarifs, et non les augmenter, et que les investissements de capitaux dans les pays en voie de développement augmentent si on ne les taxe pas, et non en instituant de nouvelles taxes.

I am glad to say that, as you are quite aware, Tobin tax is impossible to implement and, even if this were not so, we must not forget that trade is stimulated by lowering tariffs, not raising them, and that capital investments in developing countries increase when taxes are removed, not when additional taxes are applied.


La Commission propose que, dans le courant de 2001, les États membres et la Commission définissent ensemble les tâches à entreprendre dans chacun des domaines concernés: lesquels peuvent faire l'objet d'un examen par les pairs ou d'un échange de bonnes pratiques - Où faut-il comparer les progrès réalisés et avec quels niveaux de référence - Quels domaines nécessitent-ils des indicateurs - Où faut-il définir de nouveaux indicateurs - Comment les États membres examineront-ils les développements susceptibles d'être positifs à l'avenir - Dans le même temps, i ...[+++]

The Commission suggests that during the year 2001 Member States and the Commission should together define what work should be undertaken in each of the areas concerned - which are suitable for peer review or the exchange of good practice, where progress should be compared against which benchmarks, which areas need indicators, where new indicators should be defined, the way in which Member States will take a view about developments likely to be positive in the future. At the same time, consideration will need to be given to the way in which education and training are represented within (say) the Luxembourg process, or the Commission's ann ...[+++]


[16] Étant donné les différences de prix des quotas auxquelles il faut s'attendre entre les systèmes nationaux d'échange de droits d'émission des différentes parties, deux systèmes pourraient être mis en liaison comme deux vases communicants: le niveau d'eau (ou le prix des quotas) serait identique dans les deux vases.

[16] Given the differences in the price of allowances that should be expected between the different "domestic" trading schemes of different Parties, connecting two schemes would be like connecting two vases: the level of the water (or the price of allowances) in both vases would be the same.


6. estime que pour obtenir des résultats et atteindre les objectifs de l'Union européenne, il faut, comme le prouve l'expérience acquise jusqu'ici dans le contexte de Kyoto, arrêter au niveau national des cibles contraignantes et ambitieuses, en sorte d'amener les États membres à s'engager dans la voie de cibles à la fois ambitieuses et justes pour la consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, comprenant des domaines technologiques, et de mécanismes pour la promotion de l'innovation et pour la production de cette électricité dont la combinaison permettrait de réaliser les objectifs communautaires gén ...[+++]

6. Believes that binding and ambitious renewables targets at the national level are essential to results and to achieving the EU targets, as shown by the Kyoto experience to date, so that a mechanism of 'burden-sharing' negotiation, managed by the Commission, must be put in place by any Directive to bring Member States to commit themselves to both ambitious but fair targets for the consumption of electricity generated from renewable energy sources, including technology bands, and mechanisms for promoting innovation and the production of such electricity, which when combined would have the effect of reaching the overall EU White Paper tar ...[+++]




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qu'il faut échanger ->

Date index: 2021-02-15
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