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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Avoir fait défaut de produire
Avoir négligé de produire
Avoir omis de produire
Centre chargé de produire les titres de séjour
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Faute administrative
Faute de service
Faute de service public
Faute par acceptation
Faute par prise en charge
Fournir une déclaration
Obligation de produire
Obligation de produire des pièces
Obligation de produire les titres
Produire
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Produire à des fins d'examen
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus

Vertaling van "qu'il faut produire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office


obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres

obligation to produce | duty of disclosure


faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]

be in default in filing


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance


faute par acceptation | faute par prise en charge

guilt due to assuming a risk
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour cela, il faut produire des connaissances afin d’assurer sa transformation d’une industrie à forte intensité de ressources en une industrie à forte intensité de connaissances.

This is done primarily by generating knowledge, to move from a resource-intensive industry to a knowledge-intensive one.


Pour que l'Europe, en tant qu’acteur mondial, ne soit pas la simple addition de ses composantes, il faut que les États membres et les institutions œuvrent de concert pour produire des résultats dans les domaines suivants:

For Europe to become more than the sum of its parts as a global player, Member States and institutions should work together to deliver on the following areas:


Il faut produire de l'énergie électrique pour pouvoir produire de l'hydrogène ailleurs.

Electrical energy has to be generated to produce the hydrogen elsewhere.


La disposition C.08.002 (2) du Règlement stipule qu’il faut produire, entre autres choses, des rapports détaillés sur les tests effectués pour établir l’innocuité du médicament nouveau lorsque ce dernier est utilisé aux fins et dans les conditions recommandées; le règlement ne précise toutefois pas quel type d’étude il faut entreprendre.

Section C.08.002 (2) of the Regulations calls for, among other things, detailed reports of the tests made to establish the safety of the new drug for the purpose and under the conditions of use recommended; Regulations do not, however, specify the type of studies to be undertaken.


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Dans le but de produire un effet dissuasif, le résumé publié comporte le nom de la personne responsable de la faute, une brève description de la faute, le programme concerné et la durée de l'exclusion et/ou le montant des sanctions financières.

In order to ensure a deterrent effect, the summary published shall include the name of the person responsible for the misconduct, a short description of that misconduct, the programme concerned and the duration of the exclusion and/or the amount of the financial penalties.


a)dans quelle mesure les pièces justificatives à utiliser dans la procédure écrite devant l'Office peuvent être produites dans toute langue de l'Union et dans quelle mesure il faut produire une traduction.

(a)the extent to which supporting documents to be used in written proceedings before the Office may be filed in any language of the Union, and the need to supply a translation.


En vue d'étendre la conception écologique des produits, il faut produire et publier des informations sur l'impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie.

With a view to extending eco-design across a broader range of products, steps must be taken to produce and publish information on the environmental impact of products throughout their life cycle.


Le ministre de l'Agriculture a dit à la Chambre qu'il faut être attentif aux exigences du marché, qu'il ne faut pas se contenter de chercher à vendre ce que nous produisons, mais qu'il faut produire ce que le marché veut acheter.

The minister of agriculture told the House that we must listen carefully to what the market is saying and not just try to sell what we produce now but produce what the market wants to buy.




Habituellement, il faut produire de l'eau à partir de ces veines de charbon pendant deux ans avant de pouvoir produire du méthane ou du gaz.

Normally, you have to produce water from these coal seams for a period of two years before you get any economic methane or gas production.


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