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Après l'entrée en vigueur de la présente loi
Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Dorénavant
Désormais
Faute administrative
Faute conjugale
Faute de la conjointe
Faute de service
Faute de service public
Faute du conjoint
Faute délibérée
Faute intentionnelle
à l'avenir

Vertaling van "qu'il faut dorénavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


désormais [ dorénavant | à l'avenir ]

henceforth [ henceforward | in future ]


après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant

hereafter


faute conjugale [ faute du conjoint | faute de la conjointe ]

conjugal misconduct [ conjugal offence | spousal fault | spousal misconduct ]


faute délibérée | faute intentionnelle

deliberate tortious intent


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De ce fait, la décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit dorénavant l'établissement, à l'échelle de l'Union, des autres zones réglementées dans les États membres concernés visées à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène, et elle fixe la durée des mesures devant y être appliquées.

Consequently, Implementing Decision (EU) 2017/247 now provides for the establishment at Union level of further restricted zones in the concerned Member States, as referred to in Article 16(4) of Directive 2005/94/EC, following an outbreak or outbreaks of highly pathogenic avian influenza, and the duration of the measures to be applied therein.


il faut maintenir un engagement fort en faveur de la garantie pour la jeunesse pour que les réformes structurelles et les actions ciblées bénéficient à l’ensemble des jeunes «NEET»; il faut intensifier les actions d’information adaptées aux jeunes confrontés à de multiples écueils, par exemple en élargissant l’éventail des interventions proposées dans les offres de la garantie pour la jeunesse; il faut mettre en place de meilleurs mécanismes pour garantir que les jeunes se voient proposer des offres de qualité; il faut renforcer l’investissement dans les partenariats et dans le développement des capacités en vue d’améliorer les résultats de la garantie po ...[+++]

Political commitment for the Youth Guarantee must remain high so that structural reforms and dedicated measures benefit all NEETs. Outreach and tailored solutions must be stepped up for young people facing multiple barriers, for example by broadening the range of interventions proposed within Youth Guarantee offers. Better mechanisms must be set up to ensure that young people receive offers of high quality. Investment in partnerships and capacity building to improve the delivery of the Youth Guarantee must be strengthened, for example the cooperation between education providers and employers and the capacity of Public Employment Services. Financial support, ...[+++]


Il faut dorénavant que la Chine investisse dans l'efficacité énergétique et dans des technologies "propres" et durables, une évolution qui pourrait grandement être aidée par le transfert du savoir-faire étranger.

China now needs to invest in energy efficiency and sustainable clean technology, a process that could be greatly assisted by the transfer of foreign know-how.


Cependant, les conditions ne se sont pas améliorées pour les animaux, et, à ce moment-là, on nous a dit que, dorénavant, les contrôles fonctionneraient, que, dorénavant, les systèmes GPS seraient introduits, que, dorénavant, les chauffeurs seraient formés et que, dorénavant, les camions fonctionneraient mieux.

Yet the conditions for the animals did not improve and we were instead told, at that point, that the monitoring would work from now on , that GPS systems would be introduced from now on , that the drivers would be trained from now on and that the lorries would work better from now on .


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Elle a également montré que la collaboration était entrée dans une nouvelle phase ; le cadre d’un partenariat stratégique a été défini et il faut dorénavant agir de façon concrète.

It showed that this cooperation is now entering a new phase; the framework for the strategic partnership has been laid down, and now it remains to flesh it out with practical actions.


Il faut compter parmi les subventions nécessitant dorénavant un acte de base un certain nombre de celles octroyées jusqu’à présent par la Commission dans le domaine de la protection des intérêts financiers communautaires.

Of the grants that will in future need to be covered by a basic instrument, there are several that have been made by the Commission to protect the Community's financial interests.


Il faut rappeler que le nouveau système repose dorénavant sur des remboursements des dépenses effectivement payées par le bénéficiaire final, à l'exception de l'acompte initial, et diffère radicalement du système précédent fondé sur des avances successives en fonction de l'évolution de l'exécution.

It should be remembered that the new system is now based on the reimbursement of expenditure actually paid by the final beneficiary, except for the initial advance payment, and thus differs radically from the previous system, which was based on successive advances in line with progress in implementation.


Cette initiative engageant dorénavant un plus grand nombre de participants, vise à affiner les prévisions, et à identifier les programmes à risque au regard de la règle « N+2 ».

This initiative, involving a greater number of participants in future, aims to improve forecasts and identify the programmes at risk under the "N+2" rule.


43. constate que le prochain élargissement aboutira à une Union qui se caractérisera par de nouveaux déséquilibres, plus forts, entre territoires centraux et périphériques; considère, dans cette perspective, qu'il faut voir dorénavant dans la politique de cohésion la stratégie en mesure de faire tenir ensemble et progresser une Union certes plus grande mais aussi moins homogène; estime donc que l'actuelle politique de cohésion devra être revue, amendée et adaptée aux exigences d'une Union élargie;

43. Notes that the forthcoming enlargement will result in a Union with new and more marked imbalances between central and outer regions; with this in mind, believes that a strategic approach to cohesion policy capable of holding together a larger but also less uniform Union and allowing it to progress must be identified immediately; considers, therefore, that current cohesion policy must be reviewed, improved and adjusted to the needs of an enlarged Union;


- Le premier groupe, constitué de neuf des pays candidats (y compris Malte, dont les données en standards de pouvoir d'achat sont dorénavant disponibles), comprendrait 16 % de la population totale de l'Union.

- The first group, comprising nine of the candidate countries (including Malta, for which data in purchasing power standards are now available), includes 16% of the Union's total population.




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qu'il faut dorénavant ->

Date index: 2023-10-10
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