Traduction de «qu'il faudrait modifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

déclaration portant une date antérieure à celle qu'il faudrait
early dating of claimant report

il lui faudrait un peu de plomb dans la tête
he requires a little ballast

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions
modify lifecasts

mémoire morte modifiable électriquement | ROM modifiable électriquement | MMME [Abbr.]
electrically alterable ROM | EAROM [Abbr.]

animal transgénique [ animal génétiquement modifié ]
transgenic animal [ genetically engineered animal | genetically modified animal ]

Loi modifiant la Loi sur les juges, modifiant la Loi modifiant la Loi sur les juges et modifiant certaines autres lois par suite de la réorganisation des tribunaux du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et de la Saskatchewan
An Act to amend the Judges Act, to amend An Act to amend the Judges Act and to amend certain other Acts in respect of the reconstitution of the courts in New Brunswick, Alberta and Saskatchewan

modifier la gestion
altering management | change management | alter management | revise management

modifier des moulages pour des prothèses
perform and evaluate cast modification | perform and evaluate cast modifications | modify and assess casts | modify casts for prostheses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. L'accord-cadre peut comporter des sanctions dans l'hypothèse où il faudrait modifier ou mettre un terme à l'accord.
4. Framework agreements may contain penalties should it be necessary to modify or terminate the agreement.

2. fait observer que la fiscalité relève toujours de la souveraineté nationale et parfois locale, et que les différentes structures des systèmes fiscaux des États membres doivent, dès lors, être respectées; fait observer qu'il faudrait modifier le traité pour transférer les compétences décisionnelles des États membres en matière de politique fiscale vers l'Union; fait observer, dans ces conditions, qu'un contrôle renforcé des procédures budgétaires par la Commission doit aller de pair avec un contrôle démocratique accru du Parlement européen;
2. Notes that taxation is still a matter for national and in some cases local sovereignty and that the different structures of the Member States' tax systems should therefore be respected; notes that Treaty changes would be necessary in order for decision-making on tax policies to be transferred from the national to the EU level; notes, therefore, that an increase in scrutiny of budgetary procedures by the Commission should be mirrored by greater democratic scrutiny by the European Parliament;

4. L'accord-cadre peut comporter des sanctions dans l'hypothèse où il faudrait modifier ou mettre un terme à l'accord.
4. A framework agreement may contain penalties should it be necessary to modify or terminate the agreement.

Le Conseil ne considère-t-il pas que pour changer cette situation, il faudrait modifier les lois internationales sur les droits d’auteur pour permettre, dans le respect de la législation, de partager les collections de livres dans l’ensemble de l’Union européenne et au-delà de ses frontières?
Does the Council agree that remedying this state of affairs would entail changing international copyright law in order to let people legally share collections of books across the European Union and beyond?

Le Conseil ne considère-t-il pas que pour changer cette situation, il faudrait modifier les lois internationales sur les droits d'auteur pour permettre, dans le respect de la législation, de partager les collections de livres dans l'ensemble de l'Union européenne et au-delà de ses frontières?
Does the Council agree that remedying this state of affairs would entail changing international copyright law in order to let people legally share collections of books across the European Union and beyond?

Pour que la Bulgarie, qui a adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 2007, puisse prétendre à une dérogation qui l’autoriserait à continuer d’utiliser le halon 2402, il faudrait modifier l’annexe VII du règlement (CE) no 2037/2000 pour permettre l’utilisation de cet agent d’extinction des incendies dans des applications spécifiques.
In order to qualify for a critical use exemption that would allow the continued use of halon 2402 in Bulgaria that acceded to the European Union on 1 January 2007, Annex VII to Regulation (EC) No 2037/2000 should be amended to allow this fire extinguishing agent to be used for specific applications.

Au contraire, il faudrait modifier ces points susceptibles d'engendrer des problèmes d'interprétation, comme cela a été le cas pour le règlement (CE) n° 2200/1996.
Rather than this, it is desirable to modify those points which could give rise to problems of interpretation, as has already happened with Regulation (EC) No 2200/1996.

Pour que les pays qui adhéreront à l'Union européenne après cette date puissent prétendre à une dérogation qui les autoriserait à continuer d'utiliser le halon 2402, il faudrait modifier l'annexe VII du règlement (CE) n° 2037/2000 pour permettre l'utilisation de cet agent d'extinction des incendies dans une série d'applications.
In order to qualify for a critical-use exemption that would allow the continued use of halon 2402 in the countries that will accede to the European Union after that date, Annex VII to Regulation (EC) No 2037/2000 should be amended to allow this fire-extinguishing agent to be used for a range of applications.

Si l'on était amené à considérer que le régime actuel des marchés publics n'offrait pas les moyens appropriés pour tenir compte des aspects sociaux, il faudrait modifier les directives marchés publics.
If it were considered that the current public procurement regime does not offer sufficient possibilities for taking social considerations into account, modification of the public procurement directives would be necessary.

4. L'accord-cadre peut comporter des sanctions dans l'hypothèse où il faudrait modifier ou mettre un terme à l'accord.
4. The framework agreement may contain penalties should it be necessary to modify or terminate the agreement.