Vertaling van "qu'il fasse l'objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

demander dans une déclaration sous serment que l'affaire fasse l'objet d'un procès
to file an affidavit requesting that the case be tried

Comité aviseur sur le FASS [ CA-FASS | Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS ]
Steering Committee on the HTF [ SC-HTF | Health Canada Steering Committee on the HTF ]

langage à objet | langage adapté à l'objet | langage objet | langage orienté objet | langage orienté vers l'objet | LOO [Abbr.]
object language | object-oriented language | OOL [Abbr.]

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist

Salmonella Fass
Salmonella fass

modélisation par objet | POO | modélisation orientée objet | programmation orientée objet
object-oriented modelling | object-oriented paradigm

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

IdO | web des objets | informatique ubiquitaire | Internet des objets
smart devices | Ubiquitous computing | Internet of Things | Pervasive systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif consistant à permettre à tous les citoyens européens de se prévaloir de la publication électronique du Journal officiel, étant donné que son objet se limite à ce que cette édition fasse désormais foi, au même titre que la publication imprimée le fait actuellement.
In accordance with the principle of proportionality, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve the objective of enabling all European citizens to rely on the electronic publication of the Official Journal, as its scope is limited to making such publication authentic, in the same way as the printed publication is today.

Dans un espace européen commun de justice sans frontières intérieures, il est nécessaire de prendre des mesures afin de garantir qu’une personne faisant l’objet d’une procédure pénale qui ne réside pas dans l’État où le procès doit se tenir ne fasse pas l’objet d’un traitement différent de celui réservé à une personne faisant l’objet d’une procédure pénale qui y réside.
In a common European area of justice without internal borders, it is necessary to take action to ensure that a person subject to criminal proceedings who is not resident in the trial state is not treated any differently from a person subject to criminal proceedings who is so resident.

En particulier, les subventions font l'objet d'une convention écrite préalable conclue avec le bénéficiaire, conformément à l'article 108 du règlement financier et selon les dispositions d'application adoptées conformément audit règlement, par laquelle le bénéficiaire se déclare disposé à ce que l'utilisation des crédits qui lui ont été alloués fasse l'objet d'une vérification par la Cour des comptes.
In particular, subsidies shall be subject to a prior written agreement with the beneficiary as set out in Article 108 of the Financial Regulation and on the basis of the implementing rules adopted in accordance with it, whereby the beneficiary declares its acceptance to have its utilisation of the appropriations granted audited by the Court of Auditors.

En outre, il n'est pas nécessaire que l'obligation de souscrire une assurance appropriée fasse l'objet d'une disposition législative; il suffit que cette obligation fasse partie des règles de déontologie fixées par les ordres professionnels. Enfin, les compagnies d'assurance ne devraient pas être tenues d'accorder une assurance.
Furthermore, it is not necessary for an obligation of appropriate insurance to be laid down by law. It should be sufficient if an insurance obligation is part of the ethical rules laid down by professional bodies.

Il convient que les autorités compétentes des États membres vérifient que chaque expédition fasse l’objet d’une autorisation valable avant d’autoriser la mise en libre pratique dans la Communauté des produits expédiés faisant l’objet de ladite autorisation.
The competent authorities of the Member States should verify that each shipment is covered by a valid licence prior to releasing the shipment covered by that licence for free circulation in the Community.

Pour les infractions les plus graves, associées à certaines caractéristiques personnelles, qui représentent manifestement une menace, on pourrait envisager soit la possibilité de réduire la peine à une période déterminée qui pourrait se situer entre 20 et 30 ans, avec un réexamen régulier de la situation du condamné; soit de veiller à ce que le cas des condamnés qui font l'objet d'une telle sanction de durée indéterminée fasse l'objet d'un réexamen périodique.
For the most serious crimes, associated with certain personal characteristics, which represent a manifest threat, consideration could be given to the possibility of reducing the penalty to a fixed period of, say, 20 to 30 years, the offender's situation being regularly reviewed, or ensuring that the situation of offenders sentenced to unlimited terms come up for periodic review.

b) Pour que le «renvoi aux normes» soit possible, il faut que le domaine en question fasse l'objet, ou soit susceptible de faire l'objet d'une activité de normalisation.
(b) If "general reference to standards" is to be possible, the area concerned must be covered by, or be capable of being covered by, standardization.