Vertaling van "qu'il exporte satisfont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bassin de candidats possédant les qualifications essentielles [ bassin de candidats qui satisfont aux qualifications essentielles ]
essentially assessed pool

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

politique des exportations [ régime des exportations ]
export policy [ export scheme | export system ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation
export shortfall

base d'exportation [ gamme de produits d'exportation | gamme des exportations | moyens d'exportation | niveau des exportations ]
export base

autorisation d'exportation | licence d'exportation | permis d'exportation
export licence

déficit des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation | moins-value des exportations
shortfall in export earnings

insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation
export shortfall

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'une licence d'exportation qui fournit la preuve que les produits du bois exportés satisfont aux exigences des normes de légalité indonésiennes établies à l'annexe II et proviennent d'une chaîne d'approvisionnement disposant de contrôles adéquats pour empêcher l'entrée de bois de sources dont la légalité n'a pas été vérifiée.
This is an export licence that provides evidence that the timber products exported meet the requirements of the Indonesian legality standard as set out in Annex II and were sourced from a supply chain with adequate controls against the inflow of timber from sources not verified as legal.

L’article 23 du règlement (CE) no 882/2004 dispose que les contrôles spécifiques avant exportation effectués par un pays tiers sur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires immédiatement avant leur exportation vers l’Union européenne, en vue de vérifier que les produits exportés satisfont aux prescriptions de l’Union, peuvent être homologués.
Article 23 of Regulation (EC) No 882/2004 provides that specific pre-export checks that a third country carries out on feed and food immediately prior to export to the European Union with a view to verifying that the exported products satisfy Union requirements may be approved.

Puisque l'alinéa 9(1)d) n'exige pas qu'il y ait une intention spécifique comme celle de contraindre un gouvernement ou de causer la mort, les infractions prévues dans la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur les douanes et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires satisfont pleinement aux exigences de ce traité, si bien qu'il n'est pas nécessaire de créer une nouvelle infraction dans ce projet de loi particulier.
Given that this particular requirement under paragraph 9(1)(d) does not have a specific intent requirement such as to compel a government or cause a death, the existing offences under the Export and Import Permits Act, the Customs Act, and the Nuclear Safety and Control Act fully satisfy this treaty requirement, so there was no need to create a new offence in this particular bill.

Il s'agit d'une licence d'exportation qui fournit la preuve que les produits du bois exportés satisfont aux normes de légalité indonésiennes établies à l'annexe II et proviennent d'une chaîne d'approvisionnement disposant de contrôles adéquats pour empêcher l'entrée de bois de sources inconnues.
This is an export licence that provides evidence that the timber products exported meet the Indonesian legality standard as set out in Annex II and were sourced from a supply chain with adequate controls against the inflow of timber from unknown sources.

L’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur vérifie que les informations satisfont aux exigences de l’annexe II et, si la notification est complète, la transmet à l’Agence, au plus tard vingt-cinq jours avant la date prévue d’exportation.
The designated national authority of the exporter’s Member State shall check compliance of the information with Annex II and if the notification is complete forward it to the Agency no later than 25 days before the expected date of export.

Il ne faut pas oublier que, au Canada, nous devons avoir beaucoup de pouvoirs d'inspection pour montrer aux autres pays que nous sommes dotés d'un régime d'inspection pertinent, sinon ces pays répondront: « Le Canada ne possède pas les pouvoirs d'inspection pertinents et nous ne sommes pas convaincus que les produits qu'il exporte satisfont à nos exigences».
Remember, we in Canada need a lot of these inspection powers to show other countries that we have an appropriate inspection regime.

L'harmonisation des pouvoirs d'inspection et d'application de la loi sera aussi avantageuse pour les exportateurs canadiens, car on s'assurera ainsi que les produits alimentaires exportés satisfont aux mêmes normes rigoureuses que les produits consommés au Canada.
Aligning inspection and enforcement powers will also benefit Canadian food exporters by ensuring that all exported foods meet the same stringent standards as those consumed in Canada.

Les usines qui font l'objet d'inspections fédérales satisfont à une norme qui est conçue pour l'ensemble du Canada et pour l'exportation, mais ça ne veut pas nécessairement dire que la viande qui y est produite comporte moins de risques que celle produite dans les usines qui ont reçu l'approbation provinciale ou même municipale.
Federally inspected plants match a standard that's designed for across Canada and for export, but it doesn't necessarily mean that the meat is actually safer than what's produced in provincially or even municipally approved plants.

Certaines personnes dont les noms figurent à l’annexe du projet de loi sont également exemptées de l’application du droit d’exportation si elles satisfont aux conditions réglementaires (art. 16).
Certain persons whose names are set out in the schedule to the bill are also exempted from the application of the export charge if they fulfill the prescribed conditions (clause 16).