Traduction de «qu'il exclut explicitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

une des délégations n'exclut pas la possibilité d'une non-intervention
one member does not exclude the possibility of justifying a nonaction

l'accord n'exclut pas l'application de mesures de compensation des prix
the Agreement does not preclude the application of price compensation measures

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

mise en séquence explicite [ séquencement explicite ]
explicit sequencing

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

N. considérant que des États membres de l'Union ont continué d'autoriser les transferts d'armes et d'équipements apparentés vers l'Arabie saoudite depuis le début de la guerre; que ces transferts sont contraires à la position commune 2008/944/PESC sur le contrôle des exportations d'armes, qui exclut explicitement l'autorisation d'exportation d'armes par les États membres s'il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l'exportation est envisagée servent à commettre des violations graves du droit humanitaire international et à nuire à la paix, la sécurité et la stabilité régionales;
N. whereas some EU Member States have continued to authorise transfers of weapons and related items to Saudi Arabia since the war started; whereas such transfers are in violation of Common Position 2008/944/CFSP on arms export control, which explicitly rules out the authorising of arms licences by Member States if there is a clear risk that the military technology or equipment to be exported might be used to commit serious violations of international humanitarian law and to undermine regional peace, security and stability;

le statut légal de l'entreprise exclut la possibilité d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité ou prévoit explicitement une garantie de l'État ou une couverture des pertes par l'État.
the legal form of the enterprise rules out bankruptcy or other insolvency procedures or provides an explicit state guarantee or coverage of losses by the State.

Si nous adoptions un système de mesure qui suit l'évolution des fonds disponibles et exclut explicitement la Croatie de la réserve de financement, l'augmentation réelle des fonds d'une période à l'autre serait plus proche de 20 %.
If we were to look at a metric that follows the changes of available funds and explicitly excludes Croatia from the pool of funding, real increase of funds period-on-period would be closer to 20%

considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.
whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).

Cependant, il convient de noter que cette disposition exclut explicitement l'article 126, paragraphe 14, de son champ d'application.
However, it must be noted that this provision explicitly excludes Article 126(14) from its scope.

Cet amendement exclut explicitement les véhicules hors d'usage et les composants électroniques embarqués dans ces véhicules du champ d'application de la directive LdSD.
This amendment explicitly excludes end-of-life vehicles and the electronic components of such vehicles from the scope of the RoHS Directive.

Presque tous les États membres ont explicitement inclus les actes derecrutement, de transport, de transfert, d'hébergement et d'accueil des personnes dans la définition.Certains États membres ne font pas explicitement mention de l'«échange» et du «transfert du contrôle» (BG, CZ, EE, FR, IT, LV, NL, AT, PL, PT, RO, SI, SK, SE).
The acts ofrecruitment, transportation, transfer, harbouring or reception of persons are explicitly included in the definition of the offence by almost all Member States.Some Member States do not explicitly refer to the ‘exchange’ and the ‘transfer of control’ (BG, CZ, EE, FR, IT, LV, NL, AT, PL, PT, RO, SI, SK, SE).

En fait, c'est un problème délicat, et le texte que la Commission envisage d'insérer dans la décision exclut explicitement du financement communautaire, outre les recherches sur le clonage reproductif humain et celles visant à modifier le patrimoine génétique humain, celles qui visent à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou dans le but de fabriquer des cellules souches.
This is indeed a sensitive issue. The text the Commission proposes to insert into the decision specifically excludes from Community funding research aimed at creating human embryos purely for research purposes or in order to create stem cells. This is in addition to excluding research into human reproductive cloning, and research aimed at modifying the human genetic heritage.

Son champ d’application exclut explicitement le contenu des communications électroniques; en d’autres termes, elle ne permet pas la mise sur écoute.
Its scope explicitly excludes the content of electronic communication; in other words, wiretapping is not possible under this instrument.

La décision du Conseil, dans sa version actuelle, n'exclut pas explicitement les demandes présentées par les ONG des pays candidats, mais la disposition exigeant des ONG d'être actives (et d'avoir des organisations membres) dans tous les États membres de l'UE et dans les pays voisins, ou dans certains d'entre eux, a eu pour effet d'écarter la majorité de celles-ci au cours de la période 1998-2000.
The Council Decision as it stands today does not explicitly exclude applications from Candidate Countries' NGOs, but the requirement for being active (as well as having member organisations) in all - or some - of the EU Member States and neighbouring countries has excluded most of them during the period of 1998-2000.