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Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «qu'il exclut ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


l'accord n'exclut pas l'application de mesures de compensation des prix

the Agreement does not preclude the application of price compensation measures


une des délégations n'exclut pas la possibilité d'une non-intervention

one member does not exclude the possibility of justifying a nonaction


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une réglementation nationale, qui réserve l’accès aux importations parallèles de médicaments vétérinaires exclusivement aux distributeurs en gros titulaires de l’autorisation prévue par l’article 65 de la directive 2001/82/CE (1) et en exclut ainsi les ayants droits à la distribution au détail et les éleveurs, est-elle conforme aux dispositions des articles 34 à 36 TFUE?

Does national legislation comply with Articles 34 to 36 TFEU in so far as it reserves access to parallel imports of veterinary medicinal products exclusively to wholesale distributors in possession of the authorisation provided for under Article 65 of Directive 2001/82/EC (1), thus excluding those with retail distribution rights and livestock farmers?


(11) La présente directive , visant à établir une concurrence libre et non faussée entre toutes les entreprises ferroviaires, exclut ainsi la possibilité pour une entreprise ferroviaire de conserver un modèle verticalement intégré, tel que défini à son article 3 .

(11) This Directive aims to establish free and fair competition between all railway undertakings, and therefore precludes a railway undertaking from retaining a vertically integrated model as defined in Article 3 .


(11) La présente directive, visant à établir une concurrence libre et non faussée entre toutes les entreprises ferroviaires, exclut ainsi la possibilité pour une entreprise ferroviaire de conserver un modèle verticalement intégré, tel que défini à son article 3.

(11) This Directive aims to establish free and fair competition between all railway undertakings, and therefore precludes a railway undertaking from retaining a vertically integrated model as defined in Article 3.


En ce qui concerne les actes liés au spectacle pornographique qui sont érigés en infraction, la présente directive considère comme tels les actes d’exhibition organisée en direct pour un public, ce qui exclut de la définition la communication personnelle en face à face entre pairs consentants, ainsi que les enfants ayant atteint la majorité sexuelle et leurs partenaires.

In the context of criminalising acts related to pornographic performance, this Directive refers to such acts which consist of an organised live exhibition, aimed at an audience, thereby excluding personal face-to-face communication between consenting peers, as well as children over the age of sexual consent and their partners from the definition.


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E. considérant que plus de trente accidents majeurs associés à des déversements de cyanure se sont produits de par le monde ces vingt-cinq dernières années: il y dix ans, plus de 100 000 mètres cubes d'eau polluée au cyanure ont ainsi été déversés d'un réservoir d'une mine d'or dans le réseau fluvial formé par la Tisza et le Danube, provoquant ainsi la plus grande catastrophe écologique que l'Europe centrale avait connue jusqu'alors; que rien n'exclut que de tels accidents ne se reproduiront pas, surtout si l'on tient compte de l'agg ...[+++]

E. whereas in the past 25 years more than 30 major accidents involving cyanide spills have occurred worldwide, especially 10 years ago, when more than 100 000 cubic meters of cyanide-tainted water was released from a gold mine reservoir into the Tisza-Danube river system and caused the largest ecological disaster of Central Europe at that time, and there is no real guarantee that these accidents will not occur again, especially taking into account the escalating extreme weather conditions, inter alia heavy and frequent precipitation events, as projected by the Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change,


Certains amendements ont ainsi pour but de garantir l'étanchéité entre les deux régimes, même s'ils sont régis par le même texte: il s'agit des amendements au considérant 7 (qui exclut tout avantage des assistants pour l'accès à la fonction publique européenne ou à tout autre statut d'agent des Communautés) et à l'article 140, par. 3 bis, qui exclut que l'expérience professionnelle comme assistant puissent compter comme "années de service", comme pour les agents temporaires.

A number of the amendments set out in the report seek to ensure that there is no cross-over between the two systems that will exist under the same set of rules, namely the amendments to Recital 7 (which rules out any possibility of privileged access by assistants to the European civil service or to any other category of servant of the European Communities) and Article 140(3a), which stipulates that periods of employment as an assistant will not be deemed to constitute 'years of service' as applicable to temporary staff.


On exclut ainsi la possibilité que des producteurs ne choisissent que des marchés attractifs et que les éleveurs d'États membres dont les marchés sont moins attractifs n'aient pas la possibilité d'avoir recours à des médicaments importants pour la santé de leurs animaux.

Manufacturers will not then be able to choose only attractive markets, and animal owners in Member States with less attractive markets will not be prevented from obtaining the medicinal products vital to the health of their animals.


Ainsi, si on exclut la partie orientale de Berlin, les nouveaux Länder allemands n'ont représenté qu'un peu plus de 2% des afflux totaux d'IDE en Allemagne entre 1998 et 2000 et les régions espagnoles d'Objectif 1 moins de 10% des afflux d'IDE dans le pays en l'an 2000.

The new German Länder, excluding the eastern part of Berlin, therefore, accounted for only just over 2% of total inflows into Germany between 1998 and 2000 and Objective 1 regions in Spain for under 10% of inflows into the country in 2000.


Ainsi, aux Pays-Bas, les présomptions posées par la directive, ainsi que leur hiérarchie sont respectées, mais le texte exclut, pour apprécier le capital et les droits de vote, les situations où une entreprise les détient pour le compte d'une autre (participations indirectes).

In the Netherlands, for example, the Directive's presumptions, as well as their hierarchy, are respected, but the text, in determining capital and voting rights, excludes situations in which an undertaking holds rights on behalf of another (indirect participation).


1. Sont considérés comme étant non traités la laine de mouton, les poils de ruminants et soies de porc, lorsqu'ils n'ont pas été soumis à un lavage industriel ou n'ont pas été obtenus lors du tannage, ainsi que les plumes ou parties de plumes, lorsqu'elles n'ont pas été soumises à un courant de vapeur d'eau ou à un autre traitement qui exclut la transmission d'agents pathogènes.

1. Sheep's wool, ruminant hair and pig bristles shall be considered to be 'unprocessed' if they have not undergone factory washing or been obtained from tanning, and feathers and parts of feathers shall be considered 'unprocessed' if they have not been treated with a steam current or by some other method ensuring that no pathogens are transmitted.




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Date index: 2023-12-22
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