Vertaling van "qu'il définit demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en demeure définitive
peremptory call

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

syntoniseur numérique haute définition | syntoniseur haute définition | syntoniseur HD | syntonisateur numérique haute définition | syntonisateur haute définition | syntonisateur HD | tuner HDTV | tuner haute définition | tuner HD
HDTV tuner | high-definition TV tuner | HD tuner | high-definition tuner

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

sonde à demeure | cathéter à demeure
indwelling catheter | inlying catheter

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

définition de bord | définition de chant | définition de tranche
edge definition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le document de stratégie et les priorités de coopération qu'il définit demeurent pleinement valables et conformes tant aux politiques de la Communauté qu'à celles des nouveaux dirigeants chinois, il convient de soumettre le PIN à un important réexamen pour procéder aux ajustements nécessaires et veiller à la définition d'objectifs révisés et réalisables.
While the CSP and the co-operation priorities stemming from it remain fully valid and responsive both to Community policies and to China's policies under its new leadership, an important review of the NIP is required in order make the necessary adjustments and to ensure that revised and attainable targets are defined.

M. Gilmour : Comme vous le savez, dans l'arrêt Khawaja, le juge Rutherford a déterminé que la solution consistait simplement à séparer la question de l'exigence relative au motif du reste de la définition de façon à ce que le reste de la définition demeure valide sur le plan constitutionnel, en vertu de sa décision.
Mr. Gilmour: As you know, in the Khawaja case, Mr. Justice Rutherford decided that the proper remedy was simply to sever the motive requirement from the remainder of the definition so that the remainder of the definition is, under his ruling, still constitutionally valid.

La définition demeure la même.
' The definition will remain the same.

La définition demeure la même, et, en fait, la peine d'emprisonnement n'est pas un critère obligatoire de la définition de « grande criminalité ».
That definition remains the same and, actually, it doesn't necessarily require any time served in jail to meet the definition of serious criminality. I'm not quite sure.

En outre, les définitions établies par la présente directive ne devraient pas empêcher les États membres d’adopter dans leur législation nationale des sous-définitions dans des buts spécifiques, pour autant que celles-ci demeurent conformes aux définitions établies par la présente directive.
In addition, the definitions set out in this Directive should be without prejudice to the possibility for Member States to adopt sub-definitions under national law for specific purposes, provided that they are still compliant with the definitions set out in this Directive.

Or, cette définition demeure telle quelle, et il faudrait la préciser, surtout si nous voulons faire savoir que nous ne tolérons les attentats suicides sous aucune forme.
The concern is that the definition of " terrorist activity" in the Criminal Code continues to be such and that needs clarifying, particularly if we are to give voice to the fact that we do not tolerate suicide bombings in any form.

Je suis également très préoccupé du fait que les définitions dans le projet de loi des termes « document », « document fédéral », « document ministériel et institution fédérale », si on permet que ces définitions demeurent celles qui sont proposées, nuiront à l'atteinte des objectifs inscrits à l'article 7 qui touche les missions et l'attribution.
I am also very concerned that the definitions in the bill of terms such as " document" , " government record" , " ministerial document and government institution" if allowed to remain, will make it impossible to meet the objectives described in clause 7 relating to the mission and attributes.

La Commission a présenté, entre autres, des propositions législatives et/ou des communications relatives au modèle-type de visa, aux normes minimales régissant les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, au statut des ressortissants des pays tiers résidents de longue durée, à la reconnaissance mutuelle des décisions relatives à la responsabilité parentale, à la refonte des instruments communautaires en matière de droit de séjour et de demeurer, au renforcement de la sécurité de la société de l'information, aux définitions, incriminations et sanctions communes du trafic de drogue.
The Commission has presented legislative proposals and/or communications on the uniform visa format, minimum standards for the reception of asylum seekers, the status of third-country nationals who are long-term residents, mutual recognition of decisions on parental responsibility, the recasting of Community instruments on the right of abode and the right to stay, strengthening security in the information society, and common definitions, charges and penalties for drug-trafficking.

Les sources d'information demeurent très dispersées, la périodicité de collecte et la définition des indicateurs demeurent très variables et floues.
Information sources are dispersed, the frequency of collection and the definition of indicators are very variable and imprecise.

La définition des termes, [2] les idées et les objectifs exposés dans la communication de 1996 à propos du rôle futur de ces services dans le cadre du marché unique, demeurent toujours valables.
The definitions of terms, [2] the views and the objectives laid down in the 1996 communication on the future role of these services in the context of the Single Market remain valid today.