Vertaling van "qu'il doive effectuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

rachat effectué spontanément avant l'échéance [ rachat effectué avant l'échéance ]
advance repurchase

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance
advance repurchase

rachat par anticipation | rachat effectué avant l'échéance | rachat anticipé
early repurchase | advance repurchase

fusillade routière | fusillade au volant d'un véhicule | tir effectué d'un véhicule | mitraillage à partir d'un véhicule
drive-by shooting | drive by shooting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(64) Le contrat avec l'ancien fournisseur de communications électroniques au public devrait être annulé automatiquement après le changement de fournisseur, sans que l'utilisateur final doive effectuer de démarches supplémentaires.
(64) Contracts with transferring providers of electronic communications to the public should be cancelled automatically after switching without any additional steps being required from end-users.

Les États membres peuvent exiger que, pour les cas visés à l’article 3, paragraphe 1, troisième alinéa, et à l’égard du personnel des entreprises d’assurance ou de réassurance exerçant des activités de distribution d’assurances ou de réassurances, l’entreprise d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire doive vérifier si les connaissances et aptitudes des intermédiaires sont conformes aux obligations énoncées au paragraphe 1 et, le cas échéant, doive fournir à ces intermédiaires des moyens en matière de formation ou de développement professionnels qui correspondent aux exigences relatives aux produits vendus par les intermédiaires.
Member States may require that in the cases referred to in the third subparagraph of Article 3(1), and with regard to the employees of insurance or reinsurance undertakings who are engaged in insurance or reinsurance distribution, the insurance or reinsurance undertaking or intermediary is to verify that the knowledge and ability of the intermediaries are in conformity with the obligations set out in paragraph 1 and, if need be, is to provide such intermediaries with training or professional development means which correspond to the requirements concerning the products sold by the intermediaries.

En tout état de cause, à supposer même que, comme la requérante l’a fait valoir, ce document doive être considéré comme un élément de preuve émanant d’une source indépendante, il convient de relever que, comme en ce qui concerne l’annexe 10 du recours formé devant la chambre de recours, il ne résulte nullement de la décision attaquée que la chambre de recours a refusé de le prendre en considération.
In any event, even if, as the applicant has submitted, that document were to be regarded as evidence from an independent source, it must be pointed out that, as with Annex 10 to the appeal brought before the Board of Appeal, it is by no means apparent from the contested decision that the Board of Appeal refused to take it into account.

Dans des circonstances exceptionnelles, une autorité compétente peut effectuer la notification moins de 24 heures avant que la mesure ne doive entrer en vigueur s'il n'est pas possible de respecter le délai de 24 heures.
In exceptional circumstances, a competent authority may make the notification less than 24 hours before the measure is intended to take effect where it is not possible to give 24 hours notice.

Dans des circonstances exceptionnelles, l'AEMF peut effectuer la notification moins de 24 heures avant que la mesure ne doive entrer en vigueur s'il n'est pas possible de respecter le délai de 24 heures.
In exceptional circumstances, ESMA may make the notification less than 24 hours before the measure is intended to take effect where it is not possible to give 24 hours notice.

Par ailleurs, à supposer que la consultation d’avocats internes, employés par l’entreprise ou le groupe, devrait relever du droit de se faire conseiller, défendre et représenter, cela n’exclut pas l’application, en cas d’intervention d’avocats internes, de certaines restrictions et modalités relatives à l’exercice de la profession, sans que cela doive être considéré comme portant atteinte aux droits de la défense.
Even assuming that the consultation of in-house lawyers employed by the undertaking or group were to be covered by the right to obtain legal advice and representation, that would not exclude the application, where in-house lawyers are involved, of certain restrictions and rules relating to the exercise of the profession without that being regarded as adversely affecting the rights of the defence.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...
This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made (f) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft (g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment whether airborne or ground-based (h) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off mass of less than 5 700 kg (i) flights performed in the framework of public service obligations imposed in accordance with Regulation (EEC) No 2408/92 on routes within outermost regions, as specified in Article 299(2) of the Treaty, or on routes where the capacity offered does not exceed 30 000 seats per year (j) flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a commercial air transport operator operating either:

que le rapport d'évaluation qui va être soumis par la Commission doive se référer à tous les projets effectués tout en établissant des critères concrets;
that the assessment report to be submitted by the Commission should refer to all the projects carried out, while laying down specific criteria;

Ce qui m'intéresse dans ce contexte et dans le délai réduit qui m'est imparti, c'est que, si vous avez proposé dans le compromis issu de ces deux examens qu'un test soit effectué et qu'il existe une possibilité ou une obligation d'étiquetage, on doive tout de même pouvoir s'attendre, lors la levée de l'embargo, à ce que ces tests soient vraiment effectués et que l'étiquetage ait lieu.
What interests me in this respect, in the short time available to me, is this: if you state in this compromise, in these two recitals, that testing will be carried out and that there will be a facility or duty to label, then we must be sure that this testing and this labelling will indeed be carried out if the import ban is lifted.