Vertaling van "qu'il disposera effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

être effectivement au travail
be actively at work

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

condition effectivement au travail
actively at work requirement

puissance de crête effectivement rayonnée
effective radiated peak power

frais effectivement supportés
actually incurred

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

rondement [ activement | en bonne et due forme | effectivement | en pleine activité | avec enthousiasme ]
actively

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque les quantités de sucre brut effectivement importées sont inférieures aux quantités de sucre blanc effectivement exportées, la garantie pour la quantité correspondant à la différence entre les quantités de sucre blanc effectivement exportées et les quantités de sucre brut effectivement importées reste acquise.
where the quantity of raw sugar actually imported is less than the quantity of white sugar actually exported, then the security shall be forfeit for an amount corresponding to the difference between the amount of white sugar actually exported and the amount of raw sugar actually imported.

b)lorsque les quantités de sucre brut effectivement importées sont inférieures aux quantités de sucre blanc effectivement exportées, la garantie pour la quantité correspondant à la différence entre les quantités de sucre blanc effectivement exportées et les quantités de sucre brut effectivement importées reste acquise.
(b)where the quantity of raw sugar actually imported is less than the quantity of white sugar actually exported, then the security shall be forfeit for an amount corresponding to the difference between the amount of white sugar actually exported and the amount of raw sugar actually imported.

1. Toute liquidation d’une dépense est appuyée par des pièces justificatives au sens de l’article 110 attestant les droits du créancier, sur la base de la constatation de services effectivement rendus, de fournitures effectivement livrées ou de travaux effectivement réalisés ou sur la base d’autres titres justifiant le paiement, y compris les paiements récurrents pour des abonnements ou des cours de formation.
1. Validation of any expenditure shall be based on supporting documents within the meaning of Article 110 attesting the creditor’s entitlement, on the basis of a statement of services actually rendered, supplies actually delivered or work actually carried out, or on the basis of other documents justifying payment, including recurring payments of subscriptions or training courses.

M. Nicholson : Dans les provinces et les territoires, on me dit qu'on disposera effectivement de plus de ressources, y compris d'argent, si les centres de détention provisoires ne sont pas engorgés par des personnes recevant ce crédit.
Mr. Nicholson: They tell me from the provincial and territorial level that they will actually have more resources and more money available if their remand centres are not clogged by people receiving this bonus.

Donc, pour répondre à votre question, effectivement, nous faisons une transposition, et nous inscrivons l'impôt comme étant la somme effective récupérée. En effet, si on prend l'exemple des 18 000 $ pour un couple, et si après récupération il n'en reste que 5 000 $ ou 6000 $, ou encore 2 000 $, ou rien du tout, c'est de l'argent dont le couple ne disposera pas.
So to answer your question specifically, yes, we do translate and include as tax the actual amount of the clawback, because it means that of the $18,000, as a matter of example here, for a couple, if it's clawed back to $5,000 or $6,000 or $2,000 or nothing, that's an amount that is not going to be available.

Si le sénateur souhaite effectivement proposer un amendement à la version française ou anglaise, ou aux deux, de l'article 1(1), il disposera de ces 50 minutes pour le faire.
If the honourable senator does, in fact, wish to make an amendment to rule 1(1), either in the French or the English, or both, he would have the 50 minutes to do it.

Chaque parti disposera de sept minutes pour le premier tour, et si nous avons la possibilité d'en faire un deuxième, chacun disposera alors de cinq minutes.
Each party will have seven minutes on the first round, and if we get a chance to go to the second round, the questions will be for five minutes.

Il appartient dans ce cas à l'opérateur économique de prouver qu'il disposera effectivement de ces moyens pendant toute la durée de validité de la qualification.
In the latter case, it is for the economic operator to prove that those resources will actually be available to it throughout the period of validity of the qualification.

Avez- vous, vous et votre organisation, eu la chance de réfléchir sur ce que cela implique, à savoir si l'ACEE disposera de suffisamment de ressources et d'expérience et si les fonctionnaires du MPO qui font ce travail seront transférés à l'ACEE, s'ils seront licenciés ou si l'on disposera des ressources pour faire ce travail?
Have you and your organization had a chance to think about the implications of whether the CEAA will have sufficient resources and experience, whether DFO officials who do that kind of work will be transferred to the CEAA, whether they will be laid off or whether there will be the resources to do this?