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C'est à vous qu'il incombe
Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Frais incombant aux propriétaires
Il incombe de
Il incombe à
Il vous incombe
Incomber à
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "qu'il devrait incomber " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il incombe à [ il incombe de ]

burden of [ burden is on ]


c'est à vous qu'il incombe [ il vous incombe ]

it is your responsibility to


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Jamie B. Wilson, à titre personnel : À mes yeux, le rôle du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux devrait être d'accorder des pouvoirs et la responsabilité de l'éducation devrait incomber aux Premières nations. Il ne devrait pas s'agir uniquement des contrôles des Premières nations sur l'éducation de leurs enfants, mais également de leurs responsabilités dans ce domaine.

Jamie B. Wilson, as an individual: I see the roles federally and provincially as enabling and the responsibility for education to lie at the First Nations level — not only First Nations control of First Nations education but also First Nations responsibility for First Nations education.


Il devrait incomber au pouvoir exécutif de vous expliquer pourquoi la loi devrait demeurer discriminatoire et anticonstitutionnelle en ce qui concerne les droits des pauvres.

I think the onus should be on the executive to explain to you why the act should remain discriminatory and unconstitutional in regard to the rights of the poor.


Quelle partie devrait incomber à la province et quelle partie devrait incomber à la municipalité? » Ils veulent avoir ce genre de dialogue.

What part should the province pay for, and what part should the municipalities pay for?” They want to have that kind of dialogue.


La responsabilité première de veiller au respect du présent règlement dans la réalisation des opérations devrait incomber aux exploitants.

The primary responsibility for carrying out operations in accordance with this Regulation should rest with operators.


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Il devrait incomber à chaque État membre de faire en sorte que leurs représentants au sein du DPC puissent intervenir 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

It should be the responsibility of each Member State to ensure that their representatives in the OCC are able to act on a 24-hour/7-day basis.


L'entreprise commune, à laquelle devrait incomber des activités publiques de recherche d'intérêt européen et international, ainsi que l'accomplissement des obligations découlant des accords internationaux, devrait être considérée comme un organisme international au sens de l'article 151, point 1 b), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , de l'article 23, paragraphe 1, deuxième tiret, de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à ac ...[+++]

The Joint Undertaking, which should be responsible for public research activities of European and international interest, and discharge commitments pursuant to international agreements, should be considered as an international body within the meaning of Article 151(1)(b) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax , and as an international organisation within the meaning of the second indent of Article 23(1) of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products , Articl ...[+++]


Afin d'accroître l'efficacité de la surveillance du marché, il devrait incomber à l'Agence de coordonner les activités des États membres en matière de pharmacovigilance.

In order to enhance the efficiency of market surveillance, the Agency should be responsible for coordinating Member States' pharmacovigilance activities.


(30) Afin d'accroître l'efficacité de la surveillance du marché, il devrait incomber à l'Agence de coordonner les activités des États membres en matière de pharmacovigilance.

(30) In order to enhance the efficiency of market surveillance, the Agency should be responsible for coordinating Member States' pharmacovigilance activities.


Mme Diane Ablonczy: En ce qui concerne mon collègue, dans l'exemple qu'il a donné, la responsabilité incomberait à Sarkis Assadourian, non pas à titre personnel, mais en tant que législateur, en tant que membre du gouvernement, en tant qu'agent de l'État, et c'est précisément pour cette raison que la responsabilité devrait incomber à l'État en ce qui concerne la charte, et ça ne devrait pas être l'inverse c'est-à-dire que la charte soit utilisée contre les particuliers pour leur faire perdre des droits ou des privilèges, s'ils n'agiss ...[+++]

Mrs. Diane Ablonczy: With respect to my colleague, in the example he gave, the onus would rest on Sarkis Assadourian, not because he's Sarkis Assadourian, but because he's Sarkis Assadourian as a legislator, as a member of the government, as an agent of the state, which is precisely why the onus should be on the state with the charter, and we should not flip it over and have the charter being used against the individual, where they lose rights or entitlements, if they're not acting as the state should act.


Nous sommes d'avis que l'obligation de communiquer de l'information sur les gens suspects et d'éviter de faire affaires avec eux, devrait incomber uniquement aux personnes entre les mains desquelles passent de grosses sommes d'argent ou des biens d'une grande valeur. Et cette disposition devrait s'appliquer seulement aux organisations de la liste.

Our view is that the obligation to inform on, and to avoid business dealings with, people should be confined to those who are in the business of turning over large amounts of money and property, and it should be confined to listed organizations.




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qu'il devrait incomber ->

Date index: 2023-10-08
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