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Capacité d'entendre
Demande à entendre
Entendre
Entendre préalablement
Entendre sur les motifs d'asile
Faire entendre nos voix
Interroger
Laisser entendre
Pétition à entendre
Questions sans réponse
S'entendre pour agir

Vertaling van "qu'il devait entendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing




Faire entendre nos voix: le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle [ Faire entendre nos voix ]

Making our voices heard: Canadian broadcasting and film for the 21st century [ Making our voices heard ]


S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]

A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]


entendre sur les motifs d'asile | entendre

interview on the grounds for asylum | hear


Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]

Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]


se voir refuser le droit de se faire entendre en audience publique

be denied one's day-in-court






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le juge qui devait entendre son appel demain vient d'être congédié, et la santé de Mme Tymoshenko continue de se détériorer en prison.

Now the judge, who was to hear her appeal tomorrow, has just been fired, and her health in jail continues to deteriorate.


Est-ce qu'on devait entendre « Canada enchaînant le Québec »?

Did this mean that “Canada had Quebec in shackles”?


Le président du comité, un conservateur, a unilatéralement modifié la formule des audiences du comité qui devait entendre les témoins. Ce faisant, il a contrevenu à l'entente intervenue entre tous les partis concernant la façon de traiter le projet de loi C-52.

The format for these committee hearings to hear these witnesses was unilaterally changed at the last minute by the Conservative committee chair, thus breaking the all party agreement on how to dispose of Bill C-52.


– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, j’étais heureuse, Madame la Commissaire, de vous entendre dire que la liberté d’accès à l’internet devait être garantie comme les autres libertés fondamentales.

– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I was pleased, Commissioner, to hear you say that freedom of access to the internet should be guaranteed just like other fundamental rights.


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Ce comité législatif devait entendre les témoins se prononcer sur des questions techniques.

It is a legislative committee and that committee of course was supposed to deal with technical witnesses.


On présume qu'il fallait entendre par là, d'une part, que le vote devait être obtenu à une large majorité - c'est-à-dire avec le soutien de l'ensemble des partis - et, d'autre part, que le grief ne devait pas être extravagant ou spécieux.

One presumes that what was meant is, first, that the vote has to be carried by a large - that is, cross-party - majority, and, second, that the complaint must not be fanciful or glib.


3. s'inquiète d'entendre les autorités espagnoles, par le truchement du Commissaire du gouvernement, déclarer que si une catastrophe telle que celle du Prestige devait se reproduire, la décision serait à nouveau prise d'éloigner le navire de la côte et de ne pas le transférer vers un lieu de refuge;

3. Expresses its concern about the statement made by the government commissioner on behalf of the Spanish authorities that if a disaster identical to the Prestige disaster were to recur, a decision would again be taken to tow the vessel away from the coast and not to transfer it to a safe haven;


3. s'inquiète d'entendre les autorités espagnoles, par le truchement du Commissaire du gouvernement, déclarer que si une catastrophe telle que celle du Prestige devait se reproduire, la décision serait à nouveau prise d'éloigner le navire de la côte;

3. Expresses its concern about the statement by the government commissioner on behalf of the Spanish authorities that if a disaster identical to the Prestige disaster were to recur, a decision would again be taken to tow the vessel away from the coast;


Le cas échéant, la présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a-t-elle l'intention de reporter la séance prévue le même jour, séance au cours de laquelle le comité devait entendre divers témoins, dont le directeur général des élections du Canada, au sujet de l'important projet de loi C-2?

If that is the case, does the Chairman of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs intend to reschedule the meeting that had been planned for that day, at which we were to hear various witnesses, including Canada's Chief Electoral Officer, on Bill C-2, an important piece of legislation?


En particulier, la Cour a estimé, entre autres choses, que le terme "se défaire", repris dans l'article 1(a), englobait à la fois l'élimination et la valorisation d'une substance ou d'un objet ; que le concept de déchets ne pouvait être soumis à une interprétation restrictive mais devait être compris en conformité avec les objectifs de la directive 75/442 et les exigences du traité CE (haut niveau de protection de l'environnement, principe de précaution et action préventive) ; que la notion de l'existence de déchets ne devait pas s'entendre comme excluant les ...[+++]

In particular, the Court has held, inter alia, that: 'Discard’ in Art.1(a) includes both disposal and recovery of a substance or object ; the concept of waste may not be interpreted restrictively, but in accordance with the aims of Directive 75/442 and requirements of the EC Treaty (high level of environmental protection, precautionary principle and that of preventive action); the fact that a substance or object is capable of economic reutilization is irrelevant to the question of determining the existence of waste ; the fact that a substance forms part of an industrial process does not exclude it from being waste in the sense of Art. ...[+++]




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qu'il devait entendre ->

Date index: 2025-09-28
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