Vertaling van "qu'il devait comparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction
attend

comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter
appear

comparaître par procureur [ comparaître par ministère d'avocat | comparaître par ministère de procureur ]
appear by counsel [ appear by attorney ]

comparaître en personne [ comparaître personnellement | comparaître en son propre nom ]
appear in person [ appear and be heard in person | appear on one's own behalf | appear personally ]

comparaître comme témoin [ comparaître à titre de témoin | comparaître en qualité de témoin ]
appear as a witness

assignation à comparaître | citation à comparaître
subpoena

comparaître en cour à la demande d'un avocat
Attend court for solicitor

défaut de comparution | défaut faute de comparaître | défaut de comparaître
failure to appear | default to appear

comparaître et se faire entendre
appear and be heard

promesse de comparaître
promise to appear

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Conférence canadienne des arts devait comparaître devant nous mardi prochain, le 17 février, dans le cadre de l'étude sur la culture, mais ils ont dû malheureusement se décommander parce que deux des personnes qui devaient comparaître doivent aller à l'UNESCO à Paris.
The Canadian Conference of the Arts was supposed to appear before us next Tuesday, February 17, within the framework of a study on culture, but it had to cancel its appearance since two of its representatives must go to UNESCO in Paris.

Elle devait comparaître en cour provinciale, où elle a reçu une copie de la sommation à comparaître au Québec.
She was supposed to appear in the provincial court where she received a copy of the summons in Quebec.

3. Une partie citée à comparaître à une audience par l'intermédiaire d'une technologie de communication à distance peut demander à comparaître en personne à ladite audience.
3. A party summoned to attend an oral hearing through distance communication technology may request to be physically present at that hearing.

(13) Toutefois, afin qu'une commission d'enquête ait la certitude que ses conclusions se fondent sur des éléments probants, elle devrait pouvoir citer à comparaître devant elle toute personne résidant dans l'Union européenne, y compris des fonctionnaires et autres agents des institutions de l'Union ou des États membres; cette personne, citée à comparaître comme témoin, serait alors tenue de répondre aux questions de son plein gré et de façon exhaustive et conforme à la vérité; en outre, afin de garantir que les fonctionnaires et autres agents puissent se conformer à cette obligation, il convient de préciser qu'en vertu des articles 17 et 19 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne, inscrits au règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68, ainsi que de l'article 11 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, prévu dans le même règlement, les fonctionnaires ou agents concernés sont réputés être autorisés à répondre aux convocations de la commission d'enquête, à se présenter aux audiences en qualité de témoin, à déposer des déclarations et à témoigner en personne.
(13) However, in order to ensure that a committee of inquiry can be certain that its conclusions are based on elements which have evidential value, it should also have the right to summon any person who is resident in the European Union, including officials and other servants of the Union's institutions or of Member States, as a witness who should be obliged to answer questions willingly, fully and truthfully; moreover, in order to ensure that officials and other servants of the Union are able to comply with this obligation, it should be made clear that they are deemed to be authorised pursuant to Articles 17 and 19 of the Staff Regulations of officials of the European Union, laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68, and Article 11 of the Conditions of employment of other servants of the European Union, laid down in the same Regulation, to obey the summons by the committee, to attend for examination as a witness and to submit statements and give evidence in person.

J'aimerais clarifier un point auprès de la motionnaire: si la motion devait être adoptée et que le contrôleur général ou un autre représentant devait comparaître, votre intention serait-elle d'allouer du temps pour cette discussion durant la réunion?
Could I clarify with the mover that if the motion were to be adopted and the Comptroller General or other representative showed up, it was your intention that we make room in the meeting for this?

Il est apparu ensuite que M. Gollnisch devait comparaître le 6 septembre 2005.
It subsequently appeared that Mr Gollnisch's case was scheduled to come up for hearing on 6 September 2005.

Si une partie en fait la demande, elle devrait toujours être en droit de comparaître et d'être entendue en personne devant la juridiction, ou de faire comparaître et entendre un témoin.
A party so requesting should always have the right to appear and be heard or have a witness appear and be heard before the court or tribunal.

aux personnes citées à comparaître ou recherchées pour être citées à comparaître devant les autorités judiciaires dans le cadre d'une procédure pénale afin de répondre de faits pour lesquels elles font l'objet de poursuites;
persons summoned or persons searched to be summoned to appear before the judicial authorities in connection with criminal proceedings in order to account for acts for which they are being prosecuted;

C'est exactement la raison pour laquelle, si je ne m'abuse, le comité de direction a décidé que l'Association du Barreau canadien devait comparaître devant ce comité.
That is exactly why, as I understand, the steering committee decided that the Canadian Bar Association should appear before this committee.

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, la Commission de la fonction publique devait comparaître devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales au cours de la dernière session.
Hon. Lowell Murray: Honourable senators, the Public Service Commission was to appear before the Standing Senate Committee on National Finance in the last session.