Traduction de «qu'il constitue l'institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales [ Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales | Loi sur l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien | Loi constituant l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien ]
Canadian Heritage Languages Institute Act [ An Act to establish the Canadian Heritage Languages Institute ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Groupe spécial de travail sur les femmes et le développement constitué conjointement par l'ONU et les institutions financières
Ad Hoc United Nations and Financial Institutions Working Group on Women, Environment and Development

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

organisme à but non lucratif constituant une entité intégrée dans une institution ou organe communautaire
non-profit-seeking body which constitutes an entity integrated in a Community institution or body

Common Support Unit | CSU L'ensemble des CSUs et LSUs(Local Support Units)d'une institution constituent un domaine d'administration. [Abbr.]
Common Support Unit | CSU CSUs and LSUs(Local Support Units)in an institution together make up a management domain. [Abbr.]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous aimerions voir les trois dernières recommandations reprises dans le cadre de dispositions législatives: que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à constituer une obligation d'ouvrir un compte à toute personne qui en fait légitimement la demande; que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à constituer une obligation d'encaisser, gratuitement, avec ou sans compte, tout chèque émis par des organismes gouvernementaux et municipaux au Canada, et que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à exiger la mise à disposition immédiate des fonds déposés par chèque émis par des organismes gouvernementaux et municipaux au Canada et d'abréger les délais de mise à disposition dans les autres cas.
We would like to see the three final recommendations enacted in legislation: that financial institution legislation be modified to create an obligation to open any account to any person making a legitimate request; that financial institution legislation be modified to create an obligation to cash, without charge, with or without an account, any cheque issued by government or municipal bodies situated in Canada; and that financial institution legislation be modified so as to make funds deposited by cheques issued by a government, a public body or a municipality in Canada available immediately and to shorten the delays for the availability of funds in other cases.

À cet effet, il enquête sur les faits graves, liés à l’exercice d’activités professionnelles, constituant un manquement aux obligations des fonctionnaires et agents de l’Union susceptible d’entraîner des poursuites disciplinaires et, le cas échéant, des poursuites pénales, ou un manquement analogue aux obligations des membres des institutions et organes, des dirigeants des organismes ou des membres du personnel des institutions, organes et organismes non soumis au statut (ci-après dénommés collectivement «fonctionnaires, autres agents, membres des institutions ou des organes, dirigeants d’organismes ou membres du personnel»).
To that end, it shall investigate serious matters relating to the discharge of professional duties constituting a dereliction of the obligations of officials and other servants of the Union liable to result in disciplinary or, as the case may be, criminal proceedings, or an equivalent failure to discharge obligations on the part of members of institutions and bodies, heads of offices and agencies or staff members of institutions, bodies, offices or agencies not subject to the Staff Regulations (hereinafter collectively referred to as ‘officials, other servants, members of institutions or bodies, heads of offices or agencies, or staff members’).

Le contrat pédagogique devrait établir que, lorsque l'apprenant a réalisé les acquis d'apprentissage escomptés et que ceux-ci ont été évalués de manière positive par l'institution «d'accueil», l'institution «d'origine» devrait les valider et les reconnaître comme constituant une partie des exigences requises pour l'obtention d'une certification, conformément aux règles et procédures fixées par l'institution compétente.
The learning agreement should lay down that, if the learner has achieved the expected learning outcomes and these have been positively assessed by the ‘hosting’ institution, the ‘home’ institution should validate and recognise them as part of the requirements for a qualification, according to the rules and procedures established by the competent institution.

Lorsque l'instrument d'ingénierie financière est établi au sein d'une institution financière, il est constitué comme un ensemble distinct de fonds, soumis à des règles de mise en œuvre spécifiques au sein de l’institution financière, prévoyant notamment la tenue d’une comptabilité séparée pour différencier les fonds nouvellement investis dans l'instrument d'ingénierie financière, y compris ceux du programme opérationnel, des fonds initiaux de l’institution.
Where the financial engineering instrument is established within a financial institution, it shall be set up as a separate block of finance, subject to specific implementation rules within the financial institution, stipulating, in particular, that separate accounts are kept, which distinguish the new resources invested in the financial engineering instrument, including those contributed by the operational programme, from those initially available in the institution.

Le plan d'action concernant les services financiers souligne que l'élaboration d'une directive concernant la surveillance prudentielle des institutions de retraite professionnelle constitue une priorité urgente car ces institutions financières majeures, qui ont un rôle essentiel à jouer dans l'intégration, l'efficacité et la liquidité des marchés financiers, ne sont couvertes par aucun cadre législatif communautaire cohérent leur permettant de profiter entièrement des avantages du marché intérieur.
The action plan for financial services stresses as an urgent priority the need to draw up a directive on the prudential supervision of institutions for occupational retirement provision, as these institutions are major financial institutions which have a key role to play in ensuring the integration, efficiency and liquidity of the financial markets, but they are not subject to a coherent Community legislative framework allowing them to benefit fully from the advantages of the internal market.

(4) Le plan d'action concernant les services financiers souligne que l'élaboration d'une directive concernant la surveillance prudentielle des institutions de retraite professionnelle constitue une priorité urgente car ces institutions financières majeures, qui ont un rôle essentiel à jouer dans l'intégration, l'efficacité et la liquidité des marchés financiers, ne sont couvertes par aucun cadre législatif communautaire cohérent leur permettant de profiter entièrement des avantages du marché intérieur.
(4) The action plan for financial services stresses as an urgent priority the need to draw up a directive on the prudential supervision of institutions for occupational retirement provision, as these institutions are major financial institutions which have a key role to play in ensuring the integration, efficiency and liquidity of the financial markets, but they are not subject to a coherent Community legislative framework allowing them to benefit fully from the advantages of the internal market.

Les comités consultatifs mixtes que le Comité économique et social a constitués - et continuera à constituer - avec les groupes d'intérêt socio-économiques des pays candidats constitue l'un des instruments privilégiés pour faire entendre la voix de la société civile dans les institutions européennes et les différents gouvernements, car sur les grands enjeux, il encourage ces groupements à nouer un dialogue social plutôt que de chercher à se concurrencer.
Among major instruments to let the voice of civil society be heard by the European institutions and the respective Governments, are the Joint Consultative Committees, the Economic and Social Committee has set up and will continue to set up with the socio-economic interest groups in the candidate countries, promoting civil dialogue between different interest groups instead of competing with each other in essential.

Les activités de l'Observatoire seront coordonnées par un institut néerlandais - le Economisch Instituut voor het Midden-en Kleinbedrijf - et constitué des organisations suivantes : - Belgique : KMO Studiecentrum ( Katholieke Universiteit Brussel ) - Danemark : Danish Technological Institute - Allemagne : Institut für Mittelstandsforschung - Grèce : EOMMEX - Espagne : Instituto Vasco de estudios e Investigación - France : Association pour la promotion et le développement industriel - Irlande : The Economic and Social Research Institute - Italie : Centro Studi sull'Imprenditorialità Furio Cicogna, de l'Université Bocconi - Luxembourg : Centre de promotion et de recherche, Chambre des Métiers - Portugal : IAPMEI - Royaume-Uni : Centre for small and medium sized enterprises, de l'Université de Warwick.
The Observatory's activities will be coordinated by a Dutch institute - Economisch Instituut voor het Midden- en Kleinbedrijf - and it will be made up of the following organizations: - Belgium: KMO Studiecentrum (Katholieke Universiteit Brussel) - Denmark: Danish Technological Institute - Germany: Institut für Mittelstandsforschung - Greece: EOMMEX - Spain: Instituto Vasco de Estudios e Investigación - France: Association pour la promotion et le développement industriel - Ireland: The Economic and Social Research Institute - Italy: Centro Studi sull'Imprenditorialità Furio Cicogna (Bocconi University) - Luxembourg: Centre de promotion et de recherche, Chambre des Métiers - Portugal: IAPMEI - United Kingdom: Centre for small and medium-sized enterprises (University of Warwick).

Brièvement, l'institution-relais fonctionne comme suit : lorsqu'une institution membre est jugée non viable — par exemple, aucun acquéreur potentiel ou intéressé ne se manifeste — et que le conseil d'administration de la Société d'assurance-dépôts du Canada, la SADC, juge que la dissolution et le remboursement de dépôts assurés ne constituent pas la solution la plus souhaitable, que ce soit en raison des coûts de ce processus ou de son impact sur la stabilité du système financier, le statut d'institution-relais est octroyé à l'institution en difficulté, qui peut alors liquider ses actifs. Le ministre des Finances, avec le consentement du gouverneur en conseil, crée une nouvelle institution qui est prise en charge, temporairement, par la SADC.
Briefly, the bridge bank would operate as follows: If a member institution was deemed to be non-viable — for example, no acquirer eminent or available — and the view of the Canada Deposit Insurance Corporation, CDIC, board was that closure and payout was not the most advisable resolution, either because of the cost or because of impact on stability, the bridge-bank tools would provide for the failing institution to go into liquidation and for the Minister of Finance, with GIC approval, to create a new institution, which would then be owned by CDIC in the interim and would transfer the insured deposits from the failing institution into the new institution.

Les instituts vont permettre de consolider et d'approfondir les efforts dans le domaine de la recherche, constituant ainsi une masse critique d'experts qui se concentreront sur des domaines vitaux de la recherche; les instituts vont accélérer la diffusion des connaissances vers les diverses communautés qui s'intéressent à la santé en général et à la prestation des soins de santé, ce qui aboutira à des politiques et des pratiques améliorées dans le domaine. Les instituts permettront de trouver plus rapidement des concrétisations possibles fondées sur le résultat de la recherche appuyée par les instituts grâce à des partenariats avec les professionnels de la santé et les gestionnaires des régimes de soins de santé.
They will help strengthen and deepen research efforts, building a critical mass of expertise to focus on vital research areas; they will increase the rate of dissemination of knowledge to the various communities with an interest in health and health care delivery, leading to better health policies and practices; they will help find swifter applications of CIHR-supported research results through partnerships with health care providers and health care systems; and they will assist in building bridges between the public and private sectors to encourage the effective translation of research results to benefit Canadians.