Vertaling van "qu'il compte témoigner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

obligation de témoigner | devoir de témoigner | obligation de témoigner en justice
duty to testify

adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]
issue a summons to appear to testify

droit de refus de témoigner | droit de refuser de témoigner
right to refuse to give evidence | right to refuse to testify

témoigner | témoigner hors serment
testify

témoigner à l'instruction [ témoigner à l'audience ]
give evidence at the hearing [ testify at the hearing ]

capacité à témoigner [ habileté à témoigner ]
ability to testify [ competency to testify | testimonial competency | testimonial ability ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)
annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)

compte de résultats (1) | compte de pertes et profits (2) | compte de profits et pertes (3) | compte de PP (4)
profit and loss statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Du fait des risques sanitaires qu'il comporte, comme en témoigne sa détection dans plusieurs décès signalés, et compte tenu du fait que les citoyens peuvent en consommer à leur insu et qu'il ne présente aucune valeur ou utilisation thérapeutique, le 5-(2-aminopropyl)indole devrait être soumis à des mesures de contrôle dans toute Union.
As a result of the health risks that it poses, as documented by its detection in several reported fatalities, of the fact that users may unknowingly consume it, and of the lack of medical value or use, 5-(2-aminopropyl)indole should be subjected to control measures across the Union.

J. considérant que la décision du Conseil de nommer des membres à la Cour des comptes alors que le Parlement a tenu des auditions et a exprimé des avis défavorables est incompréhensible et témoigne d'un manque de respect pour le Parlement;
J. whereas the Council’s decision to appoint Members to the Court of Auditors in cases where Parliament has held hearings and expressed unfavourable opinions is incomprehensible and shows a lack of respect for Parliament;

S'il est vrai que le système d'évaluation d'impact pourrait être encore amélioré, comme en témoigne un rapport de la Cour des comptes européenne de 2010, en recourant par exemple à des évaluations présentant davantage un caractère environnemental et social, ce changement a largement contribué à ce que les coûts et avantages probables soient davantage pris en compte dans l'examen des dossiers législatifs.
While the impact assessment system could still be improved, as evidenced by an ECA report of 2010, and, with scope for instance for more environmental and social assessment, this change has done much to ensure legislative dossiers are considered in fuller knowledge of the likely costs and benefits.

Du fait des risques sanitaires qu’il comporte, comme en témoigne sa détection dans plusieurs décès signalés, et compte tenu du fait que les citoyens peuvent en consommer à leur insu et qu’il ne présente aucune valeur ou utilisation thérapeutique, le 5-(2-aminopropyl)indole devrait être soumis à des mesures de contrôle dans l’ensemble de l’Union.
As a result of the health risks that it poses, as documented by its detection in several reported fatalities, of the fact that users may unknowingly consume it, and of the lack of medical value or use, 5-(2-aminopropyl)indole should be subjected to control measures across the Union.

9. estime que la mise en œuvre de l'article 47 de la directive, qui porte sur les documents d'audit, témoigne d'un important manque de clarté; souligne que, si les États membres peuvent autoriser le transfert, aux autorités compétentes d'un pays tiers, de documents d'audit ou d'autres documents détenus par les contrôleurs légaux ou des cabinets d'audit agréés par eux, il convient de tenir compte des questions juridiques et de protection des données pour garantir que les informations transmises aux contrôleurs dans l'Union par les entreprises qui sont leurs clientes demeurent confidentielles et ne soient pas rendues publiques dans les pays tiers dans lesquels ces entreprises sont cotées ou bien où l'entreprise mère est enregistrée;
9. Considers that there is a very significant lack of clarity in relation to the implementation of Article 47 of the Directive, which deals with the audit working papers; points out that, whilst Member States may allow the transfer to the competent authorities of a third country of audit working papers or other documents held by the statutory auditors or audit firms approved by them, there are legal and data-protection issues to be addressed in order to ensure that the information which EU auditors receive from their client companies is kept confidential and does not get into the public domain of third countries where such companies are listed or where the parent company is incorporated;

La liste communautaire doit être mise à jour régulièrement et aussi tôt qu’il le faut, afin de tenir compte de l’évolution des conditions de sécurité relatives aux transporteurs concernés et sur la base de nouveaux éléments témoignant de la mise en œuvre de mesures correctives.
The Community list has to be updated regularly and as soon as it is required, in order to take into account the evolution of safety in relation to the air carriers concerned and on the basis of further evidence of remedial actions undertaken.

La directive est un exemple concret d’application des principes de la politique intégrée de produits (PIP) et témoigne de la détermination de la Commission à tenir compte des aspects environnementaux dans les politiques d’entreprise. Elle prend en considération les objectifs du sixième programme d’action communautaire pour l’environnement et de la communication de la Commission sur la politique industrielle dans une Europe élargie
The Directive is a concrete example of how the principles of the integrated product policy (IPP) are applied. It demonstrates the Commission’s determination to take account of environmental aspects in enterprise policies, and takes account of the objectives of the Sixth Community Environment Action Programme and the Commission Communication on industrial policy in an enlarged Europe

Compte tenu du risque accru auquel s'exposent les victimes[xxviii] qui acceptent de témoigner, il importe de trouver des moyens de permettre à celles-ci de témoigner en toute sécurité et sans risque pour elles-mêmes ou leur famille[xxix].
Given the increased risk for a testifying victim,[xxviii] the challenge is to find ways to have victims give testimony while ensuring their safety and without exposing them or their relatives to risks.[xxix]

15. rappelle le paragraphe 2 de sa décision du 7 octobre 1998 donnant décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1996 : section IV - Cour de Justice, section V - Cour des Comptes, section VI - partie B - Comité des Régions , dans laquelle il demande à la Cour des comptes de charger son membre responsable des questions administratives d'inclure systématiquement la Cour des comptes dans tous les audits à caractère horizontal, et ce à partir de l'exercice 1997; déplore que les rapports annuels établis ultérieurement, en ce compris le rapport relatif à l'exercice 1999, ne témoignent nullement d'une prise en compte de cette demande;
15. Recalls paragraph 2 of its decision of 7 October 1998 giving discharge in respect of the implementation of the general budget of European Union for the 1996 financial year: Section IV - Court of Justice, Section V - Court of Auditors, Section VI - Part B - Committee of the Regions , asking the Court of Auditors to instruct its Member responsible for administrative matters systematically to include the Court of Auditors in all its horizontal audits, starting with the 1997 financial year; regrets that subsequent Annual Reports including the one on 1999 bear no witness to the fulfilment of that request;