Traduction de «qu'il avait émis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émis dans le public | émis en publique | émis en souscription publique
publicly issued

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

émis en souscription publique | émis dans le public | en émission publique
publicly issued

chèque émis tiré sur CBM [ chèque émis tiré sur compte bancaire ministériel ]
DBA cheque issue [ departmental bank account cheque issue ]

signal émis par la flamme [ signal électrique émis par la flamme ]
flame signal

EMI scanner [ scanner modèle EMI ]
EMI scanner

bon émis à des fins de gestion de la trésorerie | bon émis pour les besoins de la trésorerie
cash management bill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas de la Belgique en particulier, la Commission avait émis en novembre 2016 un avis motivé la sommant de remédier à la violation du droit de l'Union.
Regarding Belgium specifically, the Commission requested the national authorities to remedy the breach of EU law in a reasoned opinion in November 2016.

Néanmoins, la Commission avait émis des réserves concernant la relation engendrée par l'opération sur les marchés des produits pour réseaux de stockage Fibre Channel.
However, the Commission had some concerns about the relationship created by the transaction in markets for Fibre Channel Storage Area Network products.

Dans la majorité des cas, le comité d’appel a été convoqué parce que le comité compétent n’avait pas émis d’avis.
In the majority of cases the appeal committee was convened because the committee concerned delivered no opinion.

Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: JMM MDI 68A25 Z352D, b) actuellement en prison à Tunis, Tunisie, c) les autorités judiciaires italiennes ont émis un mandat d'arrêt à son encontre, qui n'avait pas encore été exécuté en septembre 2007». sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
Other information: (a) Italian fiscal code: JMM MDI 68A25 Z352D, (b) currently imprisoned in Tunis, Tunisia, (c) Italian Judicial Authorities have issued a warrant of arrest against him, which had not been executed as of September 2007’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:

Il a été porté à l'attention du plaignant 3 par la lettre de KPMG du 11 décembre 2013 qu'aucun autre offrant n'avait émis de griefs;
In fact, the latter absence of complaints by other bidders was communicated to complainant 3 with KPMG's letter of 11 December 2013.

Dans sa décision du 22 juillet 2009, la Commission avait autorisé les tarifs de rachat en faveur des producteurs d’électricité verte en tant qu’aide d’État compatible avec le marché intérieur, mais dans le même temps, elle avait émis des doutes quant à la compatibilité du mécanisme d’exemption avec les dispositions relatives aux aides d’État et elle avait en conséquence introduit une procédure formelle d’examen en ce qui concerne cette partie de la loi.
In its decision of 22 July 2009 the Commission accepted that the feed-in tariffs for the benefit of green electricity producers constituted State aid compatible with the internal market, but it expressed doubts as to whether the exemption mechanism was compatible with the State aid rules, and accordingly opened a formal investigation into this aspect of the Act.

Dans sa décision d’ouverture de l’enquête formelle, la Commission avait émis des doutes sur la validité des arguments susmentionnés des autorités grecques pour les motifs ci-après.
In its decision to initiate the formal investigation, the Commission expressed doubts as to the validity of the abovementioned arguments of the Greek authorities, for the following reasons.

Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: JMM MDI 68A25 Z352D; b) actuellement en prison à Tunis, Tunisie; c) les autorités judiciaires italiennes ont émis un mandat d'arrêt à son encontre, qui n'avait pas encore été exécuté en septembre 2007».
Other information: (a) Italian fiscal code: JMM MDI 68A25 Z352D, (b) currently imprisoned in Tunis, Tunisia, (c) Italian Judicial Authorities have issued a warrant of arrest against him, which had not been executed as of September 2007’.

Toutes les actions entamées pour résoudre ce problème (comme le Conseil des ministres en avait émis le souhait lors de sa réunion du 9 novembre 1999) se poursuivent actuellement (voir le point 1).
All lines of action to address the problem (as requested by the European Council of Ministers in its meeting of 9 November 1999) are currently being pursued (see chapter 1).

Toutes les actions entamées pour résoudre ce problème (comme le Conseil des ministres en avait émis le souhait lors de sa réunion du 9 novembre 1999) se poursuivent actuellement.
All lines of action to address the problem (as requested by the European Council of Ministers in its meeting of 9 November 1999) are currently pursued.