Vertaling van "qu'il avait rejetée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]
district office returnable reject [ DO returnable reject ]

pétition rejetée [ demande rejetée ]
petition rejected

objection rejetée [ exception rejetée ]
objection overruled

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

pêche rejetée
discarded fish

une proposition de décision approuvée ou rejetée dans son ensemble
a proposal for a decision approved or rejected in its entirety

mine rejetée à la mer
jettisoned mine

étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée
alien whose application for asylum has been definitively rejected

objection rejetée
objection overruled

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai alors demandé, par l'entremise de la présidence que l'on obtienne, et ce fut le cas, que le ministère accepte de nous fournir une réponse par écrit à 23 des recommandations qu'il avait acceptées et une explication au sujet des deux qu'il avait rejetées.
I then requested, through the chair, that we get, as we did, an agreement from the department that they would provide in writing their response to 23 of the recommendations the department accepted, and for the two they did not they would provide the rationale.

Le député de Northumberland—Durham, qui avait soulevé la question de privilège, avait été invité à présenter sa motion à la Chambre, qui l'avait rejetée, ce qui fait que l'affaire n'avait pas été renvoyée à un comité.
The member for Northumberland—Durham, who raised the question of privilege was invited to propose his motion to the House. The motion was defeated, and the matter was not sent to committee.

Samsung m’a fait part de certaines demandes de confidentialité que la DG Concurrence avait rejetées concernant des passages de la communication des griefs qui mettaient en lumière les constatations préliminaires de la Commission et la stratégie de défense de Samsung.
Samsung referred to me certain confidentiality claims which DG Competition had rejected, concerning passages in the SO that revealed the preliminary findings of the Commission and Samsung’s defensive strategy.

Le sénateur Murray : Vous disiez tout à l'heure que, au cours des derniers jours vous avez fait une proposition salariale à la Société canadienne des postes, qu'elle avait rejetée pour se replier sur une offre qu'elle avait déposée auparavant.
Senator Murray: Earlier, you said that you had made a wage offer to the Canada Post Corporation in the past few days, which it rejected, only to revert to an offer it had made previously.

C'est l'entente que le premier ministre avait proposée et que le premier ministre de la Nouvelle-Écosse avait rejetée au moment où il a pris la parole au Sénat.
It is the deal the Prime Minister presented which the premier refused when he spoke to the Senate.

La proposition de directive précédente sur les OPA avait été rejetée par le Parlement européen en juillet 2001, après 12 années de négociations. Une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil des ministres s'était achevée par un compromis. Toutefois, le Parlement s'était ensuite divisé pour finalement rejeter le texte de compromis avec un partage parfait des voix.
The previous proposal for a directive on takeover bids was rejected by Parliament in July 2001, after twelve years of negotiation: a conciliation procedure between Parliament and the Council had produced a compromise text but, when this was put to a plenary sitting of Parliament, an equal number voted for and against, and the compromise text was therefore rejected.

Selon la Commission, la réduction du nombre de demandes est en grande partie due au fait que de nombreuses organisations dont la demande avait été rejetée en 2000 au motif qu'elle ne répondait pas aux critères d'admissibilité se sont rendu compte que leur projet ne correspondait pas à l'esprit du programme «Culture 2000» et se sont abstenues de présenter une nouvelle demande en 2001.
According to the Commission, the drop in the number of applications is largely due to the fact that many organisations, whose application had been rejected in 2000 as failing to meet the eligibility criteria, realised that their project did not correspond to the spirit of the Culture 2000 programme and refrained from submitting a new application in 2001.

Où était le sénateur pour la division de Lasalle qui a prétendu que c'était une offre que M. Trudeau avait fait au Québec qui l'avait rejetée?
Where was the senator for Lasalle, the one who claimed that Trudeau had made an offer that Quebec had rejected? There is nothing in the Senate's report about a guarantee of 25 per cent.

Cette idée avait été rejetée par la plupart des gouvernements qui souhaitaient conserver leurs prérogatives en matière de politique de l'emploi.
This idea was rejected by most governments, who were keen to guard their prerogatives in the field of employment policy.