Vertaling van "qu'il avait présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les orientations politiques qu'il avait présentées en juillet 2014, le président Juncker avait plaidé en faveur d’une telle initiative.
President Juncker called for such an initiative in his Political Guidelines in July 2014.

Bien que le député ait eu raison de souligner que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration n'avait pas répondu par écrit à la demande qu'il avait présentée en août dernier, il a omis de façon fort opportune de mentionner que le cabinet du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration avait communiqué plusieurs fois avec son bureau pour tenter de trouver à ce problème une solution qui satisferait tout le monde.
Although the member was correct in saying that the Citizenship and Immigration Department had not sent him a written response to his query since last August, he conveniently omitted to mention that the Minister of Citizenship and Immigration's staff had been in telephone contact with his office several times to resolve this matter to everyone's satisfaction.

Honorables sénateurs, la motion que la sénatrice Martin a présentée le 1 avril est différente de celle qu'elle avait présentée le 27 mars et qui n'avait pas été acceptée parce que les sénateurs n'avaient pas permis à la sénatrice de la proposer sans préavis.
Honourable senators, Senator Martin's April 1 motion differs from her March 27, not allowed then, because senators denied her leave to move it without notice.

14. Une résolution écrite adoptée par le même nombre de membres que celui requis pour une proposition présentée en séance est aussi valable que si elle avait été approuvée lors d’une réunion de l’assemblée générale dûment convoquée et organisée, et peut se composer de plusieurs instruments de forme similaire, signé chacun au nom d’un ou de plusieurs membres.
14. A resolution in writing agreed by such number of Members as required if it had been proposed at a meeting of the General Assembly shall be as effectual as if it had been passed at a meeting of the General Assembly duly convened and held and may consist of several instruments in the like form each signed on behalf of one or more Members.

On nous a confirmé le 7 mai dernier que la ventilation du montant de 318 millions de dollars, je crois, qu'on nous avait présentée démontrait qu'effectivement il y avait 23 000 $ qui allaient à la CCN.
On May 7, we received confirmation that the breakdown of the $318 million amount, I believe, demonstrated that, in fact, $23,000 was going to the NCC.

À l'époque, on avait préparé une loi de mise en oeuvre qui était entièrement fédérale. On l'avait présentée et adoptée.
At the time a strictly federal implementation bill had been prepared, introduced and adopted.

Cette demande avait été présentée en 2001.
This request had been made in 2001.

(4.1) Pour l'application de la présente partie, lorsque le contributeur décède alors qu'il était marié à une personne avec qui il avait cohabité jusqu'à leur mariage et que, pendant cette période de cohabitation, il l'avait présentée en public comme son conjoint, le Conseil du Trésor peut la considérer comme mariée au contributeur à la date où, selon des éléments de preuve convaincants apportés par elle, cette présentation a commencé».
(4.1) For the purposes of this Part, where a contributor dies and, at the time of death, the contributor was married to a person with whom the contributor had been residing for a period immediately before the marriage and who, during that period, had been publicly represented by the contributor to be the spouse of the contributor, the Treasury Board may deem that person to have become married to the contributor on the day established by that person to the satisfaction of the Treasury Board as being the day on which the representation began" .

En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, le Conseil a marqué son accord de principe en décembre 2001 sur la proposition de décision-cadre qui avait été présentée par la Commission en septembre 2001.
In the fight against terrorism, the Council agreed in December to the principle of the proposal for a framework Decision presented by the Commission in September.

L'initiative «Europass-Formation» avait déjà été présentée sous la forme d'un séminaire dans le cadre de la manifestation «Formation 2000» (Bruxelles, 27 et 28 janvier 2000).
The "Europass Training" initiative had already been presented in the form of a seminar within the "Training 2000" event (Brussels, 27-28 January 2000).