Vertaling van "qu'il avait proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

éducation sanitaire proposée
Health education offered

mammographie proposée
Mammography offered

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

heure proposée de passage à la limite
proposed boundary crossing time | PBCT [Abbr.]

filière de formation proposée à l'échelle nationale
course of study organised throughout Switzerland

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son avis du 28 septembre 2017 , l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et qu'elle améliorait les paramètres zootechniques et l'utilisation du phosphore chez les espèces cibles.
The European Food Safety Authority (‘the Authority’) concluded in its opinion of 28 September 2017 that, under the proposed conditions of use, the preparation of 6-phytase produced by Aspergillus niger (DSM 25770) does not have an adverse effect on animal health, human health or the environment, and that it improves the zootechnical performance and/or phosphorus utilisation in the target species.

Dans ses avis du 20 avril 2016 et du 4 juillet 2017 , l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement.
The European Food Safety Authority (‘the Authority’) concluded in its opinions of 20 April 2016 and 4 July 2017 that, under the proposed conditions of use, the preparation of Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 does not have an adverse effect on animal health, human health or the environment.

La création d'un poste de ministre européen de l'économie et des finances avait déjà été abordée dans le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et préconisée par le Parlement européen dans une résolution du 16 février 2017, tandis que l'idée d'un président de l'Eurogroupe à temps plein avait déjà été débattue lors du sommet de la zone euro d'octobre 2011 et proposée dans le rapport des cinq présidents de 2015.
The idea to set up a European Minister of Economy and Finance was already discussed in the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union and called for by the European Parliament in a Resolution of 16 February 2017, while ideas for a full-time President of the Eurogroup were already discussed at the Euro Summit of October 2011 and proposed in the Five Presidents' Report of 2015.

Ce projet est la réponse législative à une partie de recommandations qu'avait proposée l'ex-juge Lamer en 2003, au terme de l'examen de la Loi sur la défense nationale qu'il avait effectué et qu'avait également proposée, six ans plus tard, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
This bill is a legislative response to some of the recommendations made by Justice Lamer in 2003 following his review of the National Defence Act and to recommendations made by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs six years later.

Le pouvoir adjudicateur accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité lorsque l'opérateur économique n'avait manifestement pas accès à ces certificats ou n'avait pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables et pour autant que ledit opérateur économique établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes d'assurance de la qualité requises.
The contracting authority shall also accept other evidence of equivalent quality assurance measures from an economic operator that has demonstrably no access to such certificates or has no possibility of obtaining such certificates within the relevant time limits, for reasons that are not attributable to that economic operator and provided that the economic operator proves that the proposed quality assurance measures comply with the required quality assurance standards.

La Commission européenne et les Etats membres ont commencé à mettre en oeuvre la nouvelle politique européenne dans le domaine de la jeunesse, qu'avait proposée le Livre blanc de novembre dernier et qu'ont approuvée les ministres fin mai 2002.
The European Commission and the Member States have started to implement the new European policy in the field of youth, as proposed in last November's White Paper and approved by the Ministers at the end of May 2002.

En même temps, il reconnaît cependant qu'une analyse plus approfondie pourrait être nécessaire, étant donné que la solution proposée avait déjà été mise en oeuvre dans la première phase du programme Leonardo da Vinci et n'avait pas donné de meilleurs résultats à l'époque.
However, it acknowledges at the same time that some further analysis might be required as the proposed solution was already implemented under the first phase of the Leonardo da Vinci programme and did not work any better then.

Bien qu'il soit encore trop tôt pour se prononcer sur les circonstances du naufrage, Madame Loyola de Palacio a rappelé la nécessité d'adopter le plus rapidement possible les mesures que la Commission avait proposées après l'accident de l'Erika en décembre 1999 afin d'éviter que ce type d'accident ne se reproduise.
While it is too early to speculate on the causes of the sinking, Loyola de Palacio recalled once again the necessity and urgency in adopting the measures proposed by the Commission after the ERIKA accident in December 1999, which have been introduced in order to avoid similar accidents from happening.

Cette proposition va plus loin que celle que la Commission avait proposée en 1991, et qui avait permis de dégager une position commune du Conseil, mais que la Commission avait retirée en réaction aux objections présentées par le Parlement en 1996.
This proposal goes further than the proposal the Commission made in 1991, which led to a common position to which the Parliament objected in 1996, after which the Commission withdrew its proposal.

Je me suis aperçu que la commission m'avait effectivement écouté et avait réagi en conséquence concernant les modifications qu'elle avait proposées pour les circonscriptions de Prince George-Bulkley Valley et de Prince George-Peace River.
I found that the committee had listened and had responded appropriately concerning the changes it had previously proposed for the Prince George-Bulkley Valley and the Prince George-Peace River ridings.