Traduction de «qu'il avait hérité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système patrimonial | système de terminaux figés | système de terminaux hérités | système hérité | système d'héritage
legacy system

séquence héritable [ suite héritable ]
inheritable sequence

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

apte à hériter | héréditaire | héréditairement transmissible | transmissible par voie héréditaire
inheritable

code patrimonial | code hérité
legacy code

patrimonial | hérité | d'héritage
legacy

droit d'hériter par représentation
right of representation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais surtout, la réussite aidera à assurer que les générations futures héritent d'un environnement viable et d'une société durable.
But most importantly, success will help ensure that future generations inherit a viable environment and sustainable society.

À titre d’exemple, le problème commun des systèmes hérités du passé visant à résoudre des problématiques spécifiques et locales a créé des «îlots» fragmentés dans le domaine des TIC.
For example, the common problem of legacy systems designed to solve local and domain-specific issues has created fragmented ICT islands.

À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.
In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.

Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.
It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.

En juillet 2010, les autorités roumaines ont officiellement informé la Commission que, depuis l’entrée en vigueur de la décision 2009/852/CE, cinq établissements énumérés à l’annexe I de ladite décision avaient été fermés et qu’un autre avait été approuvé, qu’un établissement cité à l’annexe II de ladite décision avait arrêté de transformer du lait cru conforme et non conforme sur des lignes de production distinctes et devait être transféré à l’annexe III de la décision, que cinq établissements de l’annexe III de la décision avaient été approuvés pour les échanges intracommunautaires, qu’un établissement avait été ajouté et qu’un autre avait été fermé.
In July 2010 the Romanian authorities officially informed the Commission, that, since the entry into force of Decision 2009/852/EC, five establishments in Annex I to that Decision were closed and one has been approved, one establishment in Annex II to that Decision has given up processing compliant and non-compliant raw milk on separate production lines and should be transferred to Annex III of the Decision, five establishments in Annex III to the Decision have been approved for intra-Union trade, one has been added and one establishment was closed.

Cette dernière n’aurait pu être considérée comme étant en difficulté que si elle avait hérité des difficultés de l’ancienne (pour autant que l’ancienne se soit trouvée en difficulté), ce qui n’était pas le cas.
The latter can be considered in difficulty only if it had inherited the difficulties of the old company (in the event of there being any).

La mauvaise interconnexion énergétique entre l'est et l'ouest et entre le nord et le sud dont a hérité l'Union élargie est préjudiciable à la sécurité de l'approvisionnement et à la solidarité sur l'ensemble du marché intérieur de l'énergie.
The enlarged EU has inherited poor East-West and South-North energy connections which undermine security of supply and solidarity in the whole internal energy market.

En ce qui concerne le deuxième motif invoqué par la Grèce — «le paiement du prix de la vente n’avait pas été stipulé comme condition à la décision C 10/94, mais même s’il l’avait été, après avoir examiné le contrat de septembre 1995, la Commission a estimé que cette condition avait déjà été respectée» — la Commission a auparavant rappelé que l’aliénation du chantier naval avait été stipulée comme condition à la directive 90/684/CEE et elle a expliqué la raison pour laquelle cette condition avait été stipulée.
As regards the second ground raised by Greece — the payment of the purchase price was not a condition laid down in decision C 10/94, and even if it was the case, the Commission considered it as already fulfilled after having examined the September 1995 contract — the Commission has earlier recalled that the sale of the yard was a condition laid down in the Directive 90/684/EEC and explained what was the reason for this condition.

En cas d'héritage ou d'héritage anticipé, le paiement séparé pour le sucre est octroyé aux agriculteurs qui ont hérité de l'exploitation, à condition qu'ils puissent bénéficier du régime de paiement unique à la surface».
In the case of actual or anticipated inheritance, the separate sugar payment shall be granted to the farmer who inherited the holding, under the condition that this farmer is eligible under the single area payment scheme’.

a) ces producteurs reçoivent, lorsqu'ils ont hérité ou repris l'exploitation d'un autre producteur qui après avoir bénéficié de la prime au titre de l'année de référence a cessé sa production bovine, les droits à la prime que ce dernier aurait obtenus s'il avait continué de produire jusqu'à 1992.
(a) these producers shall obtain, where they have inherited or taken over the holding of another producer who, after receiving the premium in respect of the reference year, ceased cattle production the rights to the premium which the latter would have enjoyed if he had continued to produce until 1992.