Traduction de «qu'il avait dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

dûment apprécié
proper exercise of discretion

instrument dûment passé
executed instrument

demande dûment motivée
justified request

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour certaines des régions touchées, la Commission avait précédemment autorisé des régimes de compensation distincts que l’Italie avait dûment notifiés à la Commission.
For some of the affected areas the Commission had previously approved separate compensation schemes that Italy had duly notified to the Commission.

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a confirmé l'ordonnance de non-publication de leur identité en disant que le tribunal avait pesé tous les facteurs dont on avait fait état dans Dagenais, et avait dûment équilibré ces facteurs pour décider que l'ordonnance constituait une limite raisonnable à la liberté d'expression, et que le juge avait utilisé son pouvoir discrétionnaire d'une façon conforme aux dispositions de la Charte.
The B.C. Court of Appeal upheld the publication ban imposed on their identity, saying that the court had gone through all the factors that had been set out in Dagenais and had done the proper balancing and that it was a reasonable limit on freedom of expression and the discretion exercised by the judge in that case was in conformity with the Charter.

M. Pat O'Brien: Très brièvement, je crois que M. Jensen a déjà expliqué que l'on avait dûment considéré la question, que le rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international avait été examiné par le gouvernement et que pour d'excellentes raisons, comme l'a mentionné le ministre, le gouvernement ne croit pas que ce genre de libellé devrait figurer dans le projet de loi.
Mr. Pat O'Brien: Very briefly, I think Mr. Jensen already explained that this was given due consideration, that the report of the SCFAIT committee was considered by the government, and for very good and sound reasons, as the minister mentioned, the government doesn't feel this type of wording should be in the legislation.

Ce n'est pas un mais trois agents de police qui ont perquisitionné à son domicile cherchant une arme à feu qu'il avait dûment enregistrée après l'avoir achetée de bonne foi.
His home was invaded by not one but three police officers searching for a firearm which he had duly registered and had bought in good faith.

14. Une résolution écrite adoptée par le même nombre de membres que celui requis pour une proposition présentée en séance est aussi valable que si elle avait été approuvée lors d’une réunion de l’assemblée générale dûment convoquée et organisée, et peut se composer de plusieurs instruments de forme similaire, signé chacun au nom d’un ou de plusieurs membres.
14. A resolution in writing agreed by such number of Members as required if it had been proposed at a meeting of the General Assembly shall be as effectual as if it had been passed at a meeting of the General Assembly duly convened and held and may consist of several instruments in the like form each signed on behalf of one or more Members.

En ce qui concerne le retrait du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire, les États membres devraient s’assurer que les personnes bénéficiant d’une protection internationale sont dûment informées d’un réexamen éventuel de leur statut et qu’elles ont la possibilité d’exposer leur point de vue avant que les autorités ne puissent prendre une décision motivée de retrait du statut qui leur avait été octroyé.
With respect to the withdrawal of refugee or subsidiary protection status, Member States should ensure that persons benefiting from international protection are duly informed of a possible reconsideration of their status and have the opportunity to submit their point of view before the authorities can take a reasoned decision to withdraw their status.

33. En ce qui concerne le retrait du statut de réfugié ? ou du statut conféré par la protection subsidiaire ⎪ , les États membres devraient s’assurer que les personnes bénéficiant ? d’une protection internationale ⎪ de ce statut sont dûment informées d’un réexamen éventuel de leur statut et qu’elles ont la possibilité d’exposer leur point de vue avant que les autorités ne puissent prendre une décision motivée de retrait du statut qui leur avait été octroyé.
33. With respect to the withdrawal of refugee ð or subsidiary protection ï status, Member States should ensure that persons benefiting from ð international protection ï refugee status are duly informed of a possible reconsideration of their status and have the opportunity to submit their point of view before the authorities can take a motivated decision to withdraw their status.

1. L'État partie dont une victime de la traite des personnes est ressortissante ou dans lequel elle avait le droit de résider à titre permanent au moment de son entrée sur le territoire de l'État partie d'accueil facilite et accepte, en tenant dûment compte de la sécurité de cette personne, le retour de celle-ci sans retard injustifié ou déraisonnable.
1. The State Party of which a victim of trafficking in persons is a national or in which the person had the right of permanent residence at the time of entry into the territory of the receiving State Party shall facilitate and accept, with due regard for the safety of that person, the return of that person without undue or unreasonable delay.

En ce qui concerne le retrait du statut de réfugié, les États membres devraient s’assurer que les personnes bénéficiant de ce statut sont dûment informées d’un réexamen éventuel de leur statut et qu’elles ont la possibilité d’exposer leur point de vue avant que les autorités ne puissent prendre une décision motivée de retrait du statut qui leur avait été octroyé.
With respect to the withdrawal of refugee status, Member States should ensure that persons benefiting from refugee status are duly informed of a possible reconsideration of their status and have the opportunity to submit their point of view before the authorities can take a motivated decision to withdraw their status.

Il a affirmé clairement qu'il avait refusé sur-le-champ et avait dûment rapporté cette tentative de corruption au président du CIO.
He has made it clear that it was refused outright, and duly reported to the IOC president.