Traduction de «qu'il avait demandées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chaleur demandée | quantité de chaleur demandée
heat required | quantity of heat required

appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée
called party | called subscriber

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

avance qui avait été défalquée
advance charged off

acte dont l'annulation est demandée
measure the annulment of which is sought

gorgée barytée demandée
Barium swallow requested

assistance demandée pour l'observance médicamenteuse
Drug compliance aid requested

indicateur de demande d'identification de la ligne demandée
called line identification request indicator

identification de la ligne demandée
called line identity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'étude que la Commission avait demandée conformément aux exigences de l'article 14 de la décision établissant les orientations a été achevée début 2001.
The study the Commission had requested pursuant to the requirements of Article 14 of the Guidelines Decision was completed early in 2001.

Il est convenu que le Sous-comité de la condition des personnes handicapées reçoive la somme de 28 500 $ qu'il avait demandée et que le Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque reçoive la somme de 20 000 $ qu'il avait demandée.
It was agreed that the Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities be granted $28,500 as previously requested and that the Sub-Committee on Children & Youth at Risk be granted $20,000 as previously requested.

Robert Bourassa l'avait demandée. Liza Frulla l'avait aussi demandée.
Robert Bourassa called for that as well, as did Liza Frulla.

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.
In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.

Hier, le député a fait un rappel au Règlement en disant qu'il n'avait pas reçu le formulaire en question et que mon bureau ne lui avait pas communiqué correctement les informations qu'il avait demandées.
This was done yesterday. Yesterday, the hon. member stood in his place and raised a point of order indicating that he had not received the form in question and that my office failed to correctly provide the information that he had requested.

La chambre de recours a constaté que, bien que la forme du produit, constituant la marque demandée et s’inspirant essentiellement de considérations esthétiques, ait présenté des caractéristiques inhabituelles, la requérante n’avait pas démontré que cette dernière était distinctive et qu’elle remplissait ainsi la fonction d’une marque dans l’esprit des consommateurs ciblés.
The Board of Appeal found that, although the shape of the goods constituting the mark applied for and reflecting essentially aesthetic requirements had unusual features, the applicant had not shown that that shape was distinctive and that it therefore performed a trade mark function from the target consumers’ point of view.

En ce qui concerne la radiation récente de certains établissements d'exportation en France, M. BYRNE a souligné que l'administration américaine souhaitait que l'on progresse en vue de la réintégration de ces établissements, sur la base des informations qu'elle avait demandées.
As regards the recent delisting of certain export establishments in France, Commissioner BYRNE emphasised that the US administration was eager to make progress towards relisting those establishments, on the basis of the information it had requested.

«82 S’agissant, tout d’abord, des arguments de la requérante fondés sur les chiffres de vente des produits concernés dans la Communauté pour la période 1994-1998, c’est à bon droit que la chambre de recours a estimé qu’ils n’étaient pas, en l’espèce, de nature à démontrer que la marque demandée avait acquis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.
‘82 First, in relation to the applicant’s arguments based on the sales figures for the products concerned in the Community from 1994 to 1998, the Board of Appeal was entitled to find that they were not such as to demonstrate that in the present case the mark applied for had become distinctive in consequence of the use which had been made of it.

9 Par l’arrêt attaqué, le Tribunal a jugé que la deuxième chambre de recours de l’OHMI avait considéré à bon droit que les marques demandées étaient dépourvues de caractère distinctif en ce qui concerne les boissons de fruits et les jus de fruits.
By the judgment under appeal, the Court of First Instance held that the Second Board of Appeal of OHIM had correctly found that the trade marks applied for were devoid of any distinctive character with regard to fruit drinks and fruit juices.

L'ensemble de ces propositions constituent une contribution essentielle à la stratégie de l'Union en matière de sécurité maritime, que le Conseil européen avait demandée.
41. All of these proposals provide an essential contribution to the EU maritime safety strategy requested by the European Council.