Traduction de «qu'il avait alloué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

crédit alloué
allotment issued | allotted appropriations

détournement des fonds alloués par l'Etat
abuse of State's grant

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, alors que, pendant la période 1993-1999, la construction d'axes routiers avait absorbé plus de la moitié des crédits alloués au secteur des transports au titre du Fonds de cohésion (voir le rapport sur les RTE de 1999 pour davantage de détails), le rail a clairement dominé en 2000, puisqu'il représente trois quarts de l'ensemble des engagements.
However, while during the period 1993-1999 road construction accounted for more than half the Cohesion Fund granting to the transport sector (for details see the 1999 TEN report), rail was clearly dominant in 2000, accounting for three quarters of total commitments.

En général, ces activités ont été financées par les engagements alloués au cours de la période 2001-2003, c'est-à-dire un montant de 11 860 864 EUR qui n'avait pas été absorbé intégralement à la fin de l'année 2003.
In general, the activities were financed from the commitments allocated during the period 2001-2003 which amounted to €11 860 864 and were not entirely taken up by end 2003.

J’ai reçu une lettre le 1er avril dernier de la baronne Ashton indiquant que l’UE avait alloué plus de 75 millions d’euros à titre d’aide humanitaire et que, bien que la situation demeure incertaine, l’UE a proposé d’apporter son aide en vue d’encourager le dialogue.
I got a letter on 1 April from the noble Baroness Ashton telling me that the EU had provided more than EUR 75 million in humanitarian assistance and that, although the situation remains uncertain, the EU has offered to assist in fostering dialogue.

79. décide d'augmenter également les crédits alloués à l'Agence européenne pour la sécurité maritime et à un certain nombre d'agences de la rubrique 3 en raison des tâches supplémentaires qui leur ont été confiées (Frontex, Europol, Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle et Bureau européen d'appui en matière d'asile); augmente le niveau des crédits alloués à l'Agence européenne des médicaments étant donné que la Commission, dans son projet de budget, avait tenu compte des recettes affectées, ce qui ne devrait pas être le cas pour les agences financées principalement par les redevances; anticipe l'éventuelle entrée en vigueur du quatrième paquet ferroviaire en mettant des crédits supplémentaires en réserve pour l'Agence ferroviaire européenne;
79. Decides to also increase the appropriations for European Maritime Safety Agency and a number of agencies in Heading 3 due to the additional tasks that have been entrusted to them (Frontex, Europol, the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction the European Agency for the operational management of large-scale IT systems and the European Asylum Support Office); increases the appropriations for the European Medicines Agency since the Commission in its draft budget had taken the assigned revenues into account, which should not be the case for primarily fee-financed agencies; anticipates the possible entry into force of the 4th Railway Package by putting additional appropriations for European Railway Agency into reserve;

Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.
It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.

Pour les installations relevant de l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE qui remplissent les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit, la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation déterminée conformément au paragraphe 7, ajustée chaque année au moyen du facteur linéaire défini à l’article 10 bis, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée pour l’année 2013.
For installations covered by Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC and eligible for the allocation of free emission allowances, the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 7 annually adjusted by the linear factor referred to in Article 10a(4) of Directive 2003/87/EC, using the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned for 2013 as a reference.

Lorsqu’une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d’autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l’installation concernée, ne tient compte du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit que si les produits à base de pâte à papier fabriqués par cette sous-installation sont mis sur le marché et ne sont pas transformés en papier dans la même installation ou dans des installations techniquement liées.
Where an installation encompasses sub-installations producing pulp (short fibre kraft pulp, long fibre kraft pulp, thermo-mechanical pulp and mechanical pulp, sulphite pulp or other pulp not covered by a product benchmark) exporting measurable heat to other technically connected sub-installations, the preliminary total amount of emission allowances allocated free of charge shall, without prejudice to the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge for other sub-installations of the installation concerned, only take into account the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge to the extent that pulp products produced by this sub-installation are placed on the market and not processed into paper in the same or other technically connected installations.

En juin dernier, dans sa position sur les perspectives financières, le Parlement avait alloué plus de 850 millions d’euros à Progress, mais en décembre, le Conseil a réduit ce montant de près de 300 millions.
In June of last year, this House, in its position on the Financial Perspective, allocated over EUR 850 million to PROGRESS, but the Council, in December, cut almost 300 million from that amount.

Je tiens également à souligner le fait que la Commission n’a pas été en mesure de payer à ce réseau les montants que l’Assemblée lui avait alloués - ni en 2003 ni en 2004.
I also want to point out that in respect of neither 2003 nor 2004 has the Commission been able to pay to this network the sums of money that this House allocated to it.

Le 15 décembre 2000, la Commission a annoncé qu’elle avait alloué, au cours de l’exercice 2000, plus de 100 millions d’euros aux droits de l’homme et à la démocratie dans le monde au titre de l’initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme, la très grande majorité de l’aide (83 %) ayant été accordée par le biais d’ONG.
The Commission announced on 15 December 2000 that it had allocated more than EUR 100 million for human rights and democracy throughout the world in the financial year 2000 under the European Initiative for Democracy and Human Rights, with the vast majority of the funds (83%) to be channelled through NGOs.