Traduction de «qu'il aurait déjà pu voter » (Français → Anglais) :

Alors que le mécanisme a été établi, sous la pression de la crise, en tant qu'organisation intergouvernementale, il était déjà clair à ce moment-là qu'il aurait aussi pu voir le jour dans le cadre des traités de l'UE.
While the pressure during the crisis led to an intergovernmental set-up, it was already clear at that point of time that this could also be achieved within the framework of the EU Treaties.

Bien que son état d'avancement ait été insuffisant pour lui permettre d'avoir un impact, il est déjà manifeste que sa pérennité aurait pu être plus grande s'il avait été conçu pour s'insérer dans le réseau de projets de développement des entreprises établi en Ukraine par l'intermédiaire du programme national Tacis: ce lien est établi alors que le projet touche à son terme.
Although it has not progressed far enough to have had an impact, it is already evident that its future sustainability might have been enhanced if it had been designed to operate within the network of enterprise development projects established in Ukraine through the Tacis national programme: the linkage is being made as the project nears conclusion.

Dans les cinq pays concernés, la concentration entre Lindorff et Intrum Justitia aurait pu réduire le nombre déjà limité d'acquéreurs potentiels de créances, ce qui aurait pu placer les vendeurs dans l'incapacité de vendre leurs portefeuilles de créances.
The combination of Lindorff and Intrum Justitia in the five countries concerned could have reduced already limited number of potential debt purchasers and in result debt sellers could have been unable to sell their debt portfolios.

Cette indication est confirmée par les activités commerciales effectives de Rolandwerft ces dernières années, durant lesquelles le chantier n'a pas armé en complément de coques déjà fabriquées alors qu'il aurait théoriquement pu le faire à l'emplacement de stationnement parallèle des navires.
This is borne out by the actual activities of Rolandwerft in recent years, when Rolandwerft did not, in addition, fit out prefabricated hulls although, in theory, it could have done at the parallel berth.

Ce qui est dommage, c'est que le projet de loi C-56 arrive à la fin, alors qu'on aurait déjà pu l'avoir étudié en comité, qu'on aurait déjà pu en disposer et qu'on aurait pu s'assurer que nos collègues dans l'autre Chambre l'aient étudié, modifié s'il y a lieu et adopté.
Regrettably Bill C-56 was put forward at the very last minute. It could already have been reviewed in committee and disposed of, sent to the other place where it could have been reviewed, amended if necessary, and passed.

Pour ce qui est de l’argument selon lequel une commission de garantie inférieure au prix du marché aurait pu être acceptée par un investisseur privé dans des circonstances similaires parce que l’État grec était actionnaire de HSY, la Commission a déjà rejeté cet argument au point 3.1 de la présente décision.
As regards the claim that a guarantee fee below the market price could be acceptable for a private investor in similar circumstances because Greece was shareholders of HSY, the Commission has already dismissed this claim in section 3.1 of the present decision.

Même si toutes les enquêtes ne sont pas closes, il semble bien qu’un système de signalisation performant incluant un contrôle automatique de la vitesse des trains aurait pu contribuer à éviter de tels accidents et ainsi améliorer encore le niveau de sécurité du chemin de fer qui est déjà, par ailleurs, bien supérieur à celui du transport routier.
Even though all inquiries are not yet over, it does seem likely that an effective signalling system with automatic train speed control might have helped avoid such accidents and thereby improve still further the safety level of rail, which is already much higher than that of road transport.

La Commission a déjà, par le passé, approuvé ce type d'aide au sauvetage dans d'autres cas (par exemple, dans l'affaire Nino Textile, aide n° 540/95, lettre SG(93) D/16433 du 5 octobre 1993) consciente de ce que l'entreprise visée par ladite procédure n'aurait pu survivre sans une aide d'État et aurait donc dû être déclarée en faillite avant que la Commission n'ait statué.
There are precedents in which the Commission has agreed to rescue aid (for example, in Nino Textile, State aid N 540/95, letter SG(93) D/16433, of 5 October 1993) because it was aware that the enterprise involved in the Article 93(2) proceeding would not survive economically and would consequently have to file for bankruptcy before the final decision on the aid if it was not supported by the State.