Vertaling van "qu'il aurait cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, l’application à effet immédiat, dès cette date, de quelques-unes de ces règles et procédures aurait entraîné, dans certains cas, des difficultés d’ordre pratique.
However, the application of a number of those rules and procedures with immediate effect from that date would have presented practical difficulties in certain cases.

Cependant, l’application directe, dès cette date, de certaines de ces règles et procédures aurait entraîné, dans certains cas, des difficultés d’ordre pratique.
However, the application of a number of those rules and procedures with immediate effect from that date would have presented practical difficulties in certain cases.

Cette diminution aurait cependant été plus nette si le montant des allocations de départ avait été exclu de la tendance susmentionnée.
This decrease would have been more pronounced had the amounts of severance payments been excluded from the above trend.

Cependant, à moyen terme, un accès indépendant aurait une incidence économique positive, tant pour les acteurs institutionnels que pour les opérateurs privés.
In the medium term however, independent access would have a positive economic impact, both for institutional actors and private operators.

S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’une personne normalement avertie.
Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced person.

Cependant, il ressort clairement des points 20 à 23 des observations de la Commission du 19 mai 2008 que le refus opposé par celle-ci à la production des documents en cause, compte tenu de leur caractère sensible, ne pouvait viser que les mesures effectivement adoptées par le Tribunal de la fonction publique, à savoir des mesures d’organisation de la procédure, sans pour autant préjuger de la réaction que la Commission aurait eue face à une mesure d’instruction ordonnée par le Tribunal de la fonction publique.
However, it is clear from points 20 to 23 of the Commission’s observations of 19 May 2008 that its refusal to produce the documents at issue in the light of their sensitive character could refer only to measures actually adopted by the Civil Service Tribunal, namely, measures of organisation of procedure, and give no indication of what the Commission’s reaction would have been if confronted with a measure of inquiry ordered by the Tribunal.

La Belgique prétend cependant que la mise en faillite aurait généré des coûts supplémentaires: IFB n’aurait pas pu réaliser le prix de vente de 0,1 million d'EUR, ce qui aurait généré des moins-values sur sa participation, et IFB aurait dû payer un total de 0,8 million d'EUR aux 14 employés, qui auraient perdu leur travail suite à la mise en faillite, en vertu du droit social français.
Belgium however claims that filing for bankruptcy would have generated additional costs: IFB would not have been able to achieve the sale price of EUR 0,1 million, which would have generated capital losses on its shareholding, and IFB would have had to pay a total of EUR 0,8 million to 14 employees, who would have lost their employment following the bankruptcy, by virtue of French social law.

Cependant, la décision attaquée aurait été prise par le secrétaire général, qui ne serait pas compétent à cet égard.
However, according to the applicant, the contested decision was taken by the Secretary-General, who he claims had no authority in that regard.

(215) La Commission, tout en maintenant sa position sur l'attitude de principe qu'aurait eu l'investisseur avisé, peut cependant considérer le fait qu'une partie de ces coûts sont fixes et auraient été supportés de toute manière, même si le doute subsiste quant à savoir si cela aurait été la charge de BSCA ou de la Région wallonne.
(215) While maintaining its position on the fundamental attitude which a well-informed investor would have had, the Commission can nevertheless give consideration to the fact that a part of these costs are fixed costs and would have had to be borne in any case, even if doubt remains as to whether they would have been borne by BSCA or the Walloon Region.

Cependant, il n'y a aucun pays de l'Union européenne qui aurait ne serait-ce que la moitié du nombre de serveurs SSL par habitant dont disposent les États-Unis.
However, no EU country has even half as many SSL servers per capita as the USA.