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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Action en interdiction de l'atteinte
Action en prévention
Action en prévention de l'atteinte
Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Commentaire portant atteinte à l'honneur
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Remarque portant atteinte à l'honneur
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Vertaling van "qu'il aurait atteint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes

fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en

Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-


action en prévention de l'atteinte | action en prévention | action en interdiction de l'atteinte

action for a prohibitory injunction | action for an interdict


commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

defamatory remark | defamatory statement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu des objectifs fixés par les États membres, la part des biocarburants aurait atteint, tout au plus, 1,4 %.

With the objectives set by the Member States, the share of biofuels would have attained, at most, only 1.4%.


Il est ensuite conservé jusqu’au moment où l’intéressé a ou aurait atteint l’âge de 75 ans et, en tout cas, pendant une période d’au moins trente ans à compter de la fin de l’activité professionnelle impliquant une exposition aux rayonnements ionisants.

Thereafter, it shall be retained until the individual has or would have attained the age of 75 years, but in any case not less than 30 years after termination of the work involving exposure to ionising radiation.


3. Le relevé des doses visé au paragraphe 1 est soumis au système de données pour le contrôle radiologique individuel établi par l'État membre conformément à l'annexe VIII. Les informations visées au paragraphe 1 sont conservées pendant toute la durée de la vie professionnelle de l’intéressé impliquant une exposition aux rayonnements ionisants, puis jusqu’au moment où celui-ci a ou aurait atteint l’âge de 75 ans, et en tout cas pendant une période d’au moins trente ans à compter de la fin de l’activité professionnelle impliquant une exposition.

3. Therecord referred to in paragraph 1 shall be submitted to the data system for individual radiological monitoring established by the Member State in accordance with Annex VIII. The information referred in paragraph 1 shall be retained during the period of their working life involving exposure to ionising radiation and afterwards until they have or would have attained the age of 75 years, but in any case not less than 30 years after termination of the work involving exposure.


C'est pourquoi, le fait qu'un service à haut débit devienne accessible, soit au prix normal, soit à un prix inférieur à celui qu'il aurait atteint autrement, a un effet de distorsion de la concurrence.

Therefore, the fact that a broadband service becomes available, either at all or at a lower price than otherwise would have been the case, has the effect of distorting competition.


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si la totalité des bagages est dépréciée par l’avarie, le montant qu’elle aurait atteint en cas de perte totale.

if all the luggage has lost value through damage, the amount which would have been payable in case of total loss.


si une partie seulement des bagages est dépréciée par l’avarie, le montant qu’elle aurait atteint en cas de perte de la partie dépréciée.

if only part of the luggage has lost value through damage, the amount which would have been payable had that part been lost.


Je crois que la position commune aurait atteint, ou a en fait atteint, un équilibre satisfaisant entre sécurité juridique, protection de l’environnement et développement industriel.

I believe that the common position would have achieved, or has achieved in fact, a satisfactory balance between legal certainty, environmental protection and industrial development.


Je crois que la position commune aurait atteint, ou a en fait atteint, un équilibre satisfaisant entre sécurité juridique, protection de l’environnement et développement industriel.

I believe that the common position would have achieved, or has achieved in fact, a satisfactory balance between legal certainty, environmental protection and industrial development.


Qui plus est, le relèvement des prix dans les pays candidats aurait atteint des niveaux tout à fait irréalistes de 200 à 400 %.

In addition, the Commission proposal would result in astronomical price increases in candidate countries of 200% to 400%.


En Europe, la participation des business angels à l'apport global de capitaux d'amorçage et de départ aurait atteint, selon certaines estimations, le même niveau que les financements du secteur "formel", c'est-à-dire des sociétés de capital-risque, alors qu'aux États-Unis, elle représenterait plus de quatre fois le volume de ces investissements d'entreprise.

Business Angel's contribution to the overall seed and early stage finance in Europe is reckoned, by some estimates, to have reached the same level as funding from the « formal » venture capital industry whereas in the US it is estimated to exceed four times "formal" VC investment.




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qu'il aurait atteint ->

Date index: 2024-04-26
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