Vertaling van "qu'il ait cotisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

Antécédents d'AIT
History of transient ischemic attack

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

cotisation à l'assurance nationale | cotisation d'assurances sociales
National Insurance Contribution | NIC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsqu'il y a cessation d'emploi avant qu'un travailleur sortant n'ait accumulé des droits à pension, le régime complémentaire de pension * rembourse les cotisations versées par celui-ci ou en son nom conformément à la législation nationale ou aux accords ou conventions collectives.
where an outgoing worker has not yet acquired pension rights when the employment relationship is terminated, the supplementary pension scheme * shall reimburse the contributions paid by the outgoing worker, or paid on the worker's behalf in accordance with national law or collective agreements or contracts.

Bien que la tendance à la hausse ait été inversée, la fiscalité sur le travail reste élevée, même pour les travailleurs faiblement rémunérés; par ailleurs, les retombées sur l'emploi des cotisations sociales n'ont pas fait l'objet d'une attention suffisante.
The upward trend in the tax burden on labour has been reversed but labour taxes remain high, even for low-paid workers and insufficient attention has been given to the employment impact of social security contributions.

(iii) tout mois commençant le ou après le 1 janvier 1966, qui serait un mois de résidence sous la Loi sur la Sécurité de la vieillesse et pour lequel aucune cotisation n'a été versée sous le Régime de pensions du Canada est assimilable à un mois de cotisation sous la législation grecque, pour autant, toutefois, que la personne intéressée ait cotisé au Régime de pensions du Canada, au moins pendant une période d'une durée égale.
(iii) a month commencing on or after January 1, 1966 which would be a month of residence for the purposes of the Old Age Security Act and in relation to which no contribution has been made under the Canada Pension Plan shall be accepted as a month of contribution under the legislation of Greece provided, however, that the interested person has contributed to the Canada Pension Plan for a period of at least equal duration.

lorsqu'il y a cessation d'emploi avant qu'un travailleur sortant n'ait accumulé des droits à pension, le régime complémentaire de pension rembourse les cotisations versées par le travailleur sortant ou en son nom, en application du droit national ou d'accords ou de conventions collectives, ou lorsque le travailleur sortant supporte le risque financier, soit la somme des cotisations versées, soit la valeur des actifs représentant ces cotisations.
where an outgoing worker has not yet acquired vested pension rights when the employment relationship is terminated, the supplementary pension scheme shall reimburse the contributions paid by the outgoing worker, or paid on behalf of the outgoing worker, in accordance with national law or collective agreements or contracts, or, where the outgoing worker bears the investment risk, either the sum of the contributions made or the investment value arising from these contributions.

Lorsque la relation de travail prend fin avant que le travailleur sortant ait accumulé des droits à pension acquis et que celui-ci supporte le risque financier, notamment dans les régimes à cotisations définies, le régime peut rembourser la valeur des actifs représentant ces cotisations.
Where an employment relationship is terminated before an outgoing worker has accrued vested pension rights and when the outgoing worker bears the investment risk, in particular in defined contribution schemes, the scheme may refund the value of the investments derived from those contributions.

Lorsque la relation de travail prend fin avant que le travailleur sortant ait accumulé des droits à pension acquis et que le régime ou l'employeur supporte le risque financier, notamment dans les régimes à prestations définies, le régime devrait toujours rembourser au travailleur sortant les cotisations qu'il a versées.
Where an employment relationship is terminated before an outgoing worker has accrued vested pension rights and when the scheme or the employer bears the investment risk, in particular in defined benefit schemes, the scheme should always refund the pension contributions of that outgoing worker.

Selon la première, le critère voulant que la personne ait cotisé pendant sept ans sur dix permet jusqu'à trois ans d'absence du marché du travail.
The first provision contains criteria which allows a person who has paid premiums seven years out of ten to have been out of the job market for three years.

Pourvu qu'on ait cotisé, on peut toucher les prestations.
We're going to stop there.

Les règles fiscales applicables à un régime enregistré de retraite précisent que les prestations doivent être réduites d'au moins 3 p. 100 par année si elles sont perçues avant que le bénéficiaire ait atteint l'âge de 60 ans ou, au choix, qu'il ait cotisé pendant 30 ans ou que son âge et ses années de service totalisent 80 ans.
The income tax rules for a registered pension plan state benefits must be reduced by at least 3 per cent per year if collected prior to attaining the age of 60, or alternatively has 30 years of eligibility or attaining age and years of service totalling 80 years.

En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, peu importe le nombre d'années de service, à moins que le prestataire ait cotisé pendant la période maximum de 35 ans, le membre qui perd son emploi à la fonction publique fédérale avant d'avoir atteint 50 ans, touchera une pension réduite au moment où il pourra y avoir droit, soit entre 55 ans et 65 ans.
Under the Public Service Superannuation Act, and regardless of contributions, unless maximized at 35 years or so, members who lose their employment with the federal government prior to age 50 face reduced benefits when the entitlement kicks in at age 55 or 65, or whenever they choose to draw it.